30552026-05-01T03:39:28Z796Jean-LucAddor3607520254842Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale5860028No2026-04-29T12:36:41ZRejeter le postulatAdopter le postulat323353575820254848Registre des féminicides et de la violence domestique5810957No2026-03-11T16:20:13ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320183585820254857En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire5824091No2026-03-18T09:47:11ZRejeter le postulat (selon CF)Adopter le postulat321183585920254865Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation5824290No2026-03-18T09:47:59ZRejeter la motion (selon CF)Adopter la motion321193575220254867Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs5810161EH2026-03-11T16:17:02ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320123607620254892Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l’âge (par ex. par e-ID)5860228No2026-04-29T12:37:46ZRejeter le postulatAdopter le postulat323363593920254909Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle5836432Yes2026-03-20T08:33:32ZProposition de la minorité Trede (adopter la motion)Proposition de la majorité (rejeter la motion)321993589020260008Politique économique extérieure 2025. Rapport 5830260Yes2026-03-19T10:23:04ZArt. 1 let. e - vote sur la minorité Molina (Concept) le vote vaut également pour le projet 2proposition de la minorité Molinaproposition de la majorité32150Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires3589120260008Politique économique extérieure 2025. Rapport 5830459Yes2026-03-19T10:24:03ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32151Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires3582120260020Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États5818917No2026-03-16T15:50:32ZProposition de la minorité Portmann (rejeter la déclaration)Proposition de la majorité (adopter la déclaration)320813567020260022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 5793644Yes2026-03-09T17:45:43ZEntrée en matièreProposition de la minorité Bühler (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)31930Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 20263567220260022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 5793843Yes2026-03-09T17:48:05ZArt. 1, al. 1 et 2Proposition de la minorité I GraberProposition de la majorité 31932Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 20263567420260022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 5794042Yes2026-03-09T17:49:48ZArticles 1 à 3 et articles 7a, 7b, et 7cProposition de la minorité II NantermodProposition de la majorité31934Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 20263567520260022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 5794241Yes2026-03-09T17:50:45ZModification d’un autre acte législatif LAVI, art. 32 Proposition de la minorité ArslanProposition de la majorité31935Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 20263567720260022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 5794440Yes2026-03-09T17:51:51ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet31937Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 20263567820260022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 5794639Yes2026-03-09T17:52:56ZArt. 1 Proposition de la minorité GötteProposition de la majorité (selon CE/CF)31938Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 20263567920260022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 5794838EH2026-03-09T17:53:53ZArt. 4, al. 2 Proposition de la minorité Wettstein (selon CF)Proposition de la majorité (selon CE)31939Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 20263568020260022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 5795037Yes2026-03-09T17:54:38ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet31940Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 20263582420260022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 5819315Yes2026-03-16T16:49:10ZClause d'urgenceRejeter la clause d’urgenceApprouver la clause d’urgence320843595220260022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 5839032Yes2026-03-20T09:57:27ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32212Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 20263599120260024Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses5845428No2026-04-27T18:46:13Zproposition Wasserfallen ChristianRejeter la proposition Wasserfallen Christian Adoption de la proposition Wasserfallen Christian (renvoi à la commission)322513599220260024Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses5845628No2026-04-27T18:47:32ZProposition de la minorité Tuena (Rejet de la déclaration)Proposition de la majorité (adoption de la déclaration)322523579920263000Modification du code de procédure pénale concernant la formation initiale et continue des autorités pénales5812350No2026-03-11T18:15:56ZProposition de la minorité Golay Roger et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)320593581720263001Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes5817922No2026-03-12T12:02:23ZProposition de la minorité de Courten (rejeter le postulat)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter le postulat)320773584520263002Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales5821504Yes2026-03-17T10:26:25ZProposition de la minorité Porchet et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)321053583720263003Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle5820509No2026-03-17T08:59:45ZProposition de la minorité Dobler et du Conseil fédéral (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adooter le postulat)320973582320263009Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route5819116No2026-03-16T16:46:22ZRejeter la motion (selon la proposition Giezendanner)Adopter la motion (selon propositin de la commission et du CF)3208336132false20263010Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires5869027Yes2026-04-30T16:26:10ZProposition de la minorité Umbricht Pieren et du CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)32392