31442026-06-29T03:42:11Z875KatjaChrist3492820250006Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport5672147No2025-09-18T12:36:34ZAntrag Roduit (nicht abschreiben)Antrag der Kommission und des Bundesrates (abschreiben)311883442020250007Budget 2025. Supplément I5586747Yes2025-06-04T10:19:06ZAntrag der Minderheit Gafner (streichen)Antrag der Mehrheit der FK und Antrag der WBK (gemäss BR)306803442120250007Budget 2025. Supplément I5586947Yes2025-06-04T10:20:37ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 2 nach der Regel über die Ausgabenbremse306813442220250007Budget 2025. Supplément I5587347Yes2025-06-04T10:22:24ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage306823442320250007Budget 2025. Supplément I5587547Yes2025-06-04T10:23:28ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage306833442520250007Budget 2025. Supplément I5587147Yes2025-06-04T10:21:23ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage306853409020250008Politique économique extérieure 2024. Rapport 5529605Yes2025-03-12T17:48:58ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage30350Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires3487920250018«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire5664145Yes2025-09-17T10:50:08ZAntrag der Minderheit Müller LeoAntrag der Mehrheit31139Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!»3654420250018«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire5932868Yes2026-06-19T09:32:57ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet (recommandation de rejeter l'initiative)32804Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!»3536220250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5742820Yes2025-12-16T08:59:47ZEntrer en matièreProposition de la minorité Golay Roger (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)31622Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3536320250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5743020No2025-12-16T10:21:17ZArt. 337, al. 3, let. aProposition de la minorité Mahiam (selon CF)Proposition de la majorité31623Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3536420250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5743220Yes2025-12-16T10:22:47ZArt. 337, al. 3, let. dProposition de la minorité I NantermodProposition de la majorité31624Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3536520250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5743420No2025-12-16T10:23:34ZArt. 337, al. 3, let. dProposition de la minorité II MahaimProposition de la majorité 31625Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3536620250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5743620No2025-12-16T10:25:06ZArt. 337, al. 3bisProposition de la minorité I MahaimProposition de la majorité31626Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3536720250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5743820Yes2025-12-16T10:25:50ZArt. 337, al. 3bisPropsition de la minorité II NantermodProposition de la majorité 31627Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3536820250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5744020Yes2025-12-16T10:27:09ZArt. 345, al 4Proposition de la minorité ArslanProposition de la majorité31628Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3536920250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5744220No2025-12-16T10:28:36ZArt. 349b, al. 1, let. d Proposition de la minorité FlachProposition de la majorité31629Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3537020250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5744420Yes2025-12-16T10:29:27ZArt. 349b, al. 1 let. eProposition de la minorité NantermodProposition de la majorité31630Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3537120250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5744620Yes2025-12-16T10:31:12ZArt. 350, al. 1Proposition de la minorité III JaccoudProposition de la minorité I Flach (selon CF)31631Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3537220250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5744820Yes2025-12-16T10:32:02ZArt. 350, al. 1Proposition de la minorité II BregyProposition de la minorité I Flach (selon CF) 31632Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3537320250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5745020Yes2025-12-16T10:32:47ZArt. 350, al. 1Proposition de la minorité II BregyProposition de la majorité31633Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3537420250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5745220Yes2025-12-16T10:34:07Ztitre 12 du projet Proposition de la minorité NantermodProjet mis au net31634Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3537520250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5745420Yes2025-12-16T10:34:55ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet31635Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3620620250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5881068No2026-06-03T11:09:16ZChiff. rom. I, art. 339a, let. b Proposition de la minorité Bregy (selon CE =selon CF)Proposition de la majorité (maintenir)32466Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3620720250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5881268No2026-06-03T11:10:39ZArt. 348, al. 1, let. bProposition de la minorité Schmezer (maintenir = selon CF)Proposition de la majorité (selon CE)32467Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3620820250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5881468No2026-06-03T11:12:36ZArt. 350, al. 1 - premier voteProposition de la minorité I SchmezerProposition de la majorité (selon CE)32468Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3620920250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5881668Yes2026-06-03T11:13:28ZArt. 350, al. 1 - premier voteProposition de la minorité II NantermodProposition de la majorité (selon CE) 32469Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3654520250019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification5933068Yes2026-06-19T09:33:52ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32805Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)3461720250022«Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire5619345No2025-06-19T09:34:35ZAntrag der Minderheit Grossen Jürg (Rückweisung an die Kommission)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung an die Kommission)30877Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»3461820250022«Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire5619545EH2025-06-19T09:36:15ZAntrag der Minderheit Schlatter (Empfehlung auf Annahme der Initiative)Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Empfehlung auf Ablehnung der Initiative)30878Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»3504120250022«Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire5692446Yes2025-09-26T08:32:50ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage31301Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»3464120250023Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés5622945Yes2025-06-19T12:18:46ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage30901Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés3504220250023Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés5692645Yes2025-09-26T08:33:36ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage31302Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés3508920250024Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification 5699620Yes2025-12-02T10:03:24ZEntrer en matièreProposition de la minorité Chollet (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (enter en matière)31349Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)3509020250024Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification 5699820Yes2025-12-02T11:21:46Zart. 18, al. 1Proposition de la minorité MolinaProposition de la majorité31350Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)3509120250024Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification 5700020No2025-12-02T11:22:45Zart. 18, al. 1 bisProposition de la minorité FlachProposition de la majorité (biffer)31351Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)3509220250024Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification 5700220Yes2025-12-02T11:24:37Zart. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3)Proposition de la minorité II CholletProposition de la minorité I Molina31352Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)3509320250024Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification 5700420No2025-12-02T11:25:43Zart. 18, al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3)Proposition de la minorité I MolinaProposition de la majorité31353Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)3509420250024Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification 5700620No2025-12-02T11:26:52Zart. 22a, al. 2 bis (vaut également pour l'art 22b)Proposition de la minorité Molina Proposition de la majorité31354Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)3509520250024Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification 5700820EH2025-12-02T11:27:44ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet31355Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)3546020250024Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification 5761021Yes2025-12-19T10:27:49ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet31720Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)3445120250025Message sur l'armée 20255592547Yes2025-06-05T10:22:05ZAntrag der Minderheit Glättli (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)30711Arrêté fédéral sur le programme d’armement 20253445220250025Message sur l'armée 20255592747Yes2025-06-05T10:23:13ZAntrag der Minderheit Schnyder Markus (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)30712Arrêté fédéral sur la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger3445320250025Message sur l'armée 20255592947Yes2025-06-05T10:25:38ZAntrag der Minderheit Molina der SiK (Rückweisung)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung)30713Arrêté fédéral sur le programme d’armement 20253445420250025Message sur l'armée 20255593147Yes2025-06-05T10:26:33ZAntrag der Minderheit Wyss der FK (Rückweisung)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung)30714Arrêté fédéral sur le programme d’armement 20253445520250025Message sur l'armée 20255593347No2025-06-05T10:27:26ZAntrag Flach (Rückweisung)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung)30715Arrêté fédéral sur le programme d’armement 20253445620250025Message sur l'armée 20255593547Yes2025-06-05T11:30:45ZAntrag der Minderheit I WalliserAntrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat)30716Arrêté fédéral sur le programme d’armement 20253445720250025Message sur l'armée 20255593747Yes2025-06-05T11:31:31ZAntrag der Minderheit II Molina (streichen)Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat)30717Arrêté fédéral sur le programme d’armement 20253445820250025Message sur l'armée 20255593947Yes2025-06-05T11:32:31ZAntrag der Minderheit I GartmannAntrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat)30718Arrêté fédéral sur le programme d’armement 202534459true20250025Message sur l'armée 20255594147Yes2025-06-05T11:33:19ZAntrag der Minderheit II Molina (streichen)Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat)30719Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025