32022026-06-27T03:41:14Z905PriskaWismer-Felder3641420254113Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de Gaza5911688No2026-06-16T12:47:26ZRejeter la motionAdopter la motion326743534820254137Mise en place d'un frein aux coûts de réglementation pour protéger les PME5741442No2025-12-15T20:41:35ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316083643120254153Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool !5914888EH2026-06-17T12:43:50ZProposition de la minorité Piller Carrard (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)326913584920254155Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ?5822164Yes2026-03-17T11:54:37ZRejeter le postulatAdopter le postulat321093618620254167Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements5877688Yes2026-06-02T12:50:54ZRejeter la motionAdopter la motion324463615920254179Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation5873488Yes2026-06-01T18:38:28ZProposition de la minorité Ryser et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)324193616020254187Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME5873688Yes2026-06-01T18:39:37ZProposition de la minorité Schilliger (adopter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)324203535020254191Renforcement des industries et de la recherche suisses5741642No2025-12-15T20:42:36ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316103535120254192Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises5741842No2025-12-15T20:43:20ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316113585020254211Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé5822363Yes2026-03-17T11:55:34ZRejeter le postulatAdopter le postulat321103579120254224Violence de genre. Aucune victime sans justice, aucun agresseur sans condamnation 5810821Yes2026-03-11T16:19:29ZRejeter la motion (selon proposition Steinemann)Adopter la motion320513641520254226Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux5911888Yes2026-06-16T12:48:26ZRejeter le postulatAdopter le postulat326753535420254235Renforcer la souveraineté numérique grâce à une fiscalité équitable et à la promotion du développement de solutions de substitution 5742042No2025-12-15T20:44:03ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316143585120254237Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée5822562No2026-03-17T11:56:24ZRejeter le postulatAdopter le postulat321113585620254247Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer5823955No2026-03-18T09:46:27ZRejeter la motion (selon CF)Adopter la motion321163585220254253Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle5822761Yes2026-03-17T11:57:32ZRejeter la motionAdopter la motion321123588120254254Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 20305827338No2026-03-18T18:17:46ZRejeter la motionAdopter la motion321413535520254260Stratégie industrielle de la Suisse. Renforcer l'économie et augmenter la résilience5742242Yes2025-12-15T20:44:47ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316153618020254264Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises5876688Yes2026-06-02T11:16:22ZProposition de la minorité Dobler (adopter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)324403618220254265Renforcement des industries et de la recherche suisses5876888Yes2026-06-02T11:17:23ZProposition de la minorité Dobler (adopter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)324423641620254306Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet5912088Yes2026-06-16T12:49:04ZRejeter la motionAdopter la motion326763618720254320La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographie5877888Yes2026-06-02T12:51:33ZRejeter le postulatAdopter le postulat324473535720254340Renforcer l'innovativité des PME suisses5742442No2025-12-15T20:45:31ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316173588220254363Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac5827537No2026-03-18T18:18:54ZRejeter la motionAdopter la motion321423647520254381Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix5918688Yes2026-06-18T09:33:08ZVoteProposition de la minorité Vontobel (rejeter les points 1, 3 et 4 de la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter les points 1, 3 et 4 de la motion)327353612220254384Coup de balai juridique au Parlement5867489No2026-04-29T17:52:48ZRejet de la motion (selon proposition du Bureau)Approbation de la motion (selon proposition de l'auteur et da la minorité Büchel Roland)323823534120254392Garantir la sécurité juridique lors de la mise en oeuvre de l'imposition minimale prévue par l'OCDE5740042Yes2025-12-15T19:25:13ZProposition de la minorité Wermuth et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)316013534220254393Augmentation stratégique de l'attractivité de la place économique suisse dans le contexte de l'imposition minimale5740242Yes2025-12-15T19:26:24ZProposition de la minorité Michaud Gigon et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)316023643220254397Introduire une statistique nationale sur les accidents dans les laboratoires biologiques5915088Yes2026-06-17T12:44:44ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion modifiée)326923591220254409Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises5832512Yes2026-03-19T16:34:15ZProposition de la minorité Giezendanner et du Conseil fédéral (rejeter le point 3 de la motion)Proposition de la majorité (adopter le point 3 de la motion)321723596720254414Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi5841490Yes2026-04-27T15:41:51ZProposition de la minorité Hug (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)322273634720254415Mesures en matière d'exécution des sanctions5902688Yes2026-06-11T08:51:45ZProposition de la minorité Dandrès (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)326073635720254470Mettre un terme au terrorisme d’extrême gauche. Interdire enfin le mouvement Antifa !5905088Yes2026-06-11T11:39:20ZMotion d'ordre - Transmettre à la commission compétente (vaut également pour la mo. 25.4724 )Rejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre326173613320254472Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil5869290Yes2026-04-30T17:32:16ZRejeter la motionAdopter la motion323933636220254498Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violents5905288Yes2026-06-11T11:40:39Zmotion d'ordre - transmission à la commission compétente pour examen préalable (vaut également pour la mo. 25.4602)Rejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre326223585520254504Mettre fin aux loyers abusifs !5823756No2026-03-18T09:45:35ZRejeter la motion (selon CF)Adopter la motion321153576020254559Halte à l'extrémisme violent. Pour un meilleur contrôle des personnes violentes et extrémistes par les services de renseignement5809229Yes2026-03-11T16:13:15ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320203641020254577Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels5911088Yes2026-06-16T11:51:18ZProposition de la minorité Jost et du CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)326703574420254581Halte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heures5809428Yes2026-03-11T16:13:52ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320043574120254588Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels5807836Yes2026-03-11T16:08:09ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320013574220254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808035No2026-03-11T16:09:17ZPoint 1Rejeter le point 1 de la motionAdopter le point 1 de la motion320023578520254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808234Yes2026-03-11T16:09:59ZPoint 2Rejeter le point 2 de la motionAdopter le point 2 de la motion320453578620254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808433Yes2026-03-11T16:10:39ZPoint 3Rejeter le point 3 de la motionAdopter le point 3 de la motion320463578720254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808632Yes2026-03-11T16:11:18ZPoint 4Rejeter le point 4 de la motionAdopter le point 4 de la motion320473578820254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808831No2026-03-11T16:11:53ZPoint 5Rejeter le point 5 de la motionAdopter le point 5 de la motion320483579020254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5809030Yes2026-03-11T16:12:32ZPoint 6Rejeter le point 6 de la motionAdopter le point 6 de la motion320503575320254619Améliorer la protection des victimes. Prévoir l’expulsion obligatoire pour toutes les infractions domestiques poursuivies d’office5810423No2026-03-11T16:17:45ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320133626120254629Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse5892088Yes2026-06-04T12:40:51ZRejeter la motionAdopter la motion325213616320254666Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses5873888Yes2026-06-01T18:40:54ZProposition de la minorité Burgherr et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)3242336407true20254678Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argent 5910688Yes2026-06-16T10:52:16ZRejeter le postulatAdoptionter la moAdopter le postulat32667