30892026-04-18T03:37:35Z831JacquesNicolet1972620170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213334678No2017-11-30T10:53:44ZDFI : Office fédéral de la santé publique - A231.0213 Contribution à la prévention et à la promotion de la santéProposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité (selon CF)15986Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181972720170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213334878No2017-11-30T10:54:45ZDFI : Office fédéral des assurances sociales - A200.0001 Charges et fonctionnementProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité (selon CF)15987Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181972820170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213335078No2017-11-30T10:56:12ZDFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0239 Prestations de la Confédération à l'AVSPropositions Nordmann et Aeschi ThomasProposition commission et Conseil fédéral 15988Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181972920170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213335278Yes2017-11-30T10:57:36ZDFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0243 Organisatios familialesProposition de la minorité GschwindProposition de la majorité (selon CF)15989Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181973020170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213335478Yes2017-11-30T10:58:55ZDFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0246 Encouragement des activités extrascolaires des enfants et jeunesProposition de la minorité GschwindProposition de la majorité (selon CF)15990Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181973120170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213335678Yes2017-11-30T10:59:48ZDFI : Office fédéral des assurances sociale - A231.0247 Protection et droits de l'enfantProposition de la minorité GschwindProposition de la majorité (selon CF)15991Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181973220170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213335878Yes2017-11-30T11:00:50ZDFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0249 Financement incitatif en faveur de la politique cantonale enfance et jeunesse Proposition de la minorité Gschwind Proposition de la majorité (CF)15992Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181973320170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213336078No2017-11-30T11:01:59ZDFJP : Office fédéral de la justice - A231.0146 Contributions à la formation à l'aide aux victimesProposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité (selon CF)15993Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181973420170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213336278No2017-11-30T11:02:57ZDFJP : Secrétariat d'Etat aux migrations - A200.0001 Charges de fonctionnementProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité (selon CF) 15994Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181973520170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213336478Yes2017-11-30T11:04:17ZDFJP : Secrétariat d'Etat aux migrations - A231.0153 Aide sociale aux requérants d'asile et personnes admises à titre provisoire (vaut également pour le plan financier 2019 à 2021, page D3)Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission15995Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181973620170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213336678No2017-11-30T12:26:12ZDFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A200.0001 Charges de fonctionnement Proposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité (selon CF)15996Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181973720170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213334078No2017-11-30T10:50:16ZDFI : Bureau de l'égalité entre femmes et hommes - A107 Charges Proposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité (selon CF)15997Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181973820170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213336878Yes2017-11-30T12:27:04ZDFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A231.0255 Assurance de la qualité du laitProposition de la minorité Weibel (selon CF)Proposition de la majorité 15998Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181973920170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213337078Yes2017-11-30T12:28:17ZDFF : 606 Administration fédérale des douanes - A231.0173 Contributions à l'exportation de produits agricoles transformésProposition de la minorité Meyer MatteaProposition de la majorité (selon CF)15999Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181974020170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213337278Yes2017-11-30T12:29:24ZDEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0224 Vulgarisation agricoleProposition de la minorité Schneider Schüttel (selon CF)Proposition de la majorité16000Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181974120170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213337478Yes2017-11-30T12:30:19ZDEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0225 Contributions à la rechercheProposition du Conseil fédéralProposition de la commission16001Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181974220170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213337678Yes2017-11-30T12:31:22ZDEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0234 Paiements directs versés dans l'agriculture Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon CF) Proposition de la majorité16002Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181974320170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213337878Yes2017-11-30T12:32:13ZDEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A235.0102 Crédits d'investissement en faveur de l'agricultureProposition de la minorité Weibel (selon CF)Proposition de la majorité16003Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181974420170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213338078Yes2017-11-30T12:33:08ZDEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A236.0105 Améliorations structurelles dans l'agricultureProposition de la minorité Weibel (selon CF) Proposition de la majorité16004Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181974520170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213338278No2017-11-30T12:34:49ZDETEC : 805 Office fédéral de l'énergie - A231.0304 Programme Suisse EnergieProposition de la minorité HausammenProposition de la majorité (selon CF)16005Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181974620170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213338478EH2017-11-30T12:35:26ZDETEC : 805 Office fédéral de l'énergie - A231.0304 Programme Suisse EnergieProposition de la minorité Sollberger Proposition de la majorité (selon CF)16006Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181974720170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213338678Yes2017-11-30T12:36:29ZDETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - Groupe de prestations 3 : Protection et utlilisation des écosystèmesProposition de la minorité Hadorn (selon CF) Proposition de la majorité16007Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181974820170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213338878Yes2017-11-30T12:37:21ZDETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - A200.0001 Charges de fonctionnement Proposition de la minorité Hadorn (selon CF) Proposition de la majorité16008Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181974920170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213339078No2017-11-30T12:38:17ZDETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - A236.0123 Nature et paysage Proposition de la minorité Aeschi Thomas Proposition de la majorité (selon CF)16009Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181975220170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213339478No2017-12-04T16:45:12ZDFI : 301 Secrétariat général - A231.0172 Contribution à Pro HelvetiaProposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité (selon le CF)16012Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181975320170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213339678No2017-12-04T16:46:05ZDFI : 306 Office de la culture - Crédits de transfert du groupe de prestations 2 : création culturelleProposition de la minorité Schwander Proposition de la majorité (selon CF)16013Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181975420170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213339878No2017-12-04T16:47:09ZDFI : 306 Office de la culture - A231.0119 Soutien à des organisations culturellesProposition du Conseil fédéralProposition de la commission16014Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181975520170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213340078Yes2017-12-04T16:48:09ZDFI : 306 Office de la culture - A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture Proposition de la minorité BendahanProposition de la majorité16015Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181975620170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213340278Yes2017-12-04T16:49:59ZMotion d'ordre Nordmann (répéter le vote à la rubrique A231.0119 Soutien à des organisations culturelles)Rejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre16016Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181975720170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213340478No2017-12-04T16:50:48ZDFI : 306 Office de la culture - A231.0119 Soutien à des organisations culturellesProposition du Conseil fédéralProposition de la commission16017Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181975820170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213340678Yes2017-12-04T16:51:57ZDFI : 306 Office de la culture A231.0121 Promotion de la culture et de la langue au Tessin Proposition de la minorité BrélazProposition de la majorité (selon CF)16018Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181975920170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213340878Yes2017-12-04T16:52:54ZDFI : 306 Office de la culture A231.0122 Promotion de la culture et de la langue des GrisonsProposition de la minorité BrélazProposition de la majorité (selon CF)16019Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181976020170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213341078No2017-12-04T16:53:44ZDEFR : 701 Secrétariat général - A231.0126 Encouragement de filmsProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité (selon CF)16020Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181976120170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213341278Yes2017-12-04T16:54:41ZDFI : 306 Office fédéral de la culture - A231.0135 Culture cinématographiqueProposition de la minorité BrélazProposition de la majorité (selon CF)16021Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181976220170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213341478Yes2017-12-04T16:56:29ZDEFR : 701 Secrétariat général A231.0181 Contribution financière au domaine des EPFProposition de la minorité II EggerProposition de la majorité 16022Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181976320170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213341678No2017-12-04T16:57:15ZDEFR : 701 Secrétariat général - A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF Proposition de la minorité I Hausammann (selon CF)Proposition de la majorité16023Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181976420170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213341878Yes2017-12-04T16:58:19ZDEFR : A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelleProposition de la minorité Carobbio GuscettiProposition de la majorité (selon CF)16024Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181976520170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213342078Yes2017-12-04T16:59:29ZDEFR : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieureProposition de la minorité BiglerProposition de la majorité (selon CF)16025Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181976620170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213342278No2017-12-04T17:00:26ZDEFR : A231.0261 Contributions de base Universités LEHEProposition de la minorité Hausamann (selon CF)Proposition de la majorité 16026Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181976720170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213342878Yes2017-12-04T17:03:21ZDEFR : A231.0272 Institutions chargées d'encourager la rechercheProposition de la minorité I EggerProposition de la majorité16027Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181977220170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213343078No2017-12-04T17:04:41Z701 DEFR : let. m - A231.0272 Institutions chargées d'encourager la rechercheProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité (CF)16032Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211977320170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213343478Yes2017-12-04T17:06:55Z DEFR, let. n1 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (SIK)Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon CF) Proposition de la majorité16033Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211977420170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213343278Yes2017-12-04T17:05:45ZDEFR : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationaleProposition de la minorité Schneider SchüttelProposition de la majorité (selon CF) 16034Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181977520170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213343678Yes2017-12-04T17:07:56Z DEFR, let. n2 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (SSA)Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon CF)Proposition de la majorité16035Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211977620170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213343878Yes2017-12-04T17:08:55Z DEFR, let. n3 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (STS)Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon CF) Proposition de la majorité16036Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211977720170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213344078Yes2017-12-04T17:09:56Z DEFR, let. n4 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (Victrocentre)Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon CF) Proposition de la majorité16037Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211977820170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213344278Yes2017-12-04T17:10:56Z DEFR, let. n5 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (swisspeace)Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon CF) Proposition de la majorité16038Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 20211978020170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213344478Yes2017-12-04T17:11:59ZDEFR : A231.0270 Bourses à des étudiants étrangers en Suisse Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon CF) Proposition de la majorité16040Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20181978220170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213344678No2017-12-04T18:38:54ZDFI : 317 Office fédéral de la statistique - A200.0001 Charges de fonctionnement Proposition de la minorité Aeschi Thomas Proposition de la majorité (selon CF)16042Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 201819783true20170041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-20213344878Yes2017-12-04T18:39:55ZDDPS : 670 Office fédéral de topographie swisstopo - ChargesProposition de la minorité Bendahan (selon CF)Proposition de la majorité16043Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018