31022026-05-28T15:46:00Z844DavidZuberbühler2693020190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4359431Yes2021-06-09T18:02:40ZAntrag der Minderheit Prelicz-HuberAntrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat)23190Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)2693220190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4361031Yes2021-06-09T18:13:13ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23192Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)2693320190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4360031Yes2021-06-09T18:07:27ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag23193Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)2693420190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4359631No2021-06-09T18:04:22ZAntrag der SVPAntrag der Mehrheit23194Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA2693520190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4359831Yes2021-06-09T18:05:40ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag der SVP (Teilung und Überführung in neuen Entwurf 3)23195Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA2693620190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4360231No2021-06-09T18:09:37ZAntrag der Minderheit II de CourtenAntrag der Mehrheit23196Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA2693720190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4360431Yes2021-06-09T18:10:21ZAntrag der Minderheit III Gysi BarbaraAntrag der Mehrheit23197Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA2693820190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4360631No2021-06-09T18:11:22ZAntrag der Minderheit IV de Courtenbereinigtes Resultat der zwei vorangehenden Abstimmungen23198Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA2693920190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4360831No2021-06-09T18:11:59ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Wettstein23199Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA2694020190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4361231Yes2021-06-09T18:13:43ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23200Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA2694420190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4361431Yes2021-06-09T18:14:14ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23204Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA2694520190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4361631Yes2021-06-09T18:15:33ZRejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre23205Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)2694620190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4361831Yes2021-06-09T18:16:12ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23206Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA2797920190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4517629Yes2021-12-07T09:23:17ZAntrag der Minderheit Mettler (Rückweisung an die Kommission)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung)24239Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)2798020190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4517829Yes2021-12-07T09:24:33ZAntrag der Minderheit SauterAntrag der Mehrheit24240Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)2798220190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4518029Yes2021-12-07T09:26:44ZAntrag der Minderheit Sauter (gemäss SR, d.h. Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (festhalten, d.h. Eintreten)24242Arrêté fédéral concernant l’affectation du bénéfice issu des intérêts négatifs pratiqués par la Banque nationale suisse au Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants2806120190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4530629No2021-12-13T16:58:45ZAntrag der Minderheit Rösti (festhalten)Antrag der Mehrheit (gemäss SR)24321Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)2809020190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4535629Yes2021-12-15T11:18:31ZAblehnung des Antrages der EinigungskonferenzZustimmung zum Antrag der Einigungskonferenz24350Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)2815820190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4545631Yes2021-12-17T08:26:35ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage24418Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)2815920190050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)4545831Yes2021-12-17T08:27:23ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage24419Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA2376720190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3858981No2020-03-04T09:47:52ZSuspendre l'examen de l'objetProposition de la minorité Rösti (suspendre l'examen de l'objet)Proposition de la majorité (ne pas suspendre l'examen de l'objet)20027Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2376820190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3859181No2020-03-04T09:49:02ZEntrer en matièreProposition de la minorité Rösti (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)20028Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2376920190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3859381No2020-03-04T10:52:13ZArt. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a)Proposition de la minorité I SauterProposition de la majorité 20029Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2377020190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3859581Yes2020-03-04T10:53:17ZArt. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a)Proposition de la minorité III Prelicz-HuberProposition de la majorité20030Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2377120190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3859781No2020-03-04T10:53:59ZArt. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a)Proposition de la minorité II DoblerProposition de la majorité20031Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2377220190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3859981No2020-03-04T10:55:00ZArt. 2, al. 1, deuxième partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 3 et l'art. 12, al. 2 et 3)Proposition de la minorité RöstiProposition de la majorité20032Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2377320190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3860181No2020-03-04T10:55:50ZArt. 6Proposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité20033Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2377420190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3860381No2020-03-04T10:56:42ZArt. 23bisProposition de la minorité RöstiProposition de la majorité20034Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2377520190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3860581No2020-03-04T11:43:06ZArt. 3, al. 1. let. bProposition de la minorité I SauterProposition de la majorité20035Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2377620190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3860781No2020-03-04T11:44:08ZArt. 3, al. 1. let. bProposition de la minorité II RöstiProposition de la majorité20036Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2377720190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3860981No2020-03-04T11:45:37ZArt. 3, al .1, let. cProposition de la minorité II RöstiProposition de la minorité I Sauter20037Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2377820190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3861181No2020-03-04T11:46:23ZArt. 3, al .1, let. cProposition de la minorité I SauterProposition de la majorité20038Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2377920190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3861381No2020-03-04T11:47:17ZArt. 3, al. 4Proposition de la minorité RöstiProposition de la majorité20039Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2378020190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3861581Yes2020-03-04T11:48:01ZArt. 3, al. 5Proposition de la minorité Prelicz-HuberProposition de la majorité20040Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2378120190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3861781No2020-03-04T11:49:54ZArt. 25, al. 1Proposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité20041Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2378220190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3861981No2020-03-04T12:39:24ZArt. 2a (le vote vaut également pour le titre précédant l'art. 5, le titre précédant l'art. 14a, et les art. 14a et 14b)Proposition de la minorité RöstiProposition de la majorité20042Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2378320190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3862181No2020-03-04T12:40:21ZArt. 5, al. 1Proposition de la minorité RöstiProposition de la majorité20043Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2378420190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3862381Yes2020-03-04T12:42:02ZArt. 7, al. 1, let. gProposition de la minorité I Gysi BarbaraProposition de la majorité20044Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2378520190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3862581No2020-03-04T12:42:44ZArt. 7, al. 1, let. gProposition de la minorité II Nantermord/DoblerProposition de la majorité20045Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2378620190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3862781Yes2020-03-04T12:43:48ZArt. 21, al. 4Rejeter la proposition RegazziAdopter la proposition Regazzi20046Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2378720190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3862981No2020-03-04T12:44:30ZArt. 21 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 21 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 21 selon la règle sur le frein aux dépenses20047Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2378820190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3863181No2020-03-04T12:45:53ZAnnexe, 2. Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, art. 24, let. k (le vote vaut également pour l'annexe, 3. Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, art. 7, al. 4, let. n)Proposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité20048Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2378920190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3863381No2020-03-04T12:46:50ZAnnexe, 3a. Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, art. 16Proposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité20049Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2379020190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3863581No2020-03-04T12:47:37ZAnnexe, 4. Loi sur l’assurance-chômage, art. 90, al. 2 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 90, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 90, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses20050Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2379120190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3863781No2020-03-04T12:48:13ZVote sur l'ensemble20051Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2394220190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3879981Yes2020-03-11T11:46:36ZArt. 3, al. 1, let. a et bProposition de la minorité Maillard Proposition de la majorité20202Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2394320190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3880181Yes2020-03-11T11:47:42ZArt. 3, al. 4Proposition de la minorité Prelicz-Huber Proposition de la majorité20203Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2394420190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3880381No2020-03-11T11:48:43ZTitre précédant l'art. 5, al. 1 et 1bisProposition de la minorité RöstiProposition de la majorité20204Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2394520190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3880581Yes2020-03-11T11:49:31ZArt. 14, al. 2Proposition de la minorité WeicheltProposition de la majorité20205Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)23946true20190051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi3880781Yes2020-03-11T11:50:20ZArt. 21, al. 4Proposition de la minorité RoduitProposition de la majorité20206Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)