30652026-05-28T15:45:40Z807ThierryBurkart1817520150084Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi3113913No2016-12-08T09:29:35ZAntrag der Minderheit de Courten (rückweisen)Antrag der Mehrheit14435Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)1817620150084Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi3114113No2016-12-08T09:32:04ZAntrag der Minderheit Sauter (=streichen)Antrag der Mehrheit14436Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)1817720150084Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi3114313No2016-12-08T09:34:06ZAntrag der Minderheit SauterAntrag der Mehrheit14437Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)1817820150084Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi3114913No2016-12-08T09:40:50ZAntrag der Minderheit de Courten (= streichen)Antrag der Mehrheit14438Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)1817920150084Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi3115113No2016-12-08T09:45:50ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14439Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)1818820150084Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi3114713No2016-12-08T09:39:12ZAntrag der MinderheitAntrag der Mehrheit14448Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)1922920150084Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi3265114Yes2017-06-16T08:44:17ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage15489Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)1812620150085Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation3105514Yes2016-12-05T21:08:29ZAntrag der Minderheit Geissbühler (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten) 14386Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications1812720150085Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation3105714Yes2016-12-05T21:09:21ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14387Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications1829620150085Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation3133314Yes2016-12-16T08:17:54ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14556Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications1845620150087Loi sur les fonds de compensation3155713No2017-03-06T16:16:27ZAntrag der Minderheit de Courten (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)14716Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1845720150087Loi sur les fonds de compensation3155913Yes2017-03-06T16:33:25ZAntrag der Minderheit de CourtenAntrag der Mehrheit14717Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1845820150087Loi sur les fonds de compensation3156113Yes2017-03-06T16:56:21ZAntrag der Minderheit de CourtenAntrag der Mehrheit14718Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1845920150087Loi sur les fonds de compensation3156313No2017-03-06T16:57:23ZAntrag der MinderheitAntrag der Mehrheit14719Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1846020150087Loi sur les fonds de compensation3156513Yes2017-03-06T16:58:38ZAntrag der Minderheit de CourtenAntrag der Mehrheit14720Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1846120150087Loi sur les fonds de compensation3156713No2017-03-06T16:59:33ZAntrag der Minderheit de CourtenAntrag der Mehrheit14721Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1846220150087Loi sur les fonds de compensation3156913No2017-03-06T17:01:01ZAntrag der Minderheit de CourtenAntrag der Mehrheit14722Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1846320150087Loi sur les fonds de compensation3157113Yes2017-03-06T17:18:31ZAntrag der Minderheit Gysi (gemäss BR)Antrag der Mehrheit14723Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1846420150087Loi sur les fonds de compensation3157313No2017-03-06T17:20:54ZAntrag LohrAntrag der Kommission14724Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1846520150087Loi sur les fonds de compensation3157513Yes2017-03-06T17:34:56ZAntrag der Minderheit GysiAntrag der Mehrheit14725Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1846620150087Loi sur les fonds de compensation3157713Yes2017-03-06T17:38:25ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14726Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1904720150087Loi sur les fonds de compensation3236713Yes2017-06-07T08:48:46ZAntrag der Minderheit de CourtenAntrag der Mehrheit15307Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1923020150087Loi sur les fonds de compensation3265314Yes2017-06-16T08:45:05ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage15490Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)1796420150088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi3073713No2016-09-29T16:04:23ZAntrag der Minderheit Flückiger Sylvia (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)14224Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)1796520150088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi3073913No2016-09-29T16:28:23ZAntrag der Minderheit Flückiger Sylvia (streichen, gemäss geltendem Recht)Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat)14225Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)1796620150088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi3074113No2016-09-29T16:48:36ZAntrag der Minderheit Flückiger Sylvia (streichen)Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat)14226Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)1796720150088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi3074313No2016-09-29T17:04:46ZAntrag der Minderheit Flückiger Sylvia (streichen)Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat)14227Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)1796820150088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi3074513Yes2016-09-29T17:17:48ZAntrag der Minderheit Pardini (gemäss Bundesrat)Antrag der Mehrheit (streichen)14228Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)1796920150088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi3074713No2016-09-29T17:19:08ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14229Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)1852820150088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi3164313No2017-03-08T15:33:54ZAntrag der Minderheit Flückiger Sylvia (festhalten)Antrag der Mehrheit14788Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)1852920150088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi3164513No2017-03-08T16:05:04ZAntrag der Minderheit Flückiger Sylvia (festhalten)Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat)14789Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)1853020150088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi3164713Yes2017-03-08T16:26:27ZAntrag der Minderheit Marra (gemäss SR)Antrag der Mehrheit (festhalten)14790Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)1869420150088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi3192514No2017-03-17T08:48:30ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14954Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)1872920150304Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements3189514Yes2017-03-16T18:30:11ZAntrag Mazzone (Folge geben)Antrag der Kommission (keine Folge geben)149891697920150306Pour la séparation de la pratique de l'assurance de base des assurances privées. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie2918638Yes2016-03-18T08:27:54ZAntrag der Minderheit Steiert (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)132391697820150307La sécurité est une tâche publique qui doit être prise au sérieux2918839No2016-03-18T08:43:47ZAntrag der Minderheit Salzmann (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)132381697120150308Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie2917038Yes2016-03-17T17:44:14ZAntrag der Minderheit Gysi / Feri Yvonne (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)132311936420150309Code civil. Droit de recours de la corporation publique tenue de prendre en charge les coûts contre des mesures de protection des enfants et des adultes arrêtées par les APEA3289314Yes2017-09-20T17:53:38ZAntrag der Minderheit Reimann Lukas (= Folge geben)Antrag der Mehrheit (= keine Folge geben)156241829020150310Introduction d'une assurance fédérale contre les séismes3131913Yes2016-12-15T12:45:19ZAntrag der Minderheit Buttet (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)145501936520150313Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses3289513Yes2017-09-20T18:08:40ZAntrag der Minderheit Bäumle (= Folge geben)Antrag der Mehrheit (= keine Folge geben)156251873220150314Asile et statut de réfugié3189714Yes2017-03-16T18:31:43ZAntrag der Minderheit Addor (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)149921936620150316Simplification du système fiscal en matière d'impôts directs3289714No2017-09-20T18:20:07ZAntrag der Minderheit Schneeberger (= Folge geben)Antrag der Mehrheit (= keine Folge geben)156261921420150322Pour des expériences pilotes de péages urbains3262914Yes2017-06-15T17:01:00ZAntrag MAZZONE (Der Initiative Folge geben)Antrag der Kommission (Der Initiative keine Folge geben)154741761620150325Stop au secret des négociations de l'accord sur le commerce des services3023714Yes2016-09-14T18:25:32ZAntrag der Minderheit Tornare (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)138761648520150403FINMA. Devoir d'information et "stress tests"2849842Yes2015-12-08T12:43:38ZAntrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)127451714520150405Augmentation des allocations familiales2949114Yes2016-05-31T12:57:31ZAntrag der Minderheit Feri (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)134052029620150407Adoption d'une disposition pénale réprimant le terrorisme3398054Yes2018-02-28T18:44:57ZProposition de la minorité Graf-Litscher (ne pas donner suite)Proposition de la majorité (donner suite)165561884820150410Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement3208914Yes2017-05-04T09:17:02ZAntrag der Minderheit de BumanAntrag der Mehrheit und des Bundesrates15108Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)1884920150410Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement3209114No2017-05-04T09:17:57ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage15109Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)19231true20150410Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement3265514Yes2017-06-16T08:45:50ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage15491Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)