31542026-08-01T04:05:24Z878TamaraFuniciello2446420190032Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi3958630No2020-06-19T08:54:58ZArt. 23f, al. 6Proposition de la minorité Fivaz FabienProposition de la majorité et du CF20724Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)2446520190032Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi3958830No2020-06-19T08:56:11ZArt. 23g, al. 1Proposition de la minorité FridezProposition de la majorité et du CF20725Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)2446620190032Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi3959028No2020-06-19T08:57:29ZArt. 24g, al. 1 et 3Proposition de la minorité Roth FranziskaProposition de la majorité et du CF20726Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)2446720190032Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi3959253No2020-06-19T09:00:26ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet20727Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)2526720190032Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi4082876No2020-09-25T09:50:33ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet21527Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)2448920190035Loi sur l’assurance-chômage. Modification3962835Yes2020-06-19T09:49:17ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet20749Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)2369520190036Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation3850011No2019-12-20T09:09:47ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet19955Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie2386520190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect3872208Yes2020-03-09T18:44:40ZEntrer en matière (projet 2)Proposition de la minorité Walti Beat (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)20125Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)2386620190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect3872408Yes2020-03-09T19:07:58ZArt. 4, al. 2bisProposition de la minorité Aeschi Thomas (selon CF)Proposition de la majorité20126Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)2387820190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect3872608Yes2020-03-09T19:41:44ZArt. 7, titre et al. 1 (vaut également pour l'art. 7a)Proposition de la minorité Aeschi Thomas (selon CF=droit en vigueur)Proposition de la majorité20138Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)2387920190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect3872808Yes2020-03-09T19:42:44ZArt. 7, al. 2, let. gProposition de la minorité Walti Beat (biffer) Proposition de la majorité20139Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)2388020190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect3873008No2020-03-09T20:07:58ZArt. 3, al. 1, let. v (LCD)Proposition de la minorité Birrer-Heimo Proposition de la majorité 20140Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)2388120190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect3873208Yes2020-03-09T20:08:53ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet20141Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)2388420190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect3873408EH2020-03-09T20:10:30ZArt. 2Proposition de la minorité Birrer-Heimo (recommandation d'accepter l'initiative)Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'initiative)20144Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)»2612120190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect4222493Yes2021-03-04T09:20:34ZAntrag der Minderheit Burgherr (gemäss SR, streichen)Antrag der Mehrheit22381Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)2612220190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect4222693Yes2021-03-04T09:21:54ZAntrag der Minderheit Burgherr (gemäss SR)Antrag der Mehrheit22382Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)2638620190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect4265893Yes2021-03-16T08:41:04ZAntrag der Minderheit BurgherrAntrag der Mehrheit22646Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)2638720190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect4266093Yes2021-03-16T08:41:55ZAntrag der Minderheit BurgherrAntrag der Mehrheit22647Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)2648720190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect4286295No2021-03-19T09:19:08ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage22747Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)»2648820190037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect4286495Yes2021-03-19T09:20:00ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage22748Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)2395520190038Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Initiative populaire3881808No2020-03-12T08:39:01ZArt. 2Proposition de la minorité Fivaz Fabien (recommandation d'accepter l'initiative)Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'initiative)20215Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»2395820190038Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Initiative populaire3881608No2020-03-12T08:37:18ZProposition de renvoiProposition de la minorité Graf-Litscher (renvoi à la commission)Proposition de la majorité (pas de renvoi)20218Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»2449020190038Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Initiative populaire3963034No2020-06-19T09:50:13ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet20750Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»2348920190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3821409EH2019-12-09T17:57:18ZEntrer en matièreProposition de la minorité Glättli (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)19749Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2349020190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3821609No2019-12-09T17:58:30ZProposition de renvoi au CF Proposition de la minorité Seiler Graf (renvoi au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer)19750Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2349120190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3821809No2019-12-09T19:18:42ZArt. 1 Proposition de la minorité Seiler GrafProposition de la majorité (selon CE et CF) 19751Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2349220190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3822009No2019-12-09T19:19:47ZArt. 2, phrase introcuctive à la let. a et let. aProposition de la minorité FridezProposition de la majorité (selon CE et CF)19752Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2349320190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3822209No2019-12-09T19:21:19ZArt. 2, let. bProposition de la minorité I FlachProposition de la majorité19753Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2349420190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3822409No2019-12-09T19:22:15ZArt. 2, let. bProposition de la minorité II GlättliProposition de la majorité 19754Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2349520190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3822609No2019-12-09T19:23:02ZArt. 2, let. bProposition de la minorité III FridezProposition de la majorité 19755Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2349620190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3822809No2019-12-09T19:23:53ZArt. 2, let. cProposition de la minorité FridezProposition de la majorité (selon CE et CF)19756Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2349720190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3823009No2019-12-09T19:24:39ZArt. 2, let. dProposition de la minorité CrottazProposition de la majorité19757Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2349820190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3823209No2019-12-09T19:25:26ZArt. 2, let. eProposition de la minorité FridezProposition de la majorité19758Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2349920190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3823409No2019-12-09T19:26:13ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19759Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2357520190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3832809Yes2019-12-16T16:11:12ZArt. 2 let. bProposition de la minorité I Addor (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)19835Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2357620190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3833009No2019-12-16T16:12:07ZArt. 2 let. bProposition de la minorité II Glättli Proposition de la majorité (maintenir) 19836Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2364120190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3840209Yes2019-12-18T12:52:33ZArt. 2, let. bProposition de la minorité de Quattro (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)199012367420190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3847209No2019-12-19T12:51:36Zart. 2, let. b: proposition de la Conférence de conciliation rejeter la proposition de la Conférence de conciliation Adopter la proposition de la Conférence de conciliation19934Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2369720190039Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral3850611No2019-12-20T09:26:53ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet19957Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat2340720190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233810462Yes2019-12-05T08:20:07ZDFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développementProposition de la minorité I Keller PeterProposition de la majorité (selon CF)19667Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20202340820190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233810661No2019-12-05T08:21:05ZDFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développementProposition de la minorité II GysiProposition de la majorité (selon CF) 19668Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20202340920190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233810860No2019-12-05T08:22:41ZArt. 2, let. d, e, f, g, h, ae et afProposition de la minorité II GysiProposition de la majorité (selon CF)19669Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 20232341020190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233811059No2019-12-05T08:24:18ZDFI: BFEG - A2310.0160 Mesures relatives à l’égalité entre femmes et hommes (vaut également pour AF II, art. 2 let. j Proposition de la minorité BendahanProposition de la majorité (selon CF)19670Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20202341120190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233811258No2019-12-05T08:26:40ZDFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m)Proposition de la minorité BendahanProposition de la majorité (selon CF)19671Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20202341220190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233811457Yes2019-12-05T08:27:38ZDFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m)Proposition Hess Erich (biffer la rubrique) Proposition de la majorité (selon CF) 19672Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 20202341420190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233811656No2019-12-05T08:29:04ZDFI: Groupe de prestations 1 - Santé (vaut également pour l’AF II, art. 2, let. n)Proposition de la minorité Brélaz (selon CF)Proposition de la majorité (biffer le paramètre)19674Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 20202341520190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233811855Yes2019-12-05T08:30:30ZDFI: Groupe de prestations 1 - Santé: paramètre Part de cabinets médicaux avec dossiers médicaux électroniques (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre o)Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission19675Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 20202341620190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233812054Yes2019-12-05T08:32:00ZDFI: Groupe de prestations 2 - Assurance maladie et accidents: paramètre Part des frais administratifs par rapport aux coûts totaux de l’assurance-maladie (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre p)Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission19676Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 20202341720190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233812253Yes2019-12-05T08:33:29ZDFI: A231.0246 Encouragement activités extrascolaires des enfants et jeunes (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre r)Proposition de la minorité Sollberger (selon CF)Proposition de la majorité19677Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 202023420true20190041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-20233812452No2019-12-05T08:35:29ZArt. 2, let. x - DDPS: Domaine de la défense Proposition de la minorité BendahanProposition de la majorité (pas de mandat au CF)19680Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023