30552026-10-25T02:34:06Z796Jean-LucAddor3896820264038Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitions6004226No2026-10-02T09:05:24ZProposition du bureau (rejeter la motion)Proposition de l'autrice (adopter la motion)332303877720264056Financement pérenne de Skyguide5974426No2026-09-23T12:38:42ZProposition de la minorité Schnyder Markus et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)330393885620264057Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales5988826EH2026-09-29T10:30:20ZProposition de la minorité Glarner (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)331183890220264062Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration6002426No2026-10-01T18:54:41ZProposition de la minorité Wasserfallen Christian (rejeter le postulat)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter le postulat)331643880020264063Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective5978626Yes2026-09-24T09:17:44Zpoint 1Proposition de la minorité Tschopp et du Conseil fédéral (rejeter le point 1)Proposition de la majorité (adopter le point 1)330623880120264063Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective5978826Yes2026-09-24T09:18:39ZPoint 2Proposition de la minorité Tschopp et du Conseil fédéral (rejeter le point 2)Proposition de la majorité (adopter le point 2)330633880220264063Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective5979026Yes2026-09-24T09:19:33ZPoint 3Proposition de la minorité Tschopp et du Conseil fédéral (rejeter le point 3)Proposition de la majorité (adopter le point 3)3306438803false20264063Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective5979226Yes2026-09-24T09:20:27ZPoint 4Proposition de la minorité Tschopp et du Conseil fédéral (rejeter le point 4)Proposition de la majorité (adopter le point 4)33065