30562026-05-28T15:45:40Z797ThomasAmmann1979420170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213347846Yes2017-12-04T19:02:13ZArt. 7 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'articleApprouver l'artcle 7 selon la règle sur le frein aux dépenses16054Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181979520170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213348046Yes2017-12-04T19:03:15ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16055Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181979820170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213346846No2017-12-04T18:52:40ZDEFR : let. i A202.0137 et A231.0185 Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon CF)Proposition de la majorité16058Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211979920170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213347246Yes2017-12-04T18:55:02ZDEFR: Let. i - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation (Organe d'exécution du service civil)Proposition de la minorité Hausammann Proposition de la majorité (selon CF)16059Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211980120170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213345646Yes2017-12-04T18:45:18ZDFF : 606 Administration fédérale des douanes - Charges de fonctionnement (vaut aussi pour AF II plan financier 2019-2021)Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission16061Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 20181980220170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213347646No2017-12-04T18:57:15ZDETEC : let. o - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure Proposition de la minorité Siegenthaler (selon CF) Proposition de la majorité16062Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211980420170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213348246Yes2017-12-04T19:04:14ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16064Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 20181980620170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213348446Yes2017-12-04T19:05:33ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16066Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 20181981020170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213348646Yes2017-12-04T19:06:30ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16070Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 20181987520170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213354646Yes2017-12-07T09:30:02ZDFI - 306 Office fédéral de la culture: A231.0119 Soutien à des organisations culturellesProposition de la minorité Hadorn (maintenir)Proposition de la majorité (selon CE et CF)16135Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181987620170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213354846No2017-12-07T09:31:18ZDFI - 306 Office fédéral de la culture: A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture Proposition de la minorité Bendahan (selon CE et CF)Proposition de la majorité (maintenir)16136Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181987720170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213355046No2017-12-07T09:32:47ZDFI - 318 Office fédéral des assurances sociales : A231.0239 Prestations versées par la Confédération à l'AVSProposition de la minorité Gmür Alois (selon CE et CF) Proposition de la majorité (maintenir)16137Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181987820170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213355246Yes2017-12-07T09:34:48ZDFI - Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A231.0255 Assurance de la qualité du laitProposition de la minorité Weibel (selon CE et CF)Proposition de la majorité (maintenir)16138Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181987920170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213355446Yes2017-12-07T09:38:12ZDFF : 605 Administration fédérale des contributions - A200.0001 Charges de fonctionnementProposition de la minorité Aeschi Thomas (maintenir)Proposition de la majorité (selon CE et CF)16139Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181988020170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213355646No2017-12-07T09:40:25ZDEFR : 701 Secétariat général du DEFR - A231.0181 Contribution financière au domaine des EPFProposition de la minorité Egger (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir, selon CF)16140Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181988120170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213355846No2017-12-07T09:41:43ZDEFR : A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelleProposition de la minorité Hadorn (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir, selon CF)16141Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181988220170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213356046Yes2017-12-07T09:44:06ZDEFR : 750 Secétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionelles supérieureProposition de la minorité Aeschi Thomas Proposition de la majorité (maintenir) 16142Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181988320170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213356246No2017-12-07T09:45:48ZDETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire Proposition de la minorité Siegenthaler (selon CE et CF)Proposition de la majorité (maintenir)16143Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181989020170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213356446No2017-12-07T09:47:33ZAnnexe 1 : DFF 614 Office fédéral du personnel - Groupe de prestations 1 : Politique du personnel et politique de prévoyance Proposition de la minorité Gysi (selon CE et CF) Proposition de la majorité (maintenir)16150Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 20181989320170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213356646No2017-12-07T09:51:32ZDFF - let. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)16153Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211989420170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213356846No2017-12-07T09:53:03Zlet. n1 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Insitut suisse pour l'étude de l'artProposition de la minorité Gysi (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)16154Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211989520170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213357246No2017-12-07T09:56:17Zlet. n3 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Stiftung Schweizerische TheatersammlungProposition de la minorité Gysi (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)16155Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211989620170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213357446No2017-12-07T09:58:25ZLet. n5 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - SwisspeaceProposition de la minorité Gysi (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)16156Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211989720170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213357646Yes2017-12-07T09:59:50ZDETEC : let. o - 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire Proposition de la minorité Bigler (maintenir)Proposition de la majorité (selon CE)16157Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211990020170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213357046No2017-12-07T09:54:46Zlet. n2 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Archives sociales suissesProposition de la minorité Gysi (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)16160Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20212002120170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213369446NT2017-12-13T09:17:17ZDFI : 306 Office fédéral de la culture - A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la cultureProposition de la minorité Bendahan (selon CE et CF) Proposition de la majorité (maintenir)16281Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20182002220170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213369646NT2017-12-13T09:18:21ZDFI : 318 Office fédéral des assurances sociales - Prestations versées par la Confédération à l'AVSProposition de la minorité Gmür Alois (selon CE et CF)Proposition de la majorité (maintenir) 16282Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20182002320170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213369846NT2017-12-13T09:20:27ZDEFR : 701 Secrétariat général du DEFR - A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionelleProposition de la minorité Hadorn (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir = selon CF)16283Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20182002420170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213370046NT2017-12-13T09:21:41ZDEFR : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation -A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionelle supérieureProposition de la minorité Gmür Alois (selon CE et CF) Proposition de la majorité (maintenir)16284Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20182002820170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213370246NT2017-12-13T09:22:50ZDETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastucture ferroviaireProposition de la minorité Siegenthaler (selon CE et CF) Proposition de la majorité (maintenir)16288Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20182003020170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213370446NT2017-12-13T09:24:25ZDFF : 614 Office fédéral du personnel - Groupe de prestations 1 : Politique du personnel et politique de prévoyance Proposition de la minorité Gysi (selon CE et CF) Proposition de la majorité (maintenir)16290Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 20182003220170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213370646NT2017-12-13T09:27:19ZLet. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon CE) Proposition de la majorité (maintenir)16292Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20212003320170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213370846No2017-12-13T09:28:39ZLet. n2. 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Archives sociales suissesProposition de la minorité Gysi (selon CE) Proposition de la majorité (maintenir) 16293Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20212003520170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213371046No2017-12-13T09:30:01ZLet. n3 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Schweizerische TheatersammlungProposition de la minorité Gysi (CE)Proposition de la majorité (maintenir) 16295Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20212003620170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213371246No2017-12-13T09:31:17ZLet. n5 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - SwisspeaceProposition de la minorité Gysi (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir) 16296Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211970220170042Budget 2017. Supplément II3330646No2017-11-29T11:42:22Z6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur Proposition de la minorité SiegenthalerProposition de la majorité15962Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 20171972320170042Budget 2017. Supplément II3333646Yes2017-11-30T09:21:25ZA231.0209 Contribution à l'élargissement de l'UEProposition de la minorité Hausamann Proposition de la majorité (selon CF)15983Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 20171981120170042Budget 2017. Supplément II3348846Yes2017-12-04T19:08:36ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16071Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 20172246020170043Loi sur le contrat d’assurance. Modification3688013Yes2019-05-09T09:26:35ZProposta della minoranza Leutenegger-Oberholzer (rinviare il progetto al CF) Proposta della maggioranza (non rinviare il progetto)18720Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)2246120170043Loi sur le contrat d’assurance. Modification3688213No2019-05-09T10:49:46ZProposta della minoranza Müller LeoProposta della maggioranza e del CF18721Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)2246320170043Loi sur le contrat d’assurance. Modification3688413Yes2019-05-09T10:50:57ZProposta della minoranza Amaudruz Proposta della maggioranza (secondo CF)18723Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)2246420170043Loi sur le contrat d’assurance. Modification3688613Yes2019-05-09T10:52:06ZProposta della minoranza AmaudruzProposta della maggioranza (secondo CF)18724Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)2246620170043Loi sur le contrat d’assurance. Modification3688813Yes2019-05-09T10:53:42ZProposta della minoranza Leutenegger OberholzerProposta della maggioranza (secondo il diritto vigente)18726Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)2246720170043Loi sur le contrat d’assurance. Modification3689013Yes2019-05-09T10:57:43ZProposta della minoranza II Leutenegger OberholzerProposta della minoranza I Barazzone18727Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)2246820170043Loi sur le contrat d’assurance. Modification3689213No2019-05-09T10:58:42ZProposta della minoranza I Barazzone Proposta della maggioranza 18728Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)2246920170043Loi sur le contrat d’assurance. Modification3689413Yes2019-05-09T10:59:53ZProposta della minoranza Birrer-HeimoProposta della maggioranza (secondo CF)18729Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)2247020170043Loi sur le contrat d’assurance. Modification3689613Yes2019-05-09T11:01:14ZProposta Merlini (stralciare)Proposta della minoranza I Barrazone (no. 1) e proposta della maggioranza (no. 2)18730Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)2247120170043Loi sur le contrat d’assurance. Modification3689813No2019-05-09T11:02:29ZProposta della minoranza Rytz Regula (stralciare)Proposta della maggioranza (secondo CF) 18731Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)2247220170043Loi sur le contrat d’assurance. Modification3690013Yes2019-05-09T11:03:30ZProposta della minoranza Rytz Regula Proposta della maggioranza18732Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)22473true20170043Loi sur le contrat d’assurance. Modification3690213Yes2019-05-09T12:20:00ZProposta della minoranza JansProposta della maggioranza18733Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)