30902026-07-29T03:40:36Z832Pierre-AndréPage2346120190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233817986No2019-12-05T12:49:22ZOFPER: A202.0130 mesures salarialesProposition de la minorité GrüterProposition de la majorité (selon CF)19721Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20202346220190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233818782NT2019-12-05T12:53:21Zcharges de personnelProposition de la minorité GrüterProposition de la majorité (selon CF)19722Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20202346320190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233818583Yes2019-12-05T12:52:32ZDEFR, Office fédéral de l'agriculture: A200.0001, charges de fonctionnementProposition du Conseil fédéralProposition de la commission19723Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20202346420190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233818981Yes2019-12-05T12:56:44Zart. 7. vote selon la règle sur le frein aux dépensesrejeter l'articleapprouver l'art. 7 selon la règle sur le frein aux dépenses19724Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20202346520190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233819180No2019-12-05T12:57:26ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19725Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20202346720190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233819379Yes2019-12-05T12:58:15ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19727Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 20202346920190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233819578Yes2019-12-05T12:59:18ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19729Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 20202347020190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233819777Yes2019-12-05T13:00:03ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19730Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 20202342120190042Budget 2019. Supplément II3812613No2019-12-05T08:38:07ZArt. 1 et 2Proposition Schwander (biffer l'art. 1 et réduire à 0 Frs les dépenses à l'art. 2)Proposition de la commission (selon CF)19681Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 20192347120190042Budget 2019. Supplément II3819976Yes2019-12-05T13:00:49ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19731Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 20192347220190042Budget 2019. Supplément II3820175Yes2019-12-05T13:01:33ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19732Arrêté fédéral II concernant des prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 20192347320190042Budget 2019. Supplément II3820374Yes2019-12-05T13:02:20ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19733Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 20192347420190042Budget 2019. Supplément II3820573No2019-12-05T13:03:09ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19734Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 20192753720190043Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi4450625No2021-09-30T10:23:37ZAntrag der Minderheit Nidegger (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)23797Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)2753920190043Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi4450824Yes2021-09-30T11:05:19ZAntrag Minderheit II FunicielloAntrag Mehrheit (gemäss Bundesrat)23799Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)2754020190043Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi4451024No2021-09-30T11:06:03ZAntrag Minderheit III NideggerAntrag Mehrheit (gemäss Bundesrat) 23800Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)2754120190043Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi4451224No2021-09-30T11:07:25ZAntrag Minderheit Schneeberger (gemäss Ständerat)Antrag Mehrheit (gemäss Bundesrat)23801Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)2754320190043Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi4451824No2021-09-30T11:11:54ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23803Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)2756420190043Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi4451424Yes2021-09-30T11:09:41ZAblehnung Antrag Annahme Antrag23824Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)2756620190043Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi4451624No2021-09-30T11:10:41ZMinderheit Schneeberger (gemäss SR) Antrag Mehrheit (gemäss BR)23826Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)2822420190043Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi4557020Yes2022-03-02T08:21:27ZAntrag der Minderheit BrenzikoferAntrag der Mehrheit24484Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)2853420190043Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi4609221No2022-03-18T08:46:46ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage24794Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)2372020190044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification3853573Yes2020-03-02T17:27:55ZEntrer en matièreProposition de la minorité Schneider Schüttel (entrer en matière)Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)19980Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)2581720190044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification4169639Yes2020-12-15T10:08:59ZAntrag der Minderheit Markwalder (Eintreten)Antrag der Mehrheit (Nichteintreten)22077Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)2581820190044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification4169839No2020-12-15T10:10:03ZAntrag der Minderheit Nidegger (Rückweisung an Kommission)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung) 22078Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)2601020190044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification4204858Yes2021-03-01T16:14:06ZAntrag der Minderheit Hurni (gemäss Bundesrat)Antrag der Mehrheit22270Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)2601120190044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification4205058Yes2021-03-01T16:15:27Z22271Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)2601220190044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification4205258Yes2021-03-01T16:16:24ZAntrag der Minderheit Hurni (gemäss Bundesrat)Antrag der Mehrheit22272Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)2601320190044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification4205458No2021-03-01T17:05:38ZAntrag der Minderheit II NideggerAntrag der Minderheit I Walder22273Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)2601420190044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification4205658No2021-03-01T17:06:24ZAntrag der Minderheit I WalderAntrag der Mehrheit22274Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)2601520190044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification4205858No2021-03-01T17:07:55ZAntrag der Minderheit NideggerAntrag der Mehrheit22275Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)2601620190044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification4206058Yes2021-03-01T17:09:48ZAntrag der Minderheit WalderAntrag der Mehrheit22276Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)2601720190044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification4206258Yes2021-03-01T17:11:53ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage22277Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)2648920190044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification4286658Yes2021-03-19T09:20:39ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage22749Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)2491120190045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification4025837No2020-09-16T08:44:01ZEntrer en matièreProposition de la minorité Umbricht Pieren (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)21171Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)2491220190045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification4026237Yes2020-09-16T09:10:29Zart. 11, al. 3 et 4Proposition de la minorité I Schaffner (selon CE et CF)Proposition de la majorité21172Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)2491320190045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification4026437No2020-09-16T09:11:07Zart. 11, al. 3 et 4Proposition de la minorité II Umbricht Pieren (biffer)Proposition de la majorité21173Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)2491420190045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification4026637No2020-09-16T09:12:01Zart. 14, al. 1Proposition de la minorité Umbricht PierenProposition de la majorité (selon CF)21174Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)2491520190045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification4026837No2020-09-16T09:12:52Zart. 19aProposition de la minorité Umbricht Pieren (biffer)Proposition de la majorité (selon CF)21175Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)2491620190045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification4027037No2020-09-16T09:13:54Zchiff. III, al. 3 (le vote vaut également pour l'annexe)Proposition de la minorité Umbricht Pieren (biffer)Proposition de la majorité (selon CF)21176Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)2491720190045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification4027237EH2020-09-16T09:14:46ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet21177Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)2491820190045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification4026037Yes2020-09-16T09:08:55Zart. 9aProposition du Conseil fédéralProposition de la commission21178Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)2570520190045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification4152837No2020-12-09T11:43:17ZAntrag der Minderheit Bregy (festhalten)Antrag der Mehrheit (gemäss SR und BR)21965Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)2570620190045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification4153037No2020-12-09T11:44:13ZAntrag der Minderheit Umbricht Pieren (festhalten)Antrag der Mehrheit21966Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)2592720190045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification4189438No2020-12-18T08:48:03ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage22187Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)2421320190046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)3918239No2020-06-08T19:58:28ZEntrer en matièreProposition de la minorité de Courten (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)20473Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)2421420190046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)3918439No2020-06-08T20:35:55ZArt. 42, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 59, titre, al. 1, phrase introductive et al. 3, let. g)Proposition de la minorité I de CourtenProposition de la majorité20474Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)2421520190046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)3918640No2020-06-08T20:37:02ZArt. 42, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 59, titre, al. 1, phrase introductive et al. 3, let. g)Proposition de la minorité II de Courten (biffer, selon droit en vigueur)Proposition de la minorité I de Courten20475Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)2421620190046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)3918839No2020-06-08T20:38:11ZArt. 59, al. 3, let. hProposition de la minorité de Courten (biffer)Proposition de la majorité20476Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)24217true20190046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)3919043Yes2020-06-08T20:39:59ZArt. 59abisProposition de la minorité Wasserfallen FlaviaProposition de la majorité20477Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)