31542026-05-25T03:39:42Z878TamaraFuniciello3491220253947La sécurité de l'approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange5669550Yes2025-09-18T10:48:18ZAntrag des Bundesrates und Antrag Aeschi (Ablehnung der Motion)Antrag der Kommission (Annahme der Motion)311723475220253948Maintenir la distribution à domicile sur l’ensemble du territoire et garantir la qualité de la distribution postale dans le mandat de service universel5643350Yes2025-09-09T12:36:58ZAntrag der Minderheit Jauslin und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)310123475320253949Assurer les moyens de la politique de transfert5643550Yes2025-09-09T12:37:59ZAntrag der Minderheit Imark und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)310133475420253950Nouvel appel d’offres pour les concessions FM à partir du 1er janvier 20275643750No2025-09-09T12:39:01ZAntrag der Minderheit Schaffner und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)310143528920253953Garantir l'alimentation et les liquidités du fonds d'infrastructure ferroviaire5734223NT2025-12-11T12:17:49ZProposition de la minorité Hurter (rejeter la motion) Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion) 315493591020253956Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds5832295Yes2026-03-19T16:32:25ZProposition de la minorité Farinelli et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)321703539620253958Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil5749423No2025-12-17T17:28:08ZProposition de la minorité Fehlmann Rielle et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)316563534620253984Optimiser l'examen des subventions pour garantir la santé des finances fédérales5741024No2025-12-15T20:40:02ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316063534720254023Allégements fiscaux en faveur des retraités qui continuent à travailler5741224No2025-12-15T20:40:50ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316073580320254046Assurer une production nationale de munitions5815380No2026-03-12T09:17:52ZProposition de la minorité Molina et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion selon proposition de modification)320633534820254137Mise en place d'un frein aux coûts de réglementation pour protéger les PME5741424No2025-12-15T20:41:35ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316083584920254155Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ?5822146Yes2026-03-17T11:54:37ZRejeter le postulatAdopter le postulat321093535020254191Renforcement des industries et de la recherche suisses5741624No2025-12-15T20:42:36ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316103535120254192Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises5741824No2025-12-15T20:43:20ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316113585020254211Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé5822345Yes2026-03-17T11:55:34ZRejeter le postulatAdopter le postulat321103579120254224Violence de genre. Aucune victime sans justice, aucun agresseur sans condamnation 5810803Yes2026-03-11T16:19:29ZRejeter la motion (selon proposition Steinemann)Adopter la motion320513535420254235Renforcer la souveraineté numérique grâce à une fiscalité équitable et à la promotion du développement de solutions de substitution 5742024Yes2025-12-15T20:44:03ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316143585120254237Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée5822544Yes2026-03-17T11:56:24ZRejeter le postulatAdopter le postulat321113585620254247Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer5823937Yes2026-03-18T09:46:27ZRejeter la motion (selon CF)Adopter la motion321163585220254253Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle5822743Yes2026-03-17T11:57:32ZRejeter la motionAdopter la motion321123588120254254Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 20305827320Yes2026-03-18T18:17:46ZRejeter la motionAdopter la motion321413535520254260Stratégie industrielle de la Suisse. Renforcer l'économie et augmenter la résilience5742224Yes2025-12-15T20:44:47ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316153535720254340Renforcer l'innovativité des PME suisses5742424Yes2025-12-15T20:45:31ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316173588220254363Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac5827519Yes2026-03-18T18:18:54ZRejeter la motionAdopter la motion321423612220254384Coup de balai juridique au Parlement5867472No2026-04-29T17:52:48ZRejet de la motion (selon proposition du Bureau)Approbation de la motion (selon proposition de l'auteur et da la minorité Büchel Roland)323823534120254392Garantir la sécurité juridique lors de la mise en oeuvre de l'imposition minimale prévue par l'OCDE5740024No2025-12-15T19:25:13ZProposition de la minorité Wermuth et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)316013534220254393Augmentation stratégique de l'attractivité de la place économique suisse dans le contexte de l'imposition minimale5740224No2025-12-15T19:26:24ZProposition de la minorité Michaud Gigon et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)316023591220254409Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises5832494Yes2026-03-19T16:34:15ZProposition de la minorité Giezendanner et du Conseil fédéral (rejeter le point 3 de la motion)Proposition de la majorité (adopter le point 3 de la motion)321723596720254414Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi5841473Yes2026-04-27T15:41:51ZProposition de la minorité Hug (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)322273613320254472Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil5869273No2026-04-30T17:32:16ZRejeter la motionAdopter la motion323933585520254504Mettre fin aux loyers abusifs !5823738Yes2026-03-18T09:45:35ZRejeter la motion (selon CF)Adopter la motion321153576020254559Halte à l'extrémisme violent. Pour un meilleur contrôle des personnes violentes et extrémistes par les services de renseignement5809211No2026-03-11T16:13:15ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320203574420254581Halte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heures5809410No2026-03-11T16:13:52ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320043574120254588Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels5807818No2026-03-11T16:08:09ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320013574220254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808017No2026-03-11T16:09:17ZPoint 1Rejeter le point 1 de la motionAdopter le point 1 de la motion320023578520254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808216No2026-03-11T16:09:59ZPoint 2Rejeter le point 2 de la motionAdopter le point 2 de la motion320453578620254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808415No2026-03-11T16:10:39ZPoint 3Rejeter le point 3 de la motionAdopter le point 3 de la motion320463578720254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808614No2026-03-11T16:11:18ZPoint 4Rejeter le point 4 de la motionAdopter le point 4 de la motion320473578820254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808813No2026-03-11T16:11:53ZPoint 5Rejeter le point 5 de la motionAdopter le point 5 de la motion320483579020254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5809012No2026-03-11T16:12:32ZPoint 6Rejeter le point 6 de la motionAdopter le point 6 de la motion320503575320254619Améliorer la protection des victimes. Prévoir l’expulsion obligatoire pour toutes les infractions domestiques poursuivies d’office5810405No2026-03-11T16:17:45ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320133574820254728Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénale 5809609Yes2026-03-11T16:14:55ZRejeter la motion (selon proposition du CF et de l'UDC)Adopter la motion320083589920254737Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales5830703Yes2026-03-19T10:56:27ZPostulat 25.4737 Gysi Barbararejeter le postulat (selon proposition du CF)Adopter le postulat321593575020254813Halte à l'extrémisme violent. Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRC5809808No2026-03-11T16:15:36ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320103575120254817Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangères5810007Yes2026-03-11T16:16:20ZRejeter la motion (selon proposition du CF et de l'UDC)Adopter la motion320113607520254842Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale5860073Yes2026-04-29T12:36:41ZRejeter le postulatAdopter le postulat323353575820254848Registre des féminicides et de la violence domestique5811002Yes2026-03-11T16:20:13ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320183585820254857En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire5824136Yes2026-03-18T09:47:11ZRejeter le postulat (selon CF)Adopter le postulat321183585920254865Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation5824335No2026-03-18T09:47:59ZRejeter la motion (selon CF)Adopter la motion3211935752true20254867Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs5810206No2026-03-11T16:17:02ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion32012