31142026-05-31T03:40:44Z848SamuelBendahan1994220154241Interdire les expériences sur les primates leur imposant des contraintes3361697Yes2017-12-11T18:52:39ZRejeter la motionAdopter la motion162021984820160035Transformation et extension des réseaux électriques. Loi3353495No2017-12-06T09:11:55ZArt. 6, al. 5bisProposition de la minorité Nussbaumer Proposition de la majorité (streichen)16108Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)2005920160035Transformation et extension des réseaux électriques. Loi3373695Yes2017-12-13T15:52:49ZProposition de la conférence de conciliation (art. 6, al. 5 et 5bis ainsi qu'art. 8, al. 1 let. a)Proposition de la minorité Imark (rejeter la proposition de la Conférence de conciliation)Proposition de la majorité (adopter la proposition de la Conférence de conciliation)16319Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)2012920160035Transformation et extension des réseaux électriques. Loi3379497Yes2017-12-15T09:31:34ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet16389Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)1993120160045Programme de stabilisation 2017-20193360095No2017-12-11T16:11:47ZEntrer en matièreProposition de la minorité Fehlmann Rielle (Entrer en matière) Proposition de la commission (Ne pas entrer en matière)16191Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des fondations, LASF)1981420160048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.3349095NT2017-12-04T21:14:12ZArt. 67, al. 3, phrase introductive (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 3, phrase introcuctive CPM)Proposition de la minorité Arslan (selon CE)Proposition de la majorité (selon CF)16074Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)1981520160048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.3349295NT2017-12-04T21:15:15ZArt. 67, al. 3, let. c (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 3, let. a CPM)Proposition de la minorité Guhl Proposition de la majorité (selon CE et CF)16075Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)1981620160048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.3349495NT2017-12-04T21:16:06ZArt. 67, al. 3, let. dProposition de la minorité Rickli Natalie (selon CF)Proposition de la majorité (selon CE)16076Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)1981720160048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.3349695NT2017-12-04T21:17:06ZArt. 67, al. 4, let. a (le vote vaut également pour l' art. 50, al. 4 CPM)Proposition de la minorité GuhlProposition de la majorité (selon CE)16077Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)1981820160048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.3349895NT2017-12-04T21:17:51ZArt. 67, al. 4, let. bProposition de la minorité Rickli Natalie Proposition de la majorité (selon CE)16078Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)1981920160048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.3350095Yes2017-12-04T22:09:52ZArt. 67, al. 4ter (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 4ter CPM)Proposition de la minorité Rickli Natalie (biffer)Proposition de la majorité (selon CF)16079Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)1982020160048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.3350295No2017-12-04T22:12:22ZArt. 67c, al. 5 et 6bis (le vote vaut également pour l'art. 50c, al. 5 et 6bis CPM)Proposition de la minorité II BauerProposition de la majorité16080Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)1982120160048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.3350495No2017-12-04T22:13:03ZArt. 67c, al. 5 et 6bis (le vote vaut également pour l'art. 50c, al. 5 et 6bis CPM)Proposition de la minorité I Tschäppät (selon CF)Proposition de la majorité16081Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)1982220160048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.3350695Yes2017-12-04T22:14:09ZArt. 187, ch. 3bis (le vote vaut également pour l'art. 156, ch. 3bis CPM)Proposition NideggerProposition de la commission16082Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)1982320160048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.3350895Yes2017-12-04T22:16:46ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16083Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)2036420160048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.3407093No2018-03-07T08:37:16ZArt. 187, ch. 3bis (vaut également pour l'art. 156, ch. 3bis CPM)Proposition de la minorité Markwalder (maintenir)Proposition de la majorité (selon CE)16624Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)2058620160048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.3434492EH2018-03-16T08:19:03ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet16846Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)1923220160053Nouveau régime financier 20213265901Yes2017-06-16T08:46:35ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage15492Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 20211923320160055Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification3266101Yes2017-06-16T08:47:19ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage15493Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants1923420160056Loi sur le génie génétique. Modification3266301Yes2017-06-16T08:48:15ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage15494Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)1923520160062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+3266501Yes2017-06-16T08:49:01ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage15495Loi fédérale sur l’aviation (LA)2046720160065LPC. Modification (Réforme des PC)3421691No2018-03-14T16:30:00ZArt. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4Proposition de la minorité Feri Yvonne (biffer, selon droit en vigueur)Proposition de la majorité16727Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2046920160065LPC. Modification (Réforme des PC)3423291No2018-03-14T16:40:47ZArt. 10 Abs. 1sexies, 1septies, 1octiesProposition QuadrantiProposition de la commission16729Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047020160065LPC. Modification (Réforme des PC)3421891Yes2018-03-14T16:31:21ZArt. 10, al. 3. let. fProposition de la minorité Pezzatti (biffer)Proposition de la majorité16730Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047120160065LPC. Modification (Réforme des PC)3422691Yes2018-03-14T16:37:10ZArt. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1ter (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)rejeter les dispositionsadopter les dispositions selon la règle sur le frein aux dépenses16731Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047220160065LPC. Modification (Réforme des PC)3422091Yes2018-03-14T16:32:43ZArt. 10, al. 3, let. f (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)rejeter la dispositionadopter la disposition selon la règle sur le frein aux dépenses16732Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047320160065LPC. Modification (Réforme des PC)3422491Yes2018-03-14T16:35:53ZArt. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1terProposition de la minorité II PezzattiProposition de la majorité16733Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047420160065LPC. Modification (Réforme des PC)3422291No2018-03-14T16:34:41ZArt. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1terProposition de la minorité I Schenker SilviaProposition de la majorité (selon CF)16734Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047520160065LPC. Modification (Réforme des PC)3422891No2018-03-14T16:38:19ZArt. 10, al. 1, let. b, ch. 3Proposition de la minorité HäslerProposition de la majorité16735Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047620160065LPC. Modification (Réforme des PC)3423091Yes2018-03-14T16:39:29ZArt. 10, al. 1quinquiesProposition de la minorité ClottuProposition de la majorité (selon CE et CF)16736Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047720160065LPC. Modification (Réforme des PC)3423491No2018-03-14T16:43:09ZArt. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis Proposition de la minorité I Schenker SilviaProposition de la majorité16737Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047820160065LPC. Modification (Réforme des PC)3423691No2018-03-14T16:44:08ZArt. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis Proposition de la minorité II Schenker SilviaProposition de la majorité16738Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047920160065LPC. Modification (Réforme des PC)3423891Yes2018-03-14T16:45:05ZArt. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis Proposition de la minorité III SauterProposition de la majorité16739Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2048120160065LPC. Modification (Réforme des PC)3424091No2018-03-14T16:46:13ZArt. 11, al. 2Proposition de la minorité Schenker SilviaProposition de la majorité16741Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2048220160065LPC. Modification (Réforme des PC)3424291No2018-03-14T16:47:16ZArt. 13, al. 2Proposition de la minorité Ruiz RebeccaProposition de la majorité16742Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2048320160065LPC. Modification (Réforme des PC)3424491No2018-03-14T18:41:37ZArt. 9a et art. 11a0Proposition de la minorité Schenker Silvia (biffer)Proposition de la majorité16743Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2048420160065LPC. Modification (Réforme des PC)3424691No2018-03-14T18:43:22ZArt. 11, al. 1, let. cProposition de la minorité I Ingold (selon CE)Proposition de la majorité16744Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2048520160065LPC. Modification (Réforme des PC)3424891No2018-03-14T18:44:19ZArt. 11, al. 1, let. cProposition de la minorité II BarrileProposition de la majorité16745Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2048620160065LPC. Modification (Réforme des PC)3425091No2018-03-14T18:45:53ZArt. 11a, al. 3 et 4Proposition HausammannProposition de la majorité16746Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2048720160065LPC. Modification (Réforme des PC)3425291No2018-03-14T18:46:50ZArt. 11a, al. 3 et 4Proposition de la minorité Heim (biffer)Proposition de la majorité16747Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2048820160065LPC. Modification (Réforme des PC)3425491No2018-03-14T18:47:54ZArt. 16a et 16bProposition de la minorité HumbelProposition de la majorité16748Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2048920160065LPC. Modification (Réforme des PC)3425691Yes2018-03-14T18:49:35ZArt. 37, al. 2, 2bis et 4 LPPProposition de la minorité I Humbel (selon CE et CF)Proposition de la majorité16749Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2049020160065LPC. Modification (Réforme des PC)3425891No2018-03-14T18:50:28ZArt. 37, al. 2, 2bis et 4 LPPProposition de la minorité II Sauter (biffer, selon droit en vigueur)Proposition de la majorité16750Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2049120160065LPC. Modification (Réforme des PC)3426091Yes2018-03-14T18:51:38ZArt. 47a et art. 49, al. 2, ch. 6a et 6b LPPProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité16751Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2049220160065LPC. Modification (Réforme des PC)3426291Yes2018-03-14T18:52:49ZArt. 5, al. 1, let. b, LFLPProposition de la minorité de Courten (biffer, selon droit en vigueur)Proposition de la majorité (selon CE)16752Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2049320160065LPC. Modification (Réforme des PC)3426491No2018-03-14T18:54:24ZArt. 9, al. 1ter et 1quater LPCProposition HausammannProposition de la majorité16753Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2049420160065LPC. Modification (Réforme des PC)3426691No2018-03-14T18:55:20ZArt. 9, al. 1ter et 1quater LPCProposition de la minorité Gysi (biffer)Proposition de la majorité16754Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2054920160065LPC. Modification (Réforme des PC)3430890Yes2018-03-15T16:43:09ZArt. 4 et art. 5, disposition transitoire al. 3 LPC Proposition de la minorité I Aeschi ThomasProposition de la majorité16809Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2055020160065LPC. Modification (Réforme des PC)3431090No2018-03-15T16:44:26ZArt. 4 et art. 5, disposition transitoire al. 3 LPC Proposition de la minorité II Gysi (selon CE et CF)Proposition de la minorité I Aeschi Thomas16810Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)20551true20160065LPC. Modification (Réforme des PC)3431290Yes2018-03-15T16:45:36ZArt. 29a, al. 1 LAVSProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité16811Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)