32012026-05-28T15:45:40Z904MustafaAtici3018020210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale4881875EH2023-03-15T11:54:16ZAntrag der Minderheit III Egger MikeAntrag der Minderheit I Rüegger 26440Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3018120210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale4882075EH2023-03-15T11:55:04ZAntrag Wasserfallen ChrisianAntrag der Minderheit III Egger Mike26441Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3018220210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale4882275Yes2023-03-15T11:55:57ZAntrag der Minderheit III Egger MikeAntrag der Mehrheit26442Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3018320210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale4882475No2023-03-15T11:56:37ZAntrag der Minderheit Egger KurtAntrag der Mehrheit26443Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3018420210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale4882675Yes2023-03-15T11:57:13ZAntrag der Minderheit ImarkAntrag der Mehrheit26444Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3018520210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale4882875Yes2023-03-15T11:57:49ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage26445Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3094820210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5010874Yes2023-09-11T18:10:36ZAntrag der Minderheit PaganiniAntrag der Mehrheit27208Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3094920210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5011074No2023-09-11T18:11:37ZAntrag der Minderheit Munz (festhalten)Antrag der Mehrheit (gemäss SR)27209Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3095020210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5011274No2023-09-11T18:12:25ZAntrag der Minderheit Klopfenstein Broggini (streichen)Antrag der Mehrheit (gemäss SR)27210Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3095120210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5011474Yes2023-09-11T18:13:07ZAntrag der Minderheit Paganini Antrag der Mehrheit 27211Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3095220210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5011674Yes2023-09-11T18:14:04ZAntrag Wasserfallen ChristianAntrag der Kommission27212Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3095320210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5011874Yes2023-09-11T18:15:28ZAntrag der Minderheit I Vincenz (gemäss SR)Antrag der Mehrheit (festhalten)27213Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3095420210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5012074Yes2023-09-11T18:16:16ZAntrag der Minderheit II Imark (streichen)Antrag der Minderheit I Vincenz27214Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3095520210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5012274Yes2023-09-11T18:17:07ZAntrag der Minderheit Graber (gemäss SR)Antrag der Mehrheit27215Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3095720210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5012474No2023-09-11T18:19:44ZAntrag der Minderheit II Egger KurtAntrag Imark27217Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3095820210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5012674Yes2023-09-11T18:20:22ZAntrag ImarkAntrag der Mehrheit27218Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3095920210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5012874Yes2023-09-11T18:21:06ZAntrag der Minderheit IV Imark (streichen)Antrag der Mehrheit 27219Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3096020210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5013074Yes2023-09-11T18:22:13ZAntrag der Minderheit Imark (gemäss SR)Antrag der Mehrheit (festhalten)27220Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3096120210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5013274No2023-09-11T18:23:02ZAntrag der Minderheit Schneider SchüttelAntrag der Mehrheit (gemäss SR)27221Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3096320210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5013474Yes2023-09-11T18:24:52ZAntrag der Minderheit JauslinAntrag der Mehrheit27223Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)3140420210047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale5083876Yes2023-09-29T09:37:44ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage27664Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)2931820210048Loi sur l’organisation de la Poste (LOP). Révision partielle4736877Yes2022-09-26T19:02:40ZAntrag des Bundesrates (Eintreten)Antrag der Kommission (Nichteintreten)25578Loi fédérale sur l’organisation de La Poste Suisse (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP)2741420210049Loi sur le génie génétique. Modification4434285No2021-09-23T09:24:37ZAntrag BäumleAntrag Minderheit Wasserfallen Christian23674Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)2741520210049Loi sur le génie génétique. Modification4434485Yes2021-09-23T09:25:31ZAntrag BäumleAntrag Mehrheit (=streichen)23675Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)2741620210049Loi sur le génie génétique. Modification4434685Yes2021-09-23T09:26:14ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23676Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)2826020210049Loi sur le génie génétique. Modification4563280No2022-03-02T16:13:51ZAntrag der Minderheit I Locher BenguerelAntrag der Mehrheit24520Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)2826120210049Loi sur le génie génétique. Modification4563480No2022-03-02T16:14:37ZAntrag der Minderheit II PythonAntrag der Mehrheit24521Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)2826220210049Loi sur le génie génétique. Modification4563680No2022-03-02T16:15:24ZAntrag der Minderheit III Locher BenguerelAntrag der Mehrheit24522Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)2854020210049Loi sur le génie génétique. Modification4610482EH2022-03-18T08:59:45ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage24800Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)2747720210050Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE4440685Yes2021-09-27T16:08:49ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Ordnungsantrag23737Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)2758120210050Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE4458084Yes2021-09-30T21:34:34ZAntrag der Minderheit Köppel (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)23841Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)2758220210050Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE4458284Yes2021-09-30T21:35:17ZAntrag der Minderheit Nidegger (Rückweisung an den Bundesrat)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung)23842Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)2758320210050Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE4458484No2021-09-30T21:36:51ZAntrag der Minderheit ArslanAntrag der Mehrheit23843Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)2758420210050Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE4458684Yes2021-09-30T21:37:43ZAntrag der Minderheit KöppelAntrag der Mehrheit23844Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)2758520210050Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE4458884Yes2021-09-30T21:38:47ZAntrag GrüterAntrag der Kommission23845Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)2758620210050Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE4459084Yes2021-09-30T21:39:15ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23846Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)2722220210051Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification4403485No2021-09-14T12:00:34ZAntrag der Minderheit Marti Samira (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)23482Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)2722320210051Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification4403685No2021-09-14T12:01:59ZAntrag der Minderheit BarrileAntrag der Mehrheit (gemäss BR)23483Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)2722420210051Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification4403885No2021-09-14T12:02:36ZAntrag der Minderheit GlättliAntrag der Mehrheit (gemäss BR)23484Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)2722520210051Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification4404085No2021-09-14T12:03:27ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23485Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)2733120210051Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification4419286No2021-09-21T08:19:29ZAblehnung der DringlichkeitsklauselZusstimmung zur Dringlichkeitsklausel235912733220210051Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification4419686No2021-09-21T08:22:40ZAblehnung der DringlichkeitsklauselZustimmung zur Dringlichkeitsklausel235922761620210051Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification4465086No2021-10-01T08:55:14ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23876Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)2829520210053Mobilité des fournisseurs de services. Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni4569480Yes2022-03-08T08:15:50ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage24555Arrêté fédéral portant approbation de l’accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services2854120210053Mobilité des fournisseurs de services. Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni4610682Yes2022-03-18T09:00:44ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage24801Arrêté fédéral portant approbation de l’accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services2804520210054LPUBLICA. Modification4528283No2021-12-09T11:53:14ZAntrag der Minderheit Widmer Céline (streichen)Antrag der Mehrheit243052804620210054LPUBLICA. Modification4528483Yes2021-12-09T11:54:07ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage243062854220210054LPUBLICA. Modification4610882Yes2022-03-18T09:01:35ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage24802Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)2826720210055Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct4564680Yes2022-03-03T11:51:13ZAntrag der Minderheit II Egger Kurt (Nichteintreten) Antrag der Mehrheit (Eintreten) 24527Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)28268true20210055Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct4564880No2022-03-03T11:52:30ZAntrag der Minderheit II Klopfenstein Broggini Antrag der Mehrheit 24528Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)