31002026-06-29T03:42:15Z842LaurentWehrli3579020254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808991Yes2026-03-11T16:12:32ZPoint 6Rejeter le point 6 de la motionAdopter le point 6 de la motion320503575320254619Améliorer la protection des victimes. Prévoir l’expulsion obligatoire pour toutes les infractions domestiques poursuivies d’office5810384No2026-03-11T16:17:45ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320133626120254629Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse5892050Yes2026-06-04T12:40:51ZRejeter la motionAdopter la motion325213616320254666Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses5873850Yes2026-06-01T18:40:54ZProposition de la minorité Burgherr et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)324233640720254678Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argent 5910650Yes2026-06-16T10:52:16ZRejeter le postulatAdoptionter la moAdopter le postulat326673574820254728Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénale 5809588Yes2026-03-11T16:14:55ZRejeter la motion (selon proposition du CF et de l'UDC)Adopter la motion320083589920254737Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales5830682No2026-03-19T10:56:27ZPostulat 25.4737 Gysi Barbararejeter le postulat (selon proposition du CF)Adopter le postulat321593618820254772Promotion du tourisme d'achat en Suisse5878050Yes2026-06-02T12:52:10ZRejeter la motionAdopter la motion324483616220254776Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse5874050Yes2026-06-01T18:41:59ZProposition de la minorité Burgherr et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)324223618920254807Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise5878250Yes2026-06-02T12:52:47ZRejeter le postulatAdopter le postulat324493575020254813Halte à l'extrémisme violent. Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRC5809787Yes2026-03-11T16:15:36ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320103575120254817Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangères5809986Yes2026-03-11T16:16:20ZRejeter la motion (selon proposition du CF et de l'UDC)Adopter la motion320113607520254842Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale5860052Yes2026-04-29T12:36:41ZRejeter le postulatAdopter le postulat323353575820254848Registre des féminicides et de la violence domestique5810981Yes2026-03-11T16:20:13ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320183585820254857En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire5824115Yes2026-03-18T09:47:11ZRejeter le postulat (selon CF)Adopter le postulat321183585920254865Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation5824314Yes2026-03-18T09:47:59ZRejeter la motion (selon CF)Adopter la motion321193575220254867Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs5810185Yes2026-03-11T16:17:02ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320123607620254892Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l'âge (par ex. par e-ID)5860252Yes2026-04-29T12:37:46ZRejeter le postulatAdopter le postulat323363593920254909Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle5836456Yes2026-03-20T08:33:32ZProposition de la minorité Trede (adopter la motion)Proposition de la majorité (rejeter la motion)321993653020254910Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver5930449Yes2026-06-19T08:58:28ZProposition de l'auteur (adopter la motion)Proposition du bureau (rejeter la motion)327903616720260003Compte d'Etat 20255874850Yes2026-06-02T09:19:49ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet324273616820260003Compte d'Etat 20255875050Yes2026-06-02T09:20:56ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet324283616920260003Compte d'Etat 20255875250Yes2026-06-02T09:22:00ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet324293617420260007Budget 2026. Supplément I5875650No2026-06-02T10:03:45Z7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UE Proposition GredigProposition de la majorité (selon CF)324343617520260007Budget 2026. Supplément I5875850Yes2026-06-02T10:04:39Z7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UEProposition de la minorité Gafner (biffer)Proposition Gredig324353617620260007Budget 2026. Supplément I5876050Yes2026-06-02T10:05:48ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet324363617720260007Budget 2026. Supplément I5876250Yes2026-06-02T10:06:45ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet324373589020260008Politique économique extérieure 2025. Rapport 5830416Yes2026-03-19T10:23:04ZArt. 1 let. e - vote sur la minorité Molina (Concept) le vote vaut également pour le projet 2proposition de la minorité Molinaproposition de la majorité32150Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires3589120260008Politique économique extérieure 2025. Rapport 5830615Yes2026-03-19T10:24:03ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32151Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires3646720260018Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation5917589Yes2026-06-17T19:36:12ZRenvoi au Conseil fédéralProposition de la minorité Molina (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)32727Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie3646820260018Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation5917789Yes2026-06-17T19:37:35ZArt. 1aProposition de la minorité MolinaProposition de la majorité32728Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie3646920260018Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation5917989Yes2026-06-17T19:38:16ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32729Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie3655720260018Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation5935450Yes2026-06-19T10:05:20ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32817Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie3582120260020Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États5819073Yes2026-03-16T15:50:32ZProposition de la minorité Portmann (rejeter la déclaration)Proposition de la majorité (adopter la déclaration)320813621720260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5883049Yes2026-06-03T16:32:47ZEntrée en matièreProposition de la minorité Chollet (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32477Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3621820260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5883249Yes2026-06-03T16:33:57ZRenvoi au Conseil fédéralProposition de la minorité Chollet (renvoi au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)32478Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3621920260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5883449Yes2026-06-03T17:52:51ZArt. 5, al. 6Proposition de la minorité II Seiler GrafProposition de la majorité (selon CF)32479Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3622020260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5883649Yes2026-06-03T17:53:38ZArt. 5, al. 6Proposition de la minorité I Molina (selon droit en vigueur)Proposition de la majorité (selon CF) 32480Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3622120260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5883849Yes2026-06-03T17:54:37ZArt. 5, al. 8, let. b Proposition de la minorité Chollet (biffer)Proposition de la majorité (selon CF)32481Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3622220260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5884049Yes2026-06-03T17:55:46ZArt. 6, al. 1, let. b (le vote vaut également pour l'art. 19, al. 2, let. g)Proposition de la minorité Molina Proposition de la majorité32482Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3622320260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5884249Yes2026-06-03T17:57:02ZArt. 14, al. 3 (le vote vaut également pour l'art. 26, al. 1, let. b)Proposition de la minorité Chollet (biffer)Proposition de la majorité (selon CF)32483Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3622420260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5884449Yes2026-06-03T17:57:48ZArt. 14, al. 4 Proposition de la minorité Seiler GrafProposition de la majorité (selon CF)32484Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3622520260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5884649EH2026-06-03T17:58:52ZArt. 19, al. 2, let. fProposition de la minorité FlachProposition de la majorité32485Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3622620260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5884849Yes2026-06-03T18:00:21ZArt. 26, al. 1, let. aProposition de la minorité Chollet (abroger)Proposition de la majorité (selon CF)32486Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3622720260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5885049Yes2026-06-03T18:01:32ZArt. 27, al. 1, let. a, chiffre 1Proposition de la minorité Chollet Proposition de la majorité (selon CF)32487Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3622820260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5885249Yes2026-06-03T18:02:27ZArt. 27, al. 1, let. a, chiffre 2Proposition de la minorité Seiler GrafProposition de la majorité (selon CF)32488Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3622920260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5885449Yes2026-06-03T18:03:38ZArt. 29b, al. 2Proposition de la minorité CholletProposition de la majorité (selon CF)32489Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3623020260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5885649Yes2026-06-03T18:04:53ZArt. 33, al. 1 et al. 2, let. d Proposition de la minorité GlättliProposition de la majorité (selon CF)32490Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 3623120260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5885849Yes2026-06-03T18:05:56ZArt. 33a, (nouveau) Proposition de la minorité GlättliProposition de la majorité (selon CF)32491Loi fédérale sur le renseignement (LRens) 36232true20260021Loi sur le renseignement (LRens). Modification5886049Yes2026-06-03T18:06:56ZArt. 37, al. 3 et 4Proposition de la minorité Seiler GrafProposition de la majorité (selon CF)32492Loi fédérale sur le renseignement (LRens)