31312026-07-30T03:40:29Z865Philipp MatthiasBregy2920620220025Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect4718641No2022-09-21T08:46:15ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25466Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)3109520220025Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect5035438No2023-09-18T17:49:16ZAnträge Huber und Ritter (Nichteintreten)Antrag der Kommission (Eintreten)27355Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)3176320220025Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect5148005Yes2023-12-22T08:34:03ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage (Empfehlunhg auf Ablehnung der Volksinitiative)28023Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»2960320220027Exposition universelle à Osaka (Japon)4785240EH2022-12-06T08:46:56ZAntrag der Minderheit Keller Peter (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)25863Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2025 d’Osaka (Japon)2960420220027Exposition universelle à Osaka (Japon)4785440No2022-12-06T08:48:02ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25864Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2025 d’Osaka (Japon)2907920220028Doubles impositions. Convention avec l’Éthiopie4695440Yes2022-09-12T16:06:50ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25339Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Éthiopie2978220220028Doubles impositions. Convention avec l’Éthiopie4811641Yes2022-12-16T08:32:08ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage26042Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Éthiopie2967020220030Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI4796041NT2022-12-12T18:55:07ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25930Arrêté fédéral relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (BBMRI ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC, ICOS ERIC, CESSDA ERIC, DARIAH ERIC)2967120220030Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI4796241NT2022-12-12T18:56:18ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25931Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)2977420220030Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI4811841Yes2022-12-16T08:32:57ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage26034Arrêté fédéral relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (BBMRI ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC, ICOS ERIC, CESSDA ERIC, DARIAH ERIC)2977520220030Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI4812041Yes2022-12-16T08:33:30ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage26035Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)2910120220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4702441Yes2022-09-13T11:10:33ZAntrag der Minderheit Imark (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)25361Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2910220220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4702641Yes2022-09-13T11:11:39ZAntrag der Minderheit der UREK Imark und der Minderheit der FK Egger Mike (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit der UREK und der FK (Eintreten)25362Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique2910320220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4702841Yes2022-09-13T12:23:42ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 4 Abs. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse25363Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2910420220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4703041No2022-09-13T12:24:40ZAntrag SchilligerAntrag der Kommission (gemäss SR und BR)25364Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2910520220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4703641Yes2022-09-13T12:29:05ZAblehnung des Antrages SuterZustimmung zum Antrag Suter25365Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2910620220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4703841No2022-09-13T12:30:02ZAntrag der Minderheit Rösti (gemäss SR = streichen)Antrag der Mehrheit (gemäss BR)25366Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2910720220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4704041Yes2022-09-13T12:31:02ZAntrag der Minderheit Egger KurtAntrag der Mehrheit25367Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2910820220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4704241Yes2022-09-13T12:32:01ZAntrag WyssAntrag der Kommission und des Bundesrates25368Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2910920220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4704441Yes2022-09-13T12:32:53ZAntrag MasshardtAntrag der Kommission25369Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2911020220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4704641Yes2022-09-13T12:33:48ZAntrag der Minderheit SuterAntrag der Mehrheit25370Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2911120220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4704841Yes2022-09-13T12:35:42ZAntrag der Minderheit I Egger KurtAntrag der Mehrheit25371Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2911220220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4705041Yes2022-09-13T12:36:30ZAntrag der Minderheit II GirodAntrag der Mehrheit25372Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2911320220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4705241No2022-09-13T12:37:23ZAblehnung des Antrages SuterZustimmung zum Antrag Suter25373Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2911420220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4705441Yes2022-09-13T12:38:30ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25374Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2911520220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4705641Yes2022-09-13T12:39:50ZAblehnung des Artikels 1Zustimmung von Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse25375Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique2911620220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4705841Yes2022-09-13T12:40:39ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25376Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique2912020220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4703441Yes2022-09-13T12:28:00ZAntrag SchilligerAntrag der Kommission (gemäss SR und BR)25380Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2917920220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4713841Yes2022-09-20T08:47:28ZAntrag der Minderheit Aeschi Thomas (gemäss Ständerat)Antrag der Mehrheit (streichen)25439Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2918020220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4714041Yes2022-09-20T08:48:28ZAntrag der Minderheit ImarkAntrag der Mehrheit25440Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2929620220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4733041Yes2022-09-26T15:48:35ZAntrag der Minderheit Aeschi Thomas (festhalten)Antrag der Mehrheit (gemäss SR)25556Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2929720220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4733241Yes2022-09-26T15:49:26ZAntrag der Minderheit Aeschi Thomas (festhalten)Antrag der Mehrheit (gemäss Ständerat)25557Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2937120220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4745842Yes2022-09-28T10:15:57ZAblehnung der DringlichkeitsklauselAnnahme der Dringlichkeitsklausel25631Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)2942520220031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement4755642Yes2022-09-30T09:39:47ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage256852913120220032Sécurité sociale. Convention avec le Royaume-Uni4707042Yes2022-09-14T08:56:29ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage253912977620220032Sécurité sociale. Convention avec le Royaume-Uni4812241Yes2022-12-16T08:34:16ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage26036Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la coordination de la sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni2908020220033Doubles impositions. Convention avec l’Arménie4695640Yes2022-09-12T16:08:01ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25340Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arménie2977720220033Doubles impositions. Convention avec l’Arménie4812441Yes2022-12-16T08:35:00ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage26037Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arménie2969020220035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale4800039Yes2022-12-13T09:40:45ZAntrag der Minderheit Bertschy (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)25950Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)2969120220035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale4800239Yes2022-12-13T09:41:40ZAntrag der Minderheit Wermuth Rückweisung an den Bundesrat)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung)25951Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)2969220220035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale4800439Yes2022-12-13T10:05:23ZAntrag der Minderheit AmaudruzAntrag der Mehrheit25952Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)2969320220035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale4800639Yes2022-12-13T10:06:28ZAntrag der Minderheit BertschyAntrag der Mehrheit25953Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)2969420220035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale4800839Yes2022-12-13T10:07:29Z25954Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)2969520220035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale4801039Yes2022-12-13T10:08:34Z25955Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)2969620220035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale4801239EH2022-12-13T10:27:31ZAntrag der Minderheit II RyserAntrag der Minderheit I Badran25956Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)2969720220035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale4801439Yes2022-12-13T10:28:23ZAntrag der Minderheit I Badran Antrag der Mehrheit25957Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)2969920220035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale4801639NT2022-12-13T10:40:26ZAntrag der Minderheit WermuthAntrag der Mehrheit25959Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)2970020220035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale4801839NT2022-12-13T10:41:54ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25960Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)3256120220035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale5277405Yes2024-05-28T11:45:56ZAntrag der Minderheit Amaudruz (Eintreten)Antrag der Mehrheit (Nichteintreten)28821Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)29535true20220036Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)4774640No2022-12-01T12:58:18ZEinzelantrag Müller LeoAntrag der Kommission25795Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)