30962026-04-28T03:39:03Z838BarbaraSteinemann2432520170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203934763No2020-06-10T17:54:47ZArt. 40b (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses20585Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432620170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935052No2020-06-10T17:55:50ZArt. 41, al. 4Proposition de la minorité Jauslin (selon CE)Proposition de la majorité (selon CF)20586Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935236No2020-06-10T17:56:43ZArt. 41 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses20587Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935434Yes2020-06-10T18:00:00ZArt. 43bProposition Prezioso BatouProposition de la minorité Clivaz Christophe20589Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433020170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935593Yes2020-06-10T18:00:56ZArt. 43a et 43bRésultats de votes précédentsProposition de la majorité20590Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433120170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935852Yes2020-06-10T18:01:51ZArt. 43cProposition de la minorité Egger Kurt Proposition de la majorité20591Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433220170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935939No2020-06-10T18:02:58ZArt. 43dRejeter la propositionAdopter la proposition Reynard20592Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433320170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936092No2020-06-10T18:04:20ZArt. 47aProposition de la minorité Egger Mike (biffer)Proposition de la majorité20593Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433420170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936367No2020-06-10T18:05:21ZArt. 49, al. 3 (nouveau)Rejeter la propositionAdopter la proposition Python20594Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433520170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936564No2020-06-10T18:06:55ZArt. 60, al. 2 et 2bisProposition WobmannProposition de la commission20595Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433620170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936765No2020-06-10T18:09:30ZArt. 60, al. 3 et 4Proposition GrinProposition de la commission20596Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936967No2020-06-10T18:11:28ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet20597Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433820170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203937116No2020-06-10T17:45:42ZArt. 39, al. 2Proposition de la minorité Imark (selon CF)al. 2 tel qu'il résulte des deux votes précédents20598Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203937367Yes2020-06-10T17:58:59ZArt. 43aProposition Prezioso BatouProposition de la minorité Clivaz Christophe20599Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2473720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203999642No2020-09-10T09:22:49ZArt. 38gquater, al. 1 et 1bisProposition de la minorité Rüegger (selon CE)Proposition de la majorité20997Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2473920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203999842No2020-09-10T09:24:59ZArt. 48, al. 1bis et 2Proposition individuelle CandinasProposition de la majorité20999Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2515920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20204065644No2020-09-23T10:44:06ZProposition de la Conférence de conciliation (art. 38gquater, al. 1, art. 39, al. 2, let. g, art. 52, al. 3, art. 53, al. 1, art 54, al. 2, art. 55a, al. 1)Rejeter la proposition Adopter la proposition de la Conférence de conciliation214192526120170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20204081644No2020-09-25T09:42:03ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet21521Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2057020170072Accord entre la Suisse, l’Allemagne et le SHAPE sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE). Approbation3433280Yes2018-03-15T17:24:16ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16830Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE)2163220170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3573865No2018-12-03T18:33:25ZProposta della minoranza Imark (non entrare in materia)Proposta della maggioranza (entrare in materia) 17892Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)2163320170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3574065No2018-12-03T19:28:00ZProposta della minoranza ImarkProposta della maggioranza17893Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)2163420170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3574265No2018-12-03T19:29:05ZProposta della minoranza Wasserfallen Christian (secondo CF)Proposta della maggioranza17894Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)2163520170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3574465No2018-12-03T19:30:24ZProposta della minoranza SchilligerProposta della maggioranza (secondo CF) 17895Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)2163620170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3574665No2018-12-03T19:31:33ZProposta della minoranza Schilliger (stralciare)Proposta della maggioranza (secondo CF) 17896Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)2163720170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3574865No2018-12-03T19:32:54ZRespingere il progettoAccettare il progetto 17897Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)2234420170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3668654No2019-03-22T10:15:05ZRespingere il progettoAccettare il progetto18604Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)2109420170074Surveillance exercée sur le Service de renseignement de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3498 (CPS-CS)3503665Yes2018-09-11T10:01:10ZProposition de la minorité Fridez (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (prendre acte et ne pas renvoyer au CF) 173542250320170300Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 19323695052NT2019-05-09T17:27:33ZProposta della minoranza Mazzone (dare seguito)Proposta della maggioranza (non dare seguito)187632135620170301Gestion des volumes de production laitière3534465No2018-09-25T08:31:56ZProposition de la minorité Brunner (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)176162135820170303Pour une politique en matière de réfugiés efficace et la fin des incitations aux mouvements migratoires3534865No2018-09-25T08:58:09ZProposition de la minorité Burgherr (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)176182679520170304Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!4333627No2021-06-03T11:01:55ZAntrag der Minderheit Wasserfallen Christian (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)23055Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)2679620170304Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!4333827Yes2021-06-03T11:02:59ZAntrag der Minderheit Schaffner und des Bundesrates (streichen)Antrag der Mehrheit23056Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)2679720170304Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!4334027No2021-06-03T11:03:38ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23057Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)2759320170304Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!4460828No2021-10-01T08:38:01ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23853Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)2267920170305Pour que les fonds de la prévoyance vieillesse ne soient plus victimes de la politique d'intérêts négatifs pratiquée par la Banque nationale suisse3717146Yes2019-06-11T18:40:04ZProposta indivduale Gysi (dare seguito) Proposta della commissione (non dare seguito)189392135920170306Pour une gestion équitable des réserves LAMal3535066NT2018-09-25T09:18:37ZProposition de la minorité Gysi (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)176192268120170308Pour une législation fédérale sur les produits sucrés et pour une restriction de l'accès aux produits alimentaires à haute valeur énergétique3717346Yes2019-06-11T18:59:44ZProposta della minoranza Heim (dare seguito)Proposta della maggioranza (non dare seguito)189412135720170310La gestion des volumes et le prix du lait doivent être réorganisés et redéfinis avec force obligatoire3534665No2018-09-25T08:33:33ZProposition de la minorité Brunner (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)176172137220170312Augmenter la participation de la Confédération aux coûts dans le domaine de l'asile3538065NT2018-09-25T12:24:51ZProposition de la minorité Jauslin (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite) 176322057420170313Réduction des pertes de denrées alimentaires3433880Yes2018-03-15T18:07:20ZProposition de la minorité Chevalley (donner suite) Proposition de la majorité (ne pas donner suite)168342238720170316Supprimer les incitations inopportunes de la RPT3675451No2019-05-07T18:16:20ZProposta della minoranza Grüter (dare seguito)Proposta della maggioranza (non dare seguito)186472230320170317Exclure l'huile de palme de l'accord de libre-échange avec la Malaisie3663653Yes2019-03-21T16:11:50ZProposta individuale Graf Maya (dare seguito)Proposta della commissione (non dare seguito)185632268220170318Renforcement du Corps des gardes-frontière3717545Yes2019-06-11T19:17:14ZProposta della minoranza Sommaruga Carlo (stralcio dal ruolo = aderire alla decisione del Consiglio degli Stati)Proposta della maggioranza (nessun stralcio dal ruolo = non aderire alla decisione del CS) 189422136120170319Pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse3535266Yes2018-09-25T09:20:16ZProposition de la minorité Gysi (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)176212937520170400Imposition du logement. Changement de système4746420Yes2022-09-29T09:43:04ZAntrag der Minderheit Wermuth (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)25635Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement2937620170400Imposition du logement. Changement de système4746620No2022-09-29T09:44:12ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Ritter25636Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3083720170400Imposition du logement. Changement de système4990017Yes2023-06-14T12:39:45ZAntrag der Minderheit Schneeberger (gemäss Ständerat)Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat)27097Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3083820170400Imposition du logement. Changement de système4990217No2023-06-14T12:40:51ZAntrag der Minderheit SchneebergerAntrag der Mehrheit gemäss Bundesrat und Ständerat)27098Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3083920170400Imposition du logement. Changement de système4990417Yes2023-06-14T12:41:49ZAntrag der Minderheit Badran (streichen)Antrag der Mehrheit (gemäss Ständerat und Bundesrat)27099Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement30840true20170400Imposition du logement. Changement de système4990617No2023-06-14T12:42:33ZAntrag der Minderheit Hess ErichAntrag der Mehrheit27100Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement