31482026-07-28T03:39:19Z899Simonede Montmollin2492520200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244028695Yes2020-09-16T10:00:47Zart. 2Proposition de la minorité Keller Peter de la CdFProposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF)21185Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 20242492620200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244028895Yes2020-09-16T10:01:22Zart. 2rejeter l'art. 2adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses21186Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 20242492720200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244029095Yes2020-09-16T10:01:59Zart. 3, al. 1rejeter l'art. 3, al. 1adopter l'art. 3, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21187Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 20242492820200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244029295No2020-09-16T10:04:33Zart. 4, al. 1Proposition de la majoirté de la CdF et de la minorité II Keller Peter (selon CE et CF)Proposition de la commission21188Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 20242492920200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244029495Yes2020-09-16T10:05:28Zart. 4, al. 1Proposition de la minorité I Python et de la minorité Dandrès de la CdF Proposition de la majorité de la CdF et de la minorité II Keller Peter (selon CE et CF)21189Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 20242493020200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244029695Yes2020-09-16T10:06:16Zart. 4, al. 1rejeter l'art. 4, al. 1adopter l'art. 4, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21190Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 20242493120200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244029895Yes2020-09-16T10:06:51ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet21191Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 20242493220200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244030095Yes2020-09-16T10:08:29Zart. 1, al. 1, let. aProposition de la minorité I Keller Peter de la CdFProposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF)21192Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 20242493320200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244030295Yes2020-09-16T10:09:10Zart. 1, al. 1, let. aProposition de la minorité II Atici de la CdFProposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF)21193Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 20242493420200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244030495Yes2020-09-16T10:09:58Zart. 1, al. 1, let. bProposition de la minorité Keller Peter de la CdFProposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF)21194Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 20242493520200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244030695Yes2020-09-16T10:10:37Zart. 1, al. 1rejeter l'art. 1, al. 1adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21195Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 20242493720200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244030895Yes2020-09-16T10:11:29Zart. 2Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon CF)Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE)21197Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 20242493820200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244031095Yes2020-09-16T10:12:16Zart. 3, al. 1Proposition de la minorité Keller Peter de la CdFProposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF)21198Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 20242493920200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244031295Yes2020-09-16T10:12:54Zart. 3, al. 1rejeter l'art. 3, al. 1adopter l'art. 3, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21199Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 20242494020200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244031495Yes2020-09-16T10:13:28ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet21200Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 20242494120200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244031695Yes2020-09-16T10:15:14Zart. 1 (le vote vaut également pour l'art. 2, al. 1, let. d)Proposition de la minorité I Siegenthaler de la CdF (selon CF)Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE)21201Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 20242494220200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244031895Yes2020-09-16T10:15:53Zart. 1 (le vote vaut également pour l'art. 2, al. 1, let. d)Proposition de la minorité II Keller Peter de la CdFProposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE) 21202Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 20242494320200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244032095Yes2020-09-16T10:16:28Zart. 1rejeter l'art. 1adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21203Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 20242494420200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244032295Yes2020-09-16T10:17:30Zart. 3Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon CF)Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE)21204Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 20242494520200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244032495Yes2020-09-16T10:18:09ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet21205Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 20242494620200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244032695Yes2020-09-16T10:19:43Zart. 1, al. 1Proposition de la minorité II Keller Peter de la CdFProposition de la minorité I Siegenthaler de la CdF (selon CF)21206Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 20242494720200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244032895Yes2020-09-16T10:20:23Zart. 1, al. 1Proposition de la minorité I Siegenthaler de la CdF (selon CF) Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE)21207Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 20242494820200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244033095Yes2020-09-16T10:21:04Zart. 1, al. 1 rejeter l'art. 1, al. 1adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21208Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 20242494920200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244033295Yes2020-09-16T10:21:47Zart. 2 Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon CF)Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE)21209Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 20242495020200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244033495Yes2020-09-16T10:22:24ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet21210Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 20242495120200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244033695Yes2020-09-16T10:23:11Zart. 1 rejeter l'art. 1adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21211Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 20242495220200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244033895Yes2020-09-16T10:23:42ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet21212Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 20242495420200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244034095Yes2020-09-16T10:25:16Zart. 1, al. 1Proposition de la majorité de la CdF (selon CE)proposition de la commission21214Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 20242495520200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244034295Yes2020-09-16T10:25:49Zart. 1, al. 1Proposition de la minorité I Siegenthaler et II Keller Peter (selon CF)Proposition de la commission 21215Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 20242495620200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244034495Yes2020-09-16T10:26:22Zart. 1, al. 1rejeter l'art. 1, al. 1adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21216Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 20242495720200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244034695Yes2020-09-16T10:26:56ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet21217Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 20242495820200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244034895Yes2020-09-16T10:27:55Zart. 1, al. 1Proposition de la minorité Keller Peter de la CdFProposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF)21218Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 20242495920200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244035095Yes2020-09-16T10:28:29Zart. 1, al. 1rejter l'art. 1, al. 1adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21219Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 20242496020200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244035295Yes2020-09-16T10:29:06Zart. 2, al. 1rejeter l'art. 2, al. 1adopter l'art. 2, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21220Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 20242496120200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244035495Yes2020-09-16T10:29:40Zart. 4, al. 1rejter l'art. 4, al. 1adopter l'art. 4, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21221Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 20242496220200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244035695Yes2020-09-16T10:30:18Zart. 5, al. 1 Proposition de la minorité Keller Peter de la CdFProposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF)21222Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 20242496320200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244035895Yes2020-09-16T10:30:54Zart. 5, al. 1rejeter l'art. 5, al. 1adopter l'art. 5, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21223Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 20242496420200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244036095Yes2020-09-16T10:31:37Zart. 6, al. 2, let. aProposition de la minorité Keller Peter de la CdFProposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF)21224Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 20242496520200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244036295Yes2020-09-16T10:32:21Zart. 6, al. 2, let. bProposition de la minorité Keller Peter de la CdFProposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF)21225Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 20242496620200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244036495Yes2020-09-16T10:33:06Zart. 6, al. 1rejeter l'art. 6, al. 1adopter l'art. 6, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses21226Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 20242496720200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244036695Yes2020-09-16T10:33:48Zart. 7Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon CF)Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE)21227Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 20242496820200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244036895Yes2020-09-16T10:34:26ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet21228Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 20242527720200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244084897Yes2020-09-25T09:57:53ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet21537Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)2527820200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244085097Yes2020-09-25T09:58:24ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet21538Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)2527920200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244085297Yes2020-09-25T09:59:03ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet21539Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)2575320200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244159695Yes2020-12-10T10:44:11ZAntrag der Minderheit Keller Peter (gemäss BR und SR)Antrag der Mehrheit (festhalten)22013Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 20242575720200028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20244159895Yes2020-12-10T10:45:43ZAntrag der Minderheit Keller Peter (gemäss SR)Antrag der Mehrheit (festhalten)22017Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 20242434220200029Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET3937484No2020-06-10T18:49:52ZVote sur le titre (vaut aussi pour l'art. 1, al. 1)Proposition de la minorité Page (selon CF) Proposition de la majorité20602Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 20322434320200029Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET3937684Yes2020-06-10T18:50:53ZArt. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses20603Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 203224344true20200029Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET3937886Yes2020-06-10T18:51:41ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet20604Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032