30652026-05-28T15:45:40Z807ThierryBurkart2309020190033Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/20213767664Yes2019-09-17T10:13:29ZRespingere il progettoAccettare il progetto19350Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pakistan2309120190033Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/20213767863Yes2019-09-17T10:14:18ZRespingere il progettoAccettare il progetto19351Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pérou2309220190033Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/20213768062Yes2019-09-17T10:15:10ZRespingere il progettoAccettare il progetto19352Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Samoa2309320190033Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/20213768261Yes2019-09-17T10:15:59ZRespingere il progettoAccettare il progetto19353Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sint-Maarten2309420190033Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/20213768460Yes2019-09-17T10:16:47ZRespingere il progettoAccettare il progetto19354Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Trinité-et-Tobago2309520190033Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/20213768659Yes2019-09-17T10:17:36ZRespingere il progettoAccettare il progetto19355Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Turquie2309620190033Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/20213768858Yes2019-09-17T10:18:29ZRespingere il progettoAccettare il progetto19356Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Vanuatu2309720190033Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/20213766271Yes2019-09-17T10:07:34ZRespingere il progettoAccettare il progetto19357Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Kazakhstan2309820190033Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/20213765077Yes2019-09-17T10:00:18ZProposta della minoranza Matter (non entrare in materia)Proposta della maggioranza (entrare in materia)19358Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Albanie2310320190034Message sur les immeubles du DFF 20193769057Yes2019-09-17T11:19:27ZProposta della minoranza I Schwander (stralciare)Proposta della maggioranza19363Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 20192310420190034Message sur les immeubles du DFF 20193769256Yes2019-09-17T11:20:19ZProposta della minoranza II Schwander (stralciare)Proposta della maggioranza19364Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 20192310520190034Message sur les immeubles du DFF 20193769455Yes2019-09-17T11:21:11ZProposta della minoranza III Schwander (stralciare)Proposta della maggioranza19365Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 20192310620190034Message sur les immeubles du DFF 20193769654Yes2019-09-17T11:22:17ZRespingere l'articoloAccettare l'art. 1 cpv. 1 e 219366Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 20192310720190034Message sur les immeubles du DFF 20193769853Yes2019-09-17T11:23:13ZProposta della minoranza HeimProposta della maggioranza19367Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 20192310820190034Message sur les immeubles du DFF 20193770052Yes2019-09-17T11:24:10ZRespingere il progettoAccettare il progetto19368Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 20192313420190035Loi sur l’assurance-chômage. Modification3772440No2019-09-18T09:44:18ZRespingere la propostaAccettare la proposta individuale Glarner19394Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)2313520190035Loi sur l’assurance-chômage. Modification3772639Yes2019-09-18T09:49:01ZProposta della minoranza Marra Proposta della maggioranza (secondo CF)19395Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)2313620190035Loi sur l’assurance-chômage. Modification3772838Yes2019-09-18T09:57:39ZProposta della minoranza Aeschi ThomasProposta della maggioranza (secondo CF)19396Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)2313720190035Loi sur l’assurance-chômage. Modification3773037No2019-09-18T10:06:29ZProposta della minoranza Aeschi ThomasProposta della maggioranza (secondo diritto vigente)19397Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)2313820190035Loi sur l’assurance-chômage. Modification3773236Yes2019-09-18T10:07:27ZProposta della minoranza Aeschi Thomas Proposta della maggioranza (secondo diritto vigente)19398Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)2313920190035Loi sur l’assurance-chômage. Modification3773435Yes2019-09-18T10:09:22ZRespingere il progettoAccettare il progetto19399Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)2332920190036Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation3801893Yes2019-09-26T16:54:15ZProposta della minoranza MolinaProposta della maggioranza19589Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie2333020190036Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation3802092Yes2019-09-26T16:55:07ZRespingere il progettoAccettare il progetto19590Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie2207820193000Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres3633624Yes2019-03-11T21:38:20ZProposta della minoranza Amstutz (respingere il postulato)Proposta della maggioranza e CF (accettare il postulato)183382256020193001Simplifier la mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons3700602Yes2019-06-04T10:58:19ZProposta del Consiglio federale (respingere)Proposta della commissione (accogliere la mozione)188202218120193002Soins et financement uniforme des prestations stationnaires et ambulatoires3647025Yes2019-03-14T12:11:53ZProposta della minoranza Aeschi Thomas (respingere la mozione)Proposta della maggioranza e Consiglio federale (accogliere la mozione)184412260920193005Le transfert de médicaments en vente libre de la catégorie C à la catégorie B ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires pour notre système de santé3707169NT2019-06-05T16:22:19ZProposta del Consiglio federale (respingere)Proposta della commissione (accogliere)188692316520193007Intégration du Fonds vert pour le climat dans le crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial3775823NT2019-09-18T16:19:26ZProposta del Consiglio federale (respingere)Proposta della commissione (accogliere)194252298220193008Centre de compétence pour le fédéralisme. Participation au financement de base3754133No2019-09-10T11:19:26ZProposta del Consiglio federale (respingere la mozione)Proposta della commissione (accogliere la mozione)192422289120193009Programme d'impulsion visant à diffuser des projets de numérisation innovants dans le domaine de la formation3740799Yes2019-06-20T16:55:55ZProposta della minoranza Tuena e CF (respingere la mozione)Proposta della maggioranza (accettare la mozione)191512289220193010Lancement d'un programme visant à donner un élan à la numérisation dans les universités fédérales et cantonales, dans les hautes écoles spécialisées et dans les domaines de la formation professionnelle et de la formation continue3740998Yes2019-06-20T16:57:08ZProposta della minoranza Tuena e CF (respingere)Proposta della maggioranza (accettare la mozione)191522315120193011Recherche d'une méthode pour l'évaluation des impacts des accords de libre-échange sur le développement durable3774233Yes2019-09-18T11:19:44ZProposta individuale Aeschi Thomas (respingere)Proposta della commissione e del Consiglio federale (accogliere la mozione)194112333320193033Accroître le dynamisme de la place économique suisse3802292NT2019-09-26T18:04:47ZRespingere la mozioneAccettare la mozione195932305020193047Déclaration des émissions de CO2 lors de l'achat d'un billet d'avion3761497No2019-09-12T12:29:45ZRespingere la mozioneAccettare la mozione193102331720193064Etablir un rapport comparatif sur la santé des personnes LGB3800501NT2019-09-26T12:52:31ZRespingere il postulatoAccettare il postulato195772331820193070Instaurer la gratuité des prestations pendant toute la durée de la grossesse3800700NT2019-09-26T12:53:31ZRespingere la mozioneAccettare la mozione195782316620193167Création d'une base légale garantissant que le Parlement, le peuple et les cantons seront consultés et pourront se prononcer lors de la mise en oeuvre de l'accord institutionnel3776024No2019-09-18T18:25:35ZRespingere la mozioneAccettare la mozione194262331920193262Quand les enfants vont bien, c'est toute la Suisse qui va mieux3800899NT2019-09-26T12:54:28ZRespingere il postulatoAccettare il postulato195792285220193294Remplacer le vote électronique par l'envoi électronique3735826No2019-06-18T12:12:26ZRespingere la mozioneAccettare la mozione191122305220193299Smart ZIZA. Pour une conception optimisée des zones industrielles et artisanales3761696Yes2019-09-12T12:30:53ZRespingere il postulatoAccettare il postulato193122318720193316Egalité entre hommes et femmes et promotion appropriée des femmes dans l'armée3779606No2019-09-19T09:20:24ZRespingere la mozioneAccettare la mozione194472332020193319Garantir l'approvisionnement en médicaments dans l'intérêt public. Corriger une incohérence de la législation3801098NT2019-09-26T12:55:30ZRespingere la mozioneAccettare la mozione195802318920193328RUAG International. Restructuration sous forme d'un conglomérat aéronautique et spatial, privatisation complète à moyen terme et maintien majoritairement en mains suisses3779805No2019-09-19T09:21:39ZRespingere la mozioneAccettare la mozione194492298420193347Pour un droit de la propriété par étages moderne et pragmatique3754333Yes2019-09-10T12:35:24ZRespingere la mozioneAccettare la mozione192442305320193374Impact des voitures de tourisme sur l'environnement. Enquêtes modernes et prospectives3761895Yes2019-09-12T12:32:02ZRespingere il postulatoAccettare il postulato193132319020193399Pour la compensation des coupes budgétaires qui nuisent à la réforme et à la modernisation de l'armée3780004Yes2019-09-19T09:22:52ZRespingere la mozioneAccettare la mozione194502314720193413Mesure de l'efficacité dans le domaine FRI3773835Yes2019-09-18T10:52:18ZProposta della minoranza Schneider-Schüttel e Consiglio federale (respingere)Proposta della maggioranza (accogliere)194072261020193417Stratégie visant à renforcer l'encouragement précoce3707368NT2019-06-05T16:41:56ZProposta della minoranza Pieren (respingere)Proposta della maggioranza e CF (accogliere)188702315020193418Mesures pour réduire la sélectivité sociale3774033Yes2019-09-18T11:14:15ZProposta della minoranza Herzog e Consiglio federale (respingere)Proposta della maggioranza (accogliere)1941022895true20193420Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE3741197Yes2019-06-20T18:51:44ZProposta del Consiglio federale (respingere)Proposta della commissione (accettare la mozione)19155