31552026-05-26T03:41:42Z889AndreasGafner2931120210501Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 20504735863No2022-09-26T18:06:12ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zu Art. 73a nach der Regel über die Ausgabenbremse25571Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)2931220210501Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 20504736063No2022-09-26T18:07:13ZAntrag der Minderheit Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit25572Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)2931320210501Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 20504736263Yes2022-09-26T18:08:34ZAntrag der Minderheit Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit (gemäss Ständerat)25573Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)2931420210501Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 20504736463Yes2022-09-26T18:09:21ZAntrag der Minderheit Aeschi Thomas Antrag der Mehrheit (gemäss) Ständerat)25574Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)2931520210501Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 20504736663Yes2022-09-26T18:10:22ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25575Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)2937320210501Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 20504746064Yes2022-09-28T10:17:18ZAblehnung der DringlichkeitsklauselAnnahme der Dringlichkeitsklausel25633Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)2942120210501Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 20504754864No2022-09-30T09:36:13ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25681Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)2942220210501Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 20504755064Yes2022-09-30T09:37:08ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25682Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)2962720210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4789061Yes2022-12-08T11:15:25ZAntrag Minderheit I JauslinAntrag der Mehrheit25887Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2962820210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4789261Yes2022-12-08T11:16:17ZAntrag der Minderheit II Clivaz ChristopheAntrag der Mehrheit25888Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2962920210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4789461Yes2022-12-08T11:17:00ZAntrag der Minderheit III Flach (streichen)Antrag der Mehrheit25889Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2963020210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4789661Yes2022-12-08T11:17:42ZAntrag der Minderheit IV FlachAntrag der Mehrheit25890Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2963220210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4789861No2022-12-08T11:18:57ZAntrag Minderheit RüeggerAntrag der Mehrheit (gemäss SR)25892Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2963320210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4790061No2022-12-08T11:19:31ZAntrag der Minderheit RüeggerAntrag der Mehrheit25893Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2963420210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4790261Yes2022-12-08T11:20:48ZAntrag der Minderheit V JauslinAntrag der Mehrheit25894Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2963520210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4790461Yes2022-12-08T11:22:03ZAblehnung des Antrags (=geltendes Recht)Annahme Antrag Hess Lorenz25895Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2963620210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4790661Yes2022-12-08T11:22:37ZAblehnung des Antrags Annahme Antrag de Montmollin25896Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2963720210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4790861No2022-12-08T11:23:25ZAntrag der Minderheit Rüegger (streichen = geltendes Recht)Antrag der Mehrheit25897Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2963820210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4791061No2022-12-08T11:24:00ZAntrag Minderheit Rüegger (streichen)Antrag der Mehrheit25898Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2963920210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4791261Yes2022-12-08T11:24:42ZAblehnung des ArtikelsAnnahme des Artikels nach der Regel über die Ausgabenbremse25899Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2964020210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4791461No2022-12-08T12:04:16ZAntrag Minderheit RüeggerAntrag der Mehrheit (gemäss SR und BR)25900Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2964120210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4791661No2022-12-08T12:05:17ZAntrag Minderheit I Graber übernommen von Egger MIke (streichen, gemäss geltendem Recht)Antrag der Mehrheit25901Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2964220210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4791861No2022-12-08T12:06:11ZAntrag der Minderheit II Graber übernommen von Egger Mike(streichen, gemäss geltendem Recht)Antrag der Mehrheit25902Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2964320210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4792061No2022-12-08T12:06:51ZAntrag der Minderheit Page übernommen von Egger Mike (streichen)Antrag der Mehrheit25903Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2964420210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4792261No2022-12-08T12:07:39ZAntrag der Minderheit RüeggerAntrag der Mehrheit25904Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2964520210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4792461Yes2022-12-08T12:08:17ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage25905Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2970320210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4802461Yes2022-12-13T11:30:17ZAntrag der Minderheit Schneider Schüttel (festhalten)Antrag der Mehrheit (gemäss SR)25963Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2970420210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4802661Yes2022-12-13T11:31:43ZAntrag der Minderheit II Clivaz ChristopheAntrag der Minderheit I Flach25964Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2970520210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4802861Yes2022-12-13T11:32:28ZAntrag der Minderheit I FlachAntrag der Mehrheit25965Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)2977020210502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture4811063Yes2022-12-16T08:29:32ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage26030Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)3132820210503Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes5070659Yes2023-09-27T11:21:14ZAntrag der Minderheit Gysi Barbara (streichen, gemäss geltendem Recht)Antrag der Mehrheit (gemäss Entwurf)27588Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)3132920210503Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes5070859Yes2023-09-27T11:22:15ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage27589Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)3229020210503Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes5229423Yes2024-03-15T08:19:16ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage28550Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)3164420210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5126622No2023-12-19T09:28:02ZAntrag der Minderheit Steinemann (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)27904Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3164520210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5126822No2023-12-19T09:29:32ZAntrag der Minderheit Marti SamiraAntrag der Mehrheit27905Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3164620210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5127022No2023-12-19T09:30:32ZAntrag der Minderheit CottierAntrag der Mehrheit27906Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3164720210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5127222No2023-12-19T09:31:41ZAntrag der Minderheit Steinemann und des Bundesrates (streichen)Antrag der Mehrheit 27907Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3164820210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5127422No2023-12-19T09:32:30ZAntrag der Minderheit SteinemannAntrag der Mehrheit27908Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3164920210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5127622No2023-12-19T09:33:20ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage27909Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3252920210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5271621No2024-05-27T15:11:34ZAntrag der Minderheit Steinemann (gemäss SR)Antrag der Mehrheit28789Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3253020210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5271821Yes2024-05-27T15:12:31ZAntrag der Minderheit Schläfli (festhaten)Antrag der Mehrheit (gemäss SR und BR)28790Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3298020210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5343423No2024-06-14T08:22:39ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage29240Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3409120210505Préciser le champ d'application de la loi sur la poste5529819No2025-03-12T18:45:49ZAntrag der Minderheit Candinas Martin (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)303512976020210508Pour une confiscation pénale des fonds de potentats4808863Yes2022-12-15T11:40:12ZAntrag der Minderheit Walder (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)260202983720210509Pour une punissabilité des entreprises criminelles4821662Yes2023-02-27T18:46:54ZAntrag der Minderheit Dandrès (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)260973253820210511Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans5273223No2024-05-27T18:51:02ZAntrag der Minderheit Gutjahr (keine Folge gegeben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)287982900220210512Egalité pour les veuves et les veufs de plus de 45 ans4685464Yes2022-06-16T12:16:28ZAntrag des Urhebers (Folge geben)Antrag der Kommission (keine Folge geben)252623147520210513Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe5096823No2023-12-06T09:46:26ZAntrag der Minderheit Steinemann (Der Initiative keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Der Initiative Folge geben)277352900320210519Renforcer la tradition humanitaire de la Suisse dans notre système fédéraliste en permettant aux villes et aux communes d'être solidaires4685664Yes2022-06-16T12:17:52ZAntrag der Minderheit Klopfenstin Broggini (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)2526329838true20210520Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise4821862No2023-02-27T18:48:08ZAntrag der Minderheit Amaudruz (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)26098