30422026-05-28T15:45:47Z782GiovanniMerlini2078620180006Motions et postulats des conseils législatifs 2017. Rapport3460623Yes2018-06-05T12:53:47ZMo. 14.3835, Mo. 14.3844, Mo. 14.3795Proposition de la minorité Marra (ne pas classer les motions)Proposition de la majorité (classer les motions = selon CF)170462078720180006Motions et postulats des conseils législatifs 2017. Rapport3460823Yes2018-06-05T12:56:02ZPo. 15.3618Proposition de la minorité Candinas (classer le postulat = selon CF)Proposition de la majorité (ne pas classer le postulat)170472073220180007Budget 2018. Supplément I3454422Yes2018-05-31T10:02:39Zart. 3; vote selon la règle sur le frein aux dépensesrejeter l'article selon la règle sur le frein aux dépensesadopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses16992Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 20182073320180007Budget 2018. Supplément I3454822Yes2018-05-31T10:05:06ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16993Arrêté fédéral II relatif au développement et à l’exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d’information de police de la Confédération2073420180007Budget 2018. Supplément I3454622Yes2018-05-31T10:03:36ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16994Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 20182031320180008Politique économique extérieure 2017. Rapport3400237Yes2018-03-05T16:25:10ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16573Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes2109520180017Manipulation de compétitions sportives. Convention du Conseil de l’Europe3503420Yes2018-09-11T09:43:55ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17355Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives2187420180017Manipulation de compétitions sportives. Convention du Conseil de l’Europe3606820Yes2018-12-14T10:19:54ZRespingere il il progettoAccettare il il progetto18134Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives2128520180018Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale3527021Yes2018-09-19T15:12:29ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17545Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC)2146820180018Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale3552422Yes2018-09-28T10:26:59ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet17728Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC)2132720180020Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi3531620Yes2018-09-20T10:53:38ZArt. 70, al. 6 LIFD (vaut également pour le ch. 2, art. 28, al. 1quater LHID) Proposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité17587Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite2132820180020Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi3531820Yes2018-09-20T10:55:11ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17588Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite2187520180020Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi3607020Yes2018-12-14T10:20:49ZRespingere il progettoAccettare il progetto18135Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite2082120180021Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro3464621Yes2018-06-11T17:38:55ZEntrer en matièreProposition de la minorité Aeschi Thomas (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)17081Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro2082220180021Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro3464821Yes2018-06-11T17:43:54ZArt. 2Proposition de la minorité Aeschi Thomas Proposition de la majorité (selon CF)17082Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro2082320180021Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro3465021Yes2018-06-11T17:44:49ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17083Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro2116420180022Message sur I'armée 20183514422Yes2018-09-13T10:53:42ZArt. 2Proposition de la minorité II MazzoneProposition de la minorité I Sommaruga Carlo (selon CE)17424Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 20182116520180022Message sur I'armée 20183514622Yes2018-09-13T10:55:02ZArt. 2Proposition de la minorité I Sommaruga Carlo (selon CE) Proposition de la majorité de la CPS et de la CdF (selon CF)17425Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 20182116620180022Message sur I'armée 20183515422Yes2018-09-13T11:34:46ZArt. 2 (crédit cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats")Proposition de la minorité II MazzoneProposition de la majorité de la CPS et de la CdF (selon CE et CF)17426Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 20182116720180022Message sur I'armée 20183515622Yes2018-09-13T11:35:59ZArt. 2 (crédit cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions")Proposition de la minorité III MazzoneProposition de la minorité de la CdF Meyer Mattea17427Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 20182116820180022Message sur I'armée 20183515822Yes2018-09-13T11:37:22ZArt. 2 (crédit cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions")Proposition de la minorité de la CdF Meyer Mattea Proposition de la majorité de la CPS et de la CdF (selon CE et CF)17428Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 20182116920180022Message sur I'armée 20183516022Yes2018-09-13T11:38:37ZArt. 2 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article17429Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 20182117020180022Message sur I'armée 20183515222Yes2018-09-13T11:33:31ZArt. 2 (crédit cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats")Proposition de la minorité I Seiler GrafProposition de la majorité de la CPS et de la CdF (selon CE et CF)17430Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 20182117120180022Message sur I'armée 20183516222Yes2018-09-13T11:40:02ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17431Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 20182117220180022Message sur I'armée 20183516422Yes2018-09-13T11:41:31ZArt. 2 (selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article17432Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 20182117320180022Message sur I'armée 20183516622Yes2018-09-13T11:42:33ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17433Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 20182117420180022Message sur I'armée 20183516822Yes2018-09-13T11:49:17ZArt. 2 (annexe)Proposition individuelle GrüterProposition de la commission (selon CE et CF)17434Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 20182117520180022Message sur I'armée 20183517022Yes2018-09-13T11:52:44ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17435Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 20182117720180022Message sur I'armée 20183515022Yes2018-09-13T10:57:16ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17437Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 20182117920180022Message sur I'armée 20183514822Yes2018-09-13T10:56:11ZArt. 2 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses) Rejeter l'articleAdopter l'article17439Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 20182156320180022Message sur I'armée 20183565222NT2018-11-29T08:36:38ZProposta della minoranza I Gmür Alois (secondo CS)Proposta della maggioranza (mantenere)17823Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 20182156420180022Message sur I'armée 20183565422NT2018-11-29T08:37:47ZProposta della minoranza II FridezProposta della maggioranza (mantenere) Proposta della minoranza I Gmür Alois (secondo CS) 17824Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 20182139820180023WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui3542021Yes2018-09-26T18:15:41ZArt. 1bisProposition de la minorité GlättliProposition de la majorité17658Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos2140020180023WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui3542221Yes2018-09-26T18:16:46ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17660Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos2140220180023WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui3541821Yes2018-09-26T17:52:39ZEntrer en matière Proposition de la minorité Mazzone (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)17662Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos2140320180023WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui3542621Yes2018-09-26T18:22:01ZArt. 1 et 1bisProposition de la minorité I CrottazProposition de la majorité (selon CF)17663Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos2140420180023WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui3542421Yes2018-09-26T18:20:52ZArt. 1 et 1bisProposition de la minorité II Sommaruga CarloProposition de la majorité (selon CF)17664Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos2140520180023WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui3542821Yes2018-09-26T18:23:00ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17665Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos2137620180024Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification3538420Yes2018-09-26T09:12:46ZArt. 6 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses17636Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises2137720180024Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification3538620Yes2018-09-26T09:14:12ZArt. 7, al. 2Proposition individuelle Gutjahr (biffer)Proposition de la commission (selon CF)17637Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises2137820180024Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification3538820Yes2018-09-26T09:15:19ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17638Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises2137920180024Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification3539020Yes2018-09-26T09:16:42ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17639Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général2187620180024Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification3607220Yes2018-12-14T10:21:44ZRespingere il progettoAccettare il progetto18136Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises2187720180024Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification3607420Yes2018-12-14T10:22:40ZRespingere il progettoAccettare il progetto18137Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général2202620180025Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification3627807Yes2019-03-07T12:32:38ZProposta della minoranza Müller Leo (secondo Consiglio degli Stati)Proposta della maggioranza18286Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)2202720180025Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification3628007Yes2019-03-07T12:42:25Zrespingere il progettoaccogliere il progetto18287Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)2291220180025Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification3744367Yes2019-06-21T09:30:16ZRespingere il progettoAccettare il progetto19172Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)2141720180026Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information3544220Yes2018-09-27T09:38:38ZEntrer en matièreProposition de la minorité Glättli (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (enter en matière)17677Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)2141820180026Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information3544420Yes2018-09-27T10:34:32ZArt. 59c, al. 1Proposition de la minorité I Rutz Gregor Proposition de la majorité (selon Conseil des Etats)17678Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)21419true20180026Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information3544620Yes2018-09-27T10:35:45ZArt. 59c, al. 2Proposition de la minorité I Rutz Gregor (biffer)Proposition de la majorité17679Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)