31392026-09-23T03:38:49Z888KilianBaumann2430620170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203931476Yes2020-06-10T17:36:15ZArt. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42)Proposition de la minorité BourgeoisProposition Paganini20566Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203931852Yes2020-06-10T17:37:14ZArt. 38h, al. 3bisProposition de la minorité PaganiniProposition de la majorité20567Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430820170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203931876Yes2020-06-10T17:38:29ZArt. 38h, al. 1, 2 et 2bis (vaut aussi pour art. 40a, al. 1bis et art. 41, al. 1 et 1bis)Proposition MarraProposition de la commission20568Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203932249No2020-06-10T17:39:28ZArt. 38h, al. 5Proposition PythonProposition de la commission20569Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431020170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203932447Yes2020-06-10T17:40:53ZArt. 38hProposition de la minorité Page (biffer)Art. 38h teil qu'il résulte des votes précédents20570Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431120170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203932654Yes2020-06-10T17:42:55ZArt. 39, al. 2, let. bProposition de la minorité JauslinProposition de la majorité20571Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431420170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203932852No2020-06-10T17:44:17ZArt. 39, al. 2, let. cterProposition Grossen JürgProposition de la majorité20574Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431620170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203932876Yes2020-06-10T17:46:44ZArt. 39, al. 2 (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article 39, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses20576Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203933249Yes2020-06-10T17:47:48ZArt. 39, al. 2bisProposition de la minorité Jauslin (selon CE)Proposition de la majorité20577Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431820170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203933448EH2020-06-10T17:49:04ZArt. 39a (nouveau) (vaut aussi pour art. 41, al. 1)Rejeter la propositionAdopter la proposition Prezioso Batou20578Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203933478Yes2020-06-10T17:50:02ZArt. 40a, al. 2Proposition de la minorité Rüegger (biffer)Proposition de la majorité (selon CE)20579Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432120170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203933888No2020-06-10T17:50:56ZArt. 40, al. 2bisProposition de la minorité Egger KurtProposition de la majorité20581Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432220170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203934076Yes2020-06-10T17:51:52ZArt. 40a, al. 2terProposition de la minorité Imark (biffer)Proposition de la majorité20582Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432320170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203934287Yes2020-06-10T17:52:56ZArt. 40a, al. 2quater (nouveau)Rejet de la propositionAdopter la proposition Reynard20583Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432420170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203934649Yes2020-06-10T17:53:53ZArt. 40a (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses20584Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432520170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203934687Yes2020-06-10T17:54:47ZArt. 40b (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses20585Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432620170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203934878Yes2020-06-10T17:55:50ZArt. 41, al. 4Proposition de la minorité Jauslin (selon CE)Proposition de la majorité (selon CF)20586Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935249Yes2020-06-10T17:56:43ZArt. 41 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses20587Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935447Yes2020-06-10T18:00:00ZArt. 43bProposition Prezioso BatouProposition de la minorité Clivaz Christophe20589Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433020170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935657No2020-06-10T18:00:56ZArt. 43a et 43bRésultats de votes précédentsProposition de la majorité20590Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433120170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935675No2020-06-10T18:01:51ZArt. 43cProposition de la minorité Egger Kurt Proposition de la majorité20591Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433220170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935879Yes2020-06-10T18:02:58ZArt. 43dRejeter la propositionAdopter la proposition Reynard20592Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433320170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936079Yes2020-06-10T18:04:20ZArt. 47aProposition de la minorité Egger Mike (biffer)Proposition de la majorité20593Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433420170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936276Yes2020-06-10T18:05:21ZArt. 49, al. 3 (nouveau)Rejeter la propositionAdopter la proposition Python20594Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433520170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936487Yes2020-06-10T18:06:55ZArt. 60, al. 2 et 2bisProposition WobmannProposition de la commission20595Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433620170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936676Yes2020-06-10T18:09:30ZArt. 60, al. 3 et 4Proposition GrinProposition de la commission20596Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936876Yes2020-06-10T18:11:28ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet20597Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433820170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203937080Yes2020-06-10T17:45:42ZArt. 39, al. 2Proposition de la minorité Imark (selon CF)al. 2 tel qu'il résulte des deux votes précédents20598Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203937279Yes2020-06-10T17:58:59ZArt. 43aProposition Prezioso BatouProposition de la minorité Clivaz Christophe20599Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2473720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203999684Yes2020-09-10T09:22:49ZArt. 38gquater, al. 1 et 1bisProposition de la minorité Rüegger (selon CE)Proposition de la majorité20997Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2473920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203999884No2020-09-10T09:24:59ZArt. 48, al. 1bis et 2Proposition individuelle CandinasProposition de la majorité20999Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2515920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20204065686Yes2020-09-23T10:44:06ZProposition de la Conférence de conciliation (art. 38gquater, al. 1, art. 39, al. 2, let. g, art. 52, al. 3, art. 53, al. 1, art 54, al. 2, art. 55a, al. 1)Rejeter la proposition Adopter la proposition de la Conférence de conciliation214192526120170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20204081686Yes2020-09-25T09:42:03ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet21521Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2679520170304Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!4333669Yes2021-06-03T11:01:55ZAntrag der Minderheit Wasserfallen Christian (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)23055Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)2679620170304Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!4333869Yes2021-06-03T11:02:59ZAntrag der Minderheit Schaffner und des Bundesrates (streichen)Antrag der Mehrheit23056Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)2679720170304Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!4334069Yes2021-06-03T11:03:38ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23057Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)2759320170304Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!4460870Yes2021-10-01T08:38:01ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23853Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)2937520170400Imposition du logement. Changement de système4746461No2022-09-29T09:43:04ZAntrag der Minderheit Wermuth (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)25635Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement2937620170400Imposition du logement. Changement de système4746661Yes2022-09-29T09:44:12ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Ritter25636Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3083720170400Imposition du logement. Changement de système4990058Yes2023-06-14T12:39:45ZAntrag der Minderheit Schneeberger (gemäss Ständerat)Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat)27097Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3083820170400Imposition du logement. Changement de système4990258Yes2023-06-14T12:40:51ZAntrag der Minderheit SchneebergerAntrag der Mehrheit gemäss Bundesrat und Ständerat)27098Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3083920170400Imposition du logement. Changement de système4990458No2023-06-14T12:41:49ZAntrag der Minderheit Badran (streichen)Antrag der Mehrheit (gemäss Ständerat und Bundesrat)27099Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3084020170400Imposition du logement. Changement de système4990658Yes2023-06-14T12:42:33ZAntrag der Minderheit Hess ErichAntrag der Mehrheit27100Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3084120170400Imposition du logement. Changement de système4991058Yes2023-06-14T15:44:35ZAntrag Aeschi ThomasAntrag der Minderheit II Burgherr27101Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3084220170400Imposition du logement. Changement de système4991258Yes2023-06-14T15:45:24ZAntrag der Minderheit II Burgherr Antrag der Mehrheit27102Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3084520170400Imposition du logement. Changement de système4991458No2023-06-14T15:46:00ZAntrag der Minderheit I BendahanAntrag der Mehrheit 27105Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3084620170400Imposition du logement. Changement de système4991658No2023-06-14T15:46:36ZAntrag der Minderheit III GlättliAntrag der Mehrheit 27106Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3084820170400Imposition du logement. Changement de système4991858No2023-06-14T15:48:40ZAntrag RyserAntrag der Kommission27108Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement3084920170400Imposition du logement. Changement de système4992058No2023-06-14T15:49:18ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage27109Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement33371true20170400Imposition du logement. Changement de système5407820Yes2024-09-25T16:02:46ZAntrag der Minderheit Feller (gemäss SR)Antrag der Mehrheit (festhalten)29631Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement