30952026-07-27T03:44:57Z837SandraSollberger2360020190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins3836575No2019-12-17T12:49:50ZLAMal: art. 35, al. 2, let. dbisProposition du Conseil fédéral (biffer)Proposition de la commission19860Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers2360120190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins3836775Yes2019-12-17T12:50:57ZLAMal: art. 39, al. 1, let. b (vaut également pour l'art. 39a)Proposition de la minorité Carobbio GuscettiProposition de la majorité et CF (selon droit en vigueur)19861Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers2360220190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins3836975Yes2019-12-17T12:51:49ZLAMal: art. 39b Proposition de la minorité Gysi Barbara Proposition de la majorité et CF19862Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers2360320190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins3837375Yes2019-12-17T12:53:12ZDispositions transitoiresProposition du Conseil fédéral (biffer)Proposition de la commission19863Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers2360420190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins3837575No2019-12-17T12:53:51ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19864Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers2360520190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins3837175Yes2019-12-17T12:52:31ZLAMal: art. 55bProposition du Conseil fédéral (biffer)Proposition de la commission19865Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers2360920190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins3837775No2019-12-17T12:55:13ZArt. 1 - vote selon la règle sur le frein aux dépensesRejeter l'articleAdopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses19869Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers2361220190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins3837975No2019-12-17T12:55:53ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19872Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers2361320190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins3838175No2019-12-17T12:56:51ZArt. 3 - vote selon la règle sur le frein aux dépensesRejeter l'articleAdopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses19873Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales2361420190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins3838375No2019-12-17T12:57:30ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19874Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales2361620190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins3838575No2019-12-17T12:58:19ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19876Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité2488620190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins4023241No2020-09-15T11:17:35Zart. 6, al. 1 (le vote vaut également pour le projet 2, art. 1, al. 1)Proposition de la minorité Sauter (selon CE et CF)Proposition de la majorité (maintenir)21146Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers2488720190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins4023441No2020-09-15T11:18:37Zannexe, 5. LAMal, art. 25a, al. 3Proposition de la minorité Herzog Verena (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)21147Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers2610520190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins4219460No2021-03-03T16:12:58ZAntrag der Minderheit Herzog Verena (gemäss SR)Antrag der Mehrheit22365Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers2610620190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins4219660No2021-03-03T16:14:14ZAntrag der Minderheit Herzog Verena (gemäss SR)Antrag der Mehrheit22366Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers2641420190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins4271261Yes2021-03-17T10:11:28ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag der Einigungskonferenz22674Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers2649320190401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins4287462Yes2021-03-19T09:23:22ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage22753Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers2477120190403Prévoir que les futurs projets de loi devront être assortis d'un bilan carbone4004843Yes2020-09-10T17:30:07ZProposition de la minorité Egger Kurt (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)210312477220190404Frein au CO24005043Yes2020-09-10T17:31:09ZProposition de la minorité Klopfenstein Broggini (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)210322844320190405Halte à la perception abusive de la TVA sur les impôts et autres taxes qui grèvent les carburants4594824No2022-03-15T12:47:14ZAntrag der Minderheit Amaudruz (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)247032477320190406Prolonger la durée de protection contre le licenciement des femmes au retour de leur congé maternité4005243Yes2020-09-10T17:32:11ZProposition de la minorité Marti Min Li (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite) 210332735320190407Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train4423426No2021-09-21T12:19:42ZAntrag der Minderheit Aeschi Thomas (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)23613Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)2735420190407Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train4423627No2021-09-21T12:20:59ZAntrag der Minderheit Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit23614Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)2735520190407Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train4423827No2021-09-21T12:21:54ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23615Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)2816020190407Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train4546025No2021-12-17T08:28:27ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage24420Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)2477420190408Employés de la Confédération. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train4005443Yes2020-09-10T17:33:13ZProposition de la minorité Gysin Greta (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)210343248820190409Droit de recours des organisations. David contre Goliath5264786Yes2024-04-17T16:09:39ZAntrag der Minderheit Masshardt (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)28748Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)3248920190409Droit de recours des organisations. David contre Goliath5264986Yes2024-04-17T16:10:52ZAntrag der Minderheit Clivaz ChristopheAntrag der Mehrheit28749Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)3249020190409Droit de recours des organisations. David contre Goliath5265186Yes2024-04-17T16:11:54ZAntrag der Minderheit Clivaz ChristopheAntrag der Mehrheit28750Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)3249120190409Droit de recours des organisations. David contre Goliath5265386Yes2024-04-17T16:12:39ZAntrag der Minderheit MunzAntrag der Mehrheit28751Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)3249220190409Droit de recours des organisations. David contre Goliath5265586Yes2024-04-17T16:13:23ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage28752Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)3330120190409Droit de recours des organisations. David contre Goliath5396186Yes2024-09-23T16:05:47ZAntrag MunzAntrag der Mehrheit29561Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)3345220190409Droit de recours des organisations. David contre Goliath5422186Yes2024-09-27T08:59:39ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage29712Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)2477520190410Abolir le monopole partiel de la CNA4005643No2020-09-10T17:34:10ZProposition de la minorité Glarner (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)210352477620190415Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active4005843Yes2020-09-10T17:35:18ZProposition de la minorité Funiciello (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)210362847020190415Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active4599222Yes2022-03-16T17:29:05ZAntrag der Minderheit Kälin (Rückweisung an die Kommission)Antrag der Mehrheit (Abschreibung der parl. Initiative)247303078020190415Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active4979217Yes2023-06-12T18:32:15ZAntrag der Minderheit Kälin (Rückweisung an die Kommission zur Ausarbeitung einer Vorlage)Antrag der Mehrheit (Abschreibung der parlamentarischen Initiative)270403192420190415Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active5168385Yes2024-02-28T15:47:55ZAntrag der Minderheit Glättli (Rückweisung an die Kommission)Antrag der Mehrheit (Abschreibung der parl. Initiative)281842356720190417Perception d'une redevance sur les plateformes numériques destinée à aider les médias3831977Yes2019-12-12T11:22:55ZProposition de la minorité Aebischer (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)198272477720190423Travailleurs détachés. Etendre le champ d'application de la responsabilité solidaire au secteur tertiaire4006043Yes2020-09-10T17:36:33ZProposition de la minorité Rytz Regula (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)210372501020190424Introduire une taxation du chiffre d'affaires effectué en Suisse par les géants d'Internet lorsque les bénéfices réalisés en Suisse n'y sont manifestement pas imposés4044043Yes2020-09-16T18:46:39ZProposition de la minorité Birrer-Heimo (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)212702356920190425Financement de mesures de (ré)insertion professionnelle pour les 50 ans et plus et l'accès des jeunes à leur premier emploi3832177Yes2019-12-12T11:24:38ZProposition de la minorité Reynard (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)198292501120190426Imposer à 70 pour cent la part du revenu qui dépasse 10 millions de francs suisses4044243Yes2020-09-16T18:47:47ZProposition de la minorité Wermuth (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)212712501220190427Aux cantons de recouvrer les primes d'assurance-maladie impayées4044443No2020-09-16T18:48:54ZProposition de la minorité Aeschi Thomas (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)212722667020190429Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses4313826Yes2021-05-31T16:08:44ZAntrag der Minderheit Porchet (ne pas entrer en matière)Antrag der Mehrheit (entrer en matière)22930Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)2667120190429Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses4314026Yes2021-05-31T16:10:04ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage22931Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)2357020190430Pesticides aux effets nuisibles avérés. Protection systématique de l'eau souterraine, potable, de rivière et de lac3832377Yes2019-12-12T11:26:02ZProposition de la minorité Girod (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)198303279120190433Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits5314984No2024-06-06T11:36:15ZAntrag der Minderheit Bühler (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)29051Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)3279220190433Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits5315184Yes2024-06-06T12:09:16ZAntrag der Minderheit I ArslanAntrag der Mehrheit29052Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)32793true20190433Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits5315384Yes2024-06-06T12:10:35ZAntrag der Minderheit Docourt und des BundesratesAntrag der Mehrheit29053Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)