31812026-06-29T03:42:14Z919MeretSchneider3648120250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5922499No2026-06-18T12:56:38ZArt. 36abis0Proposition de la minorité Roth DavidProposition de la majorité32741Loi fédérale sur l’aviation (LA)3648220250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5922699No2026-06-18T12:58:15ZArt. 36abis al. 3Proposition de la minorité I SchaffnerProposition de la majorité (selon Conseil fédéral)32742Loi fédérale sur l’aviation (LA)3648320250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5922899No2026-06-18T12:59:01ZArt. 36abisProposition de la minorité II Klopfentsein BrogginiProposition de la majorité 32743Loi fédérale sur l’aviation (LA)3648420250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5923099No2026-06-18T13:00:45ZArt. 37 m al. 1Proposition de la minorité I SchaffnerProposition de la majorité (selon Conseil fédéral)32744Loi fédérale sur l’aviation (LA)3648520250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5923299No2026-06-18T13:01:37ZArt. 37mProposition de la minorité II Klopfenstein BrogginiProposition de la majorité (selon Conseil fédéral) 32745Loi fédérale sur l’aviation (LA)3648620250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5923499No2026-06-18T13:02:34ZArt. 37nbis, al. 1 et 2 - le vote vaut également pour l'art. 37oProposition de la minorité Klopfenstein Broggini (selon Conseil fédéral)Proposition de la majorité32746Loi fédérale sur l’aviation (LA)3648720250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5923699No2026-06-18T13:03:35ZArt. 40b, al. 4 à 6Proposition de la minorité Roth David (biffer = selon droit en vigueur)Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)32747Loi fédérale sur l’aviation (LA)3648820250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5923899No2026-06-18T13:04:27ZArt. 51, al. 2bisProposition de la minorité Töngi (biffer)Proposition de la majorité32748Loi fédérale sur l’aviation (LA)3648920250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5924099No2026-06-18T13:05:30ZArt. 91ter al. 2Proposition de la minorité Roth DavidProposition de la majorité32749Loi fédérale sur l’aviation (LA)3649020250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5924299No2026-06-18T13:06:33ZArt. 107cProposition de la minorité Roth DavidProposition de la majorité (selon Conseil fédéral)32750Loi fédérale sur l’aviation (LA)3649120250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5924499No2026-06-18T13:07:17ZArt. 107 dProposition de la minorité Marti Min LiProposition de la majorité (selon Conseil fédéral)32751Loi fédérale sur l’aviation (LA)3649220250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5924699No2026-06-18T13:08:13ZAnnexe, 1 code pénal art. 237 al. 3Proposition de la minorité JauslinProposition de la majorité (selon Conseil fédéral)32752Loi fédérale sur l’aviation (LA)3649320250086Loi fédérale sur l’aviation. Modification5924899No2026-06-18T13:09:10ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32753Loi fédérale sur l’aviation (LA)3571420250087Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement5799687Yes2026-03-10T09:35:27ZEntrée en matièreProposition de la minorité Pamini (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)31974Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 20333571820250087Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement5800483Yes2026-03-10T09:40:18ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité I PaminiProposition de la majorité (selon CF)31978Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 20333571920250087Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement5800682No2026-03-10T09:40:59ZArt. 1, al. 1 Proposition de la minorité II RyserProposition de la majorité (selon CF)31979Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 20333572020250087Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement5800881Yes2026-03-10T09:41:49ZArt. 1 - vote sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 Approuver l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses31980Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 20333572120250087Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement5801080Yes2026-03-10T09:42:40ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet31981Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 20333650220250090Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification5928299Yes2026-06-18T18:09:23ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32762Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie3655220250090Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification5934500Yes2026-06-19T10:01:10ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32812Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie3650320250091Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification5928499Yes2026-06-18T18:10:37ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32763Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique3655320250091Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification5934700Yes2026-06-19T10:01:51ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32813Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique3588920250092Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation5830134EH2026-03-19T09:28:31ZVote sur l'ensemblerejeter le projetadopter le projet32149Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global concernant la promotion et la protection des investissements entre la Confédération suisse et la République du Chili3655420250092Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation5934900EH2026-06-19T10:02:48ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32814Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global concernant la promotion et la protection des investissements entre la Confédération suisse et la République du Chili3635120250093Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy5903500NT2026-06-11T10:48:38ZEntrer en matièreProposition de la minorité Tuena (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32611Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)3635220250093Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy5903700Yes2026-06-11T10:51:05ZArt. 2, let. c Proposition de la minorité Tuena II (biffer)Proposition de la majorité32612Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)3635320250093Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy5903900Yes2026-06-11T10:51:52ZArt. 1 et 2 Proposition de la minorité I TuenaProposition de la majorité32613Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)3635420250093Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy5904100Yes2026-06-11T10:52:41ZArt. 5 Proposition de la minorité TuenaProposition de la majorité (selon CF)32614Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)3635520250093Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy5904300Yes2026-06-11T10:53:15ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32615Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)3590020250094Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement5831527Yes2026-03-19T15:12:50ZEntrée en matière sur le projet 1Proposition de la minorité Imark (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32160Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)3590120250094Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement5831726Yes2026-03-19T15:15:02ZEntrée en matière sur le projet 2proposition de la minorité Imark et Pahud de la CdF (ne pas entrer en matière)proposition de la majorité (entrer en matière)32161Arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement pour des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance critique jusqu’en 20313580020250095Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui5815011Yes2026-03-12T08:14:43ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32060Arrêté fédéral relatif à l’engagement de l’armée en service d’appui à l’occasion du Sommet du G7 à Évian3599920250301Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne5847302No2026-04-28T09:21:29Z322593529220250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5733053Yes2025-12-11T11:53:57ZEntrer en matièreProposition de la minorité Hug (ne pas entrer en matière) Proposition de la majorité et du CF (entrer en matière) 31552Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3529320250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5733253Yes2025-12-11T11:55:29ZArt. 9, al. 2bisProposition de la minorité Hug (selon CF, biffer)Proposition de la majorité (selon projet de la commission)31553Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3529420250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5733453No2025-12-11T11:57:04ZArt. 14, al. 2Proposition de la minorité I BaumannProposition de la majorité (selon projet de la commission) 31554Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3529520250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5733653Yes2025-12-11T11:57:57ZArt. 14, al. 2Proposition de la minorité II Sauter (selon CF, biffer) Proposition de la majorité (selon projet de la commission) 31555Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3529620250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5733853No2025-12-11T11:59:04ZArt. 44, al. 2 et 3Proposition de la minorité Baumann Proposition de la majorité (selon projet de la commission) 31556Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3529720250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5734053Yes2025-12-11T11:59:49ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet31557Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3655520250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5935100No2026-06-19T10:03:43ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32815Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3587320250404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras5826355Yes2026-03-18T17:19:42ZEntrée en matièreProposition de la minorité Wandfluh et du Conseil fédéral (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32133Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) 3587420250404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras5826554No2026-03-18T17:21:08ZArt. 14a, al. 4Proposition de la minorité BaumannProposition de la majorité32134Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) 3587520250404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras5826753Yes2026-03-18T17:22:26ZChiff. rom. II, loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels Art. 12aProposition de la minorité Wandfluh (biffer)Proposition de la majorité32135Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) 3587620250404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras5826952Yes2026-03-18T17:23:13ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32136Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) 3641720250404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras5913299Yes2026-06-17T09:40:38ZArt. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant)Proposition de la minorité Freymond (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)32677Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) 3631820250405Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire5897499Yes2026-06-09T08:35:55ZProposition de la minorité Riem (ne pas donner suite à l'initiative)Proposition de la majorité (donner suite à l'initiative)325783543020250407Instituer une CEP pour enquêter sur le scandale de Ruag, sur les problèmes d'acquisition d'armement et sur les structures de conduite et de surveillance du DDPS5755854No2025-12-18T12:13:28ZProposition de la minorité Widmer Céline (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)316903572720250413L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse5802077Yes2026-03-10T12:32:39ZProposition de la minorité Addor (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)319873543120250414Instituer une CEP DDPS pour enquêter sur le scandale de Ruag et sur les problèmes d'acquisition et de gestion des projets5756054No2025-12-18T12:14:49ZProposition de la minorité Glättli (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)3169135432true20250422Limiter les prestations médicales pour les requérants d'asile et les clandestins5756254Yes2025-12-18T12:16:11ZProposition de la minorité Fischer Benjamin (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)31692