31272026-05-28T15:45:59Z861AdrianWüthrich2064120150073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)3441888NT2018-05-29T09:18:43ZArt. 70, al. 3bProposition Nidegger (selon CE et CF)Proposition de la commission (maintenir, soit biffer)16901Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)2086020150073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)3468288No2018-06-12T12:28:49ZArt. 6, al. 2 et 3Proposition de la minorité Birrer-Heimo (selon CF)Proposition de la majorité (selon CE)17120Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)2086120150073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)3468488No2018-06-12T12:39:42ZArt. 40, al. 2Proposition de la minorité Birrer-Heimo (biffer, selon droit en vigueur)Proposition de la majorité (selon CE)17121Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)2086220150073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)3468688Yes2018-06-12T12:59:01ZArt. 11, al. 2bis et 3 (vaut également pour les art. 11, al. 3; art. 14, 14a et 14b)Proposition de la minorité Müller Leo (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir, biffer)17122Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)2100920150073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)3493890No2018-06-15T09:36:15ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet17269Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)2101020150073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)3494090No2018-06-15T09:37:10ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet17270Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)2081120150083LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité3463288Yes2018-06-11T17:01:32ZProposition de renvoiProposition individuelle Moret (renoyer l'objet à la commission)Proposition de la commission (ne pas renvoyer l'objet à la commission)17071Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)2081220150083LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité3463488Yes2018-06-11T17:04:17ZArt. 58j: Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'articleAdopter l'art. 58j selon la règle sur le frein aux dépenses 17072Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)2081320150083LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité3463688Yes2018-06-11T17:05:28ZArt. 58k: Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'articleAdopter l'art. 58k selon la règle sur le frein aux dépenses 17073Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)2081420150083LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité3463888Yes2018-06-11T17:15:22ZArt. 58lProposition de la minorité HumbelProposition de la majorité17074Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)2081520150083LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité3464088Yes2018-06-11T17:16:53ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17075Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)2081720150083LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité3464288Yes2018-06-11T17:18:35ZArt. 1: Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'article 1Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 17077Arrêté fédéral sur le crédit global pour la rémunération et les aides financières pour le renforcement de la qualité et de l’économicité dans l’assurance obligatoire des soins pour les années 2018 à 20212081820150083LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité3464488Yes2018-06-11T17:19:35ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17078Arrêté fédéral sur le crédit global pour la rémunération et les aides financières pour le renforcement de la qualité et de l’économicité dans l’assurance obligatoire des soins pour les années 2018 à 20212290620150083LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité3743240Yes2019-06-21T09:24:16ZRespingere il progettoAccettare il progetto19166Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)2289720150424Reconnaître aux proches aidants un droit systématique à des bonifications pour tâches d'assistance en cas d'impotence reconnue de la personne prise en charge3741646NT2019-06-21T08:20:10ZProposta della minoranza Schenker Silvia (non stralciare dal ruolo e proroga)Proposta della maggioranza (stralciare dal ruolo)191572145820150434Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère3550689Yes2018-09-28T10:09:17ZProposition de la minorité Herzog ( = classer l'initiative)Proposition de la majorité ( = prolonger le délai)177182283020150438Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral3733487No2019-06-18T10:43:21ZProposta della minoranza (entrare in materia)Proposta della maggioranza (non entrare in materia)19090Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)2150420150468LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle3556888NT2018-11-26T18:40:43ZEntrer en matièreProposition de la minorité Carobbio Guscetti (reprise par Gysi) (ne pas entrer en matière) Proposition de la majorité (entrer en matière)17764Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance)2150520150468LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle3557088NT2018-11-26T18:42:00ZProposition de renvoiProposition Grüter (renvoi à la commission)Proposition de la commission (ne pas renvoyer)17765Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance)2150620150468LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle3557288NT2018-11-26T18:55:54ZArt. 62, al. 2quaterProposition de la minorité Ruiz RebeccaProposition de la majorité17766Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance)2150720150468LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle3557488NT2018-11-26T18:57:04ZArt. 62, al. 2quinquiesProposition de la minorité HumbelProposition de la majorité17767Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance)2150820150468LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle3557688NT2018-11-26T18:58:19ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17768Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance)2258420150486Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 20203703836NT2019-06-05T10:03:16ZProposta della minoranza Semadeni (non entrare in materia)Proposta della maggioranza (entrare in materia)18844Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)2258520150486Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 20203704035NT2019-06-05T10:18:16ZProposta della minoranza I RöstiProposta della maggioranza18845Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)2258620150486Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 20203704234NT2019-06-05T10:19:20ZProposta della minoranza II VoglerProposta della minoranza I Rösti18846Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)2258720150486Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 20203704433NT2019-06-05T10:20:17ZRespingere il progettoAccettare il progetto18847Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)2335520150486Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 20203804134No2019-09-27T09:21:35ZRespingere il progettoAccettare il progetto19615Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)2233920152023Interdire l'importation de produits fabriqués avec de la fourrure d'animaux ayant subi de mauvais traitements3667677No2019-03-22T10:02:55ZProposta della minoranza Munz (dare seguito e rinviare alla commissione) Proposta della maggioranza (non dare seguito)185992186720152030Participation politique des personnes handicapées3605688No2018-12-14T10:03:20ZProposta della minoranza Feri Yvonne (rinvio alla Commissione)Proposta della maggioranza (non dare seguito)181272186620152041Législation fédérale unifiée sur l'imagerie médicale3605488No2018-12-14T10:01:05ZProposta della minoranza Heim (rinvio alla Commissione)Proposta della maggioranza (non dare seguito)181262284120153653Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail3734285NT2019-06-18T10:51:31ZProposta della minoranza Pieren (stralciare)Proposta della maggioranza (non stralciare dal ruolo)191012106120160065LPC. Modification (Réforme des PC)3500288No2018-09-10T16:17:38ZArt. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4 (le vote vaut également pour l'art. 10, al. 3, let f)Proposition de la minorité I LohrProposition de la majorité17321Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2106220160065LPC. Modification (Réforme des PC)3500488No2018-09-10T16:18:41ZArt. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4 (le vote vaut également pour l'art. 10, al. 3, let f)Proposition de la minorité II Feri YvonneProposition de la majorité17322Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2106320160065LPC. Modification (Réforme des PC)3500688Yes2018-09-10T16:19:52ZArt. 10, al. 3, let. f - Vote selon la règle sur le frein aux dépensesRejeter la disposition Adopter la disposition (selon la règle sur le frein aux dépenses) 17323Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2106420160065LPC. Modification (Réforme des PC)3500888No2018-09-10T16:21:06ZArt. 10, al. 1, let. b, ch. 1 et 2, al. 1ter et al 1quinquiesProposition de la minorité I Lohr Proposition de la majorité17324Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2106520160065LPC. Modification (Réforme des PC)3501288Yes2018-09-10T16:23:33ZArt. 10, al. 1, let. b, ch. 1 et 2 - Vote selon la règle sur le frein aux dépensesRejeter la disposition Adopter la disposition (selon la règle sur le frein aux dépenses) 17325Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2106620160065LPC. Modification (Réforme des PC)3501088Yes2018-09-10T16:22:25ZArt. 10, al. 1quinquies - Vote selon la règle sur le frein aux dépensesRejeter la disposition Adopter la disposition (selon la règle sur le frein aux dépenses) 17326Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2106720160065LPC. Modification (Réforme des PC)3501488No2018-09-10T17:21:12ZArt. 9, al. 1ter et 1quater Proposition de la minorité Gysi (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir) 17327Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2106820160065LPC. Modification (Réforme des PC)3501688No2018-09-10T17:22:31ZArt. 9a (le vaut égalment pour l'art. 11a0 et pour la disposition transitoire al. 2)Proposition de la minorité WeibelProposition de la majorité17328Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2106920160065LPC. Modification (Réforme des PC)3501888No2018-09-10T17:23:40ZArt. 11, al. 1, let. cProposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)17329Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2107020160065LPC. Modification (Réforme des PC)3502088Yes2018-09-10T18:08:30ZArt. 4, al. 1, 1bis et 2Proposition de la minorité Herzog (maintenir) Proposition de la majorité (selon CE)17330Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2107120160065LPC. Modification (Réforme des PC)3502288No2018-09-10T18:09:46ZArt. 11, al. 1, let. aProposition de la minorité Lohr (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)17331Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2196220160065LPC. Modification (Réforme des PC)3618275No2019-03-06T09:08:33ZProposta della minoranza Lohr (secondo CS=stralciare)Proposta della maggioranza (mantenere)18222Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2196320160065LPC. Modification (Réforme des PC)3618475No2019-03-06T09:09:57ZProposta della minoranza Schenker Silvia (secondo CS = stralciare)Proposta della maggioranza (mantenere)18223Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2196420160065LPC. Modification (Réforme des PC)3618675No2019-03-06T09:11:17ZProposta della minoranza Heim (secondo CS)Proposta della maggioranza (mantenere)18224Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2221520160065LPC. Modification (Réforme des PC)3651475EH2019-03-19T08:09:18ZRespingere la propostaAccettare la proposta18475Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2234220160065LPC. Modification (Réforme des PC)3668277EH2019-03-22T10:12:55ZRespingere il progettoAccettare il progetto18602Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2108420160075Organisation de l’infrastructure ferroviaire3503088Yes2018-09-11T08:41:39ZArt. 9, al. 2Proposition de la minorité Grossen Jürg (biffer, selon droit en vigueur) CF (selon CE) Proposition de la majorité17344Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire2146220160075Organisation de l’infrastructure ferroviaire3551290Yes2018-09-28T10:20:49ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet17722Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire21221true20160076Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières3520688No2018-09-18T09:05:43ZArt. 27, al. 3, let. 3, let. b (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID)Proposition de la minorité Müler LeoProposition de la majorité17481Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières