31002026-05-01T03:39:33Z842LaurentWehrli2435420190065Loi sur les EPF. Modification3939895Yes2020-06-11T11:35:42ZArt. 37, al. 2bisProposition du Conseil fédéralProposition de la majorité (biffer)20614Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2435520190065Loi sur les EPF. Modification3940097Yes2020-06-11T11:43:28ZArt. 37a, al. 1Proposition de la minorité Aebischer MatthiasProposition de la majorité (selon CF)20615Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2435620190065Loi sur les EPF. Modification3940295Yes2020-06-11T11:44:21ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet20616Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2435720190065Loi sur les EPF. Modification3940502Yes2020-06-11T11:01:43ZArt. 25, al. 4Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission20617Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2435820190065Loi sur les EPF. Modification3940702Yes2020-06-11T11:34:48ZArt. 37, al. 2bisProposition de la minorité KutterProposition du Conseil fédéral20618Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2436020190065Loi sur les EPF. Modification3941031Yes2020-06-11T10:45:50ZArt. 10a, al. 2Proposition de la minorité PythonProposition de la majorité (selon CF) 20620Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2574920190065Loi sur les EPF. Modification4159048Yes2020-12-10T09:57:49ZAntrag der Minderheit Python (festhalten)Antrag der Mehrheit (gemäss BR und SR)22009Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2575020190065Loi sur les EPF. Modification4159248Yes2020-12-10T09:59:03ZAntrag der Minderheit Aebischer Matthias (gemäss SR)Antrag der Mehrheit (festhalten)22010Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2575120190065Loi sur les EPF. Modification4159448Yes2020-12-10T09:59:53ZAntrag der Minderheit Aebischer Matthias (gemäss SR)Antrag der Mehrheit (festhalten)22011Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2612520190065Loi sur les EPF. Modification4222867Yes2021-03-04T09:46:49ZAntrag der Minderheit Kutter (gemäss Ständerat)Antrag der Mehrheit22385Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2612620190065Loi sur les EPF. Modification4223067Yes2021-03-04T09:47:49ZAntrag der Minderheit Aebischer Matthias (gemäss Ständerat)Antrag der Mehrheit22386Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2612720190065Loi sur les EPF. Modification4223267Yes2021-03-04T09:48:26ZAntrag der Minderheit Aebischer Matthias (gemäss Ständerat)Antrag der Mehrheit22387Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2638520190065Loi sur les EPF. Modification4265667Yes2021-03-16T08:08:44ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag der Einigungskonferenz22645Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2649020190065Loi sur les EPF. Modification4286867Yes2021-03-19T09:21:21ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage22750Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)2392620190066Constitutions des cantons d’Uri, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève. Garantie3878180Yes2020-03-11T08:22:38ZArt. 1, al. 2 (vaut également pour le projet 2)Proposition de la minorité Widmer Céline (biffer)Proposition de la majorité (selon CE et CF)20186Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d’Uri, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève2513720190067Loi sur les précurseurs de substances explosibles4062247Yes2020-09-22T11:41:24ZEntrer en matièreProposition indivduelle UDC (ne pas entrer en matière)Proposition de la commission (entrer en matière)21397Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)2513820190067Loi sur les précurseurs de substances explosibles4062447Yes2020-09-22T11:42:33ZArt. 17 Proposition de la minorité PorchetProposition de la majorité (selon CE et CF)21398Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)2513920190067Loi sur les précurseurs de substances explosibles4062647Yes2020-09-22T11:43:29ZArt. 26Proposition de la minorité PorchetProposition de la majorité (selon CE et CF)21399Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)2514020190067Loi sur les précurseurs de substances explosibles4062847Yes2020-09-22T11:47:22ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet21400Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)2526920190067Loi sur les précurseurs de substances explosibles4083248Yes2020-09-25T09:52:04ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet21529Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)2393520190068Protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Convention3878781Yes2020-03-11T09:33:52ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet20195Arrêté fédéral portant approbation du protocole du 10 octobre 2018 portant amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel2450120190068Protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Convention3965179Yes2020-06-19T10:04:46ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet20761Arrêté fédéral portant approbation du protocole du 10 octobre 2018 portant amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel2414320190069Droits des citoyens. Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord3908098Yes2020-06-03T12:10:28ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet204032527020190069Droits des citoyens. Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord4083448Yes2020-09-25T09:53:05ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet21530Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes2497220190070Loi sur la HEFP4037047Yes2020-09-16T11:05:53Zart. 19rejeter l'art. 19adopter l'art. 19 selon la règle sur le frein aux dépenses21232Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)2497320190070Loi sur la HEFP4037247Yes2020-09-16T11:07:10ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet21233Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)2527120190070Loi sur la HEFP4083648Yes2020-09-25T09:53:38ZProposition de renvoiRejeter le projetAdopter le projet21531Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)2634620190071Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances)4257866Yes2021-03-11T08:49:54ZAntrag der Minderheit Schwander (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)22606Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)2634720190071Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances)4258066Yes2021-03-11T09:24:23ZAntrag der Minderheit Fischer RolandAntrag der Mehrheit22607Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)2634820190071Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances)4258266Yes2021-03-11T09:25:39ZAntrag der Minderheit SchwanderAntrag der Mehrheit22608Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)2634920190071Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances)4258466Yes2021-03-11T09:26:25ZAntrag der Minderheit BedertscherAntrag der Mehrheit22609Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)2635120190071Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances)4258666Yes2021-03-11T09:27:35ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage226112649120190071Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances)4287067Yes2021-03-19T09:21:53ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage22751Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)2497520190072Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale4037648Yes2020-09-16T11:59:33Zart. 2, al. 1Proposition de la minorité Herzog VerenaProposition de la majorité21235Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)2497620190072Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale4037848Yes2020-09-16T12:00:27Zart. 3aProposition de la minorité PreziosoProposition de la majorité (pas d'art. 3a)21236Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)2497720190072Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale4038048Yes2020-09-16T12:01:08Zart. 4, al. 1rejeter l'art. 4, al. 1adopter l'art. 4, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21237Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)2497820190072Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale4038248Yes2020-09-16T12:01:51Zart. 5, al. 2bisProposition de la minorité PreziosoProposition de la majorité (pas d'al. 2bis)21238Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)2497920190072Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale4038448Yes2020-09-16T12:02:30Zart. 5, al. 2terProposition de la minorité PreziosoProposition de la majorité (pas d'al. 2ter)21239Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)2498020190072Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale4038648Yes2020-09-16T12:03:19Zart. 6, al. 3, let. dProposition de la minorité Herzog Verena (biffer, selon CF)Proposition de la majorité (selon CE)21240Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)2498120190072Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale4037448Yes2020-09-16T11:58:41Zart. 1, let. dProposition de la minorité Herzog Verena (biffer)Proposition de la majorité21241Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)2498220190072Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale4038848Yes2020-09-16T12:04:18ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet21242Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)2527220190072Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale4083848Yes2020-09-25T09:54:11ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet21532Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)2721020190073Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi4401231Yes2021-09-14T08:51:00ZAntrag der Minderheit Estermann (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)23470Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme2721120190073Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi4401431Yes2021-09-14T09:16:08ZAntrag der Minderheit Estermann (gemäss Bundesrat)Antrag der Mehrheit (gemäss Ständerat)23471Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme2721220190073Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi4401631Yes2021-09-14T09:17:06ZAntrag der Minderheit Schneider-Schneiter (gemäss Ständerat und Bundesrat)Antrag der Mehrheit23472Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme2721320190073Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi4401831Yes2021-09-14T09:18:08ZAntrag der Minderheit MolinaAntrag der Mehrheit (gemäss Ständerat und Bundesrat)23473Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme2721420190073Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi4402031Yes2021-09-14T09:19:02ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23474Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme2759520190073Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi4461232Yes2021-10-01T08:39:20ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23855Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme2440920190074Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués. Loi3949060Yes2020-06-17T16:29:32ZArt. 29, al. 1, let. c (le vote vaut également pour l'art. 77 et l'art. 16 LEFinProposition de la minorité Bendahan (selon droit en vigueur)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral20669Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués24411true20190074Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués. Loi3949260Yes2020-06-17T16:43:24ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet20671Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués