32072026-05-31T03:40:46Z929PieroMarchesi3554920250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5776012Yes2026-03-04T08:55:40Zmesure 56, chiffre 17, art. 38 al. 1ter, 2, 3, et 4 - Vote sur la minorité Wyss (Le vote vaut également pour le plan financier)Proposition de la minorité Wyss (selon CF)Proposition de la majorité (selon CE)31809Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273556120250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5776808Yes2026-03-04T09:00:21ZMesure Augmentation impôt sur le tabac, Chiffre 13a, art. 11, al. 2, let. a à e - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier)Proposition de la minorité GredigProposition de la majorité31821Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273556220250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5777007Yes2026-03-04T09:01:29ZMesure Augmentation impôt sur l’alcool, chiffre 17a, art. 22 - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier)Proposition de la minorité GredigProposition de la majorité31822Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273556320250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5777206Yes2026-03-04T09:04:00ZIntroduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - premier vote (vaut également pour le dépliant financier)Proposition de la minorité I FunicelloProposition de la majorité31823Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273556420250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5777405No2026-03-04T09:04:40ZIntroduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - deuxième vote (vaut également pour le dépliant financier)Proposition de la minorité II Funicello et proposition AeschiProposition de la majorité 31824Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273556520250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5778201Yes2026-03-04T11:00:09ZMesure 13, Chiffre 21a, art. 6 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité GredigProposition de la majorité (selon CE)31825Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273556920250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5778997No2026-03-04T11:04:23Zmesure 24, chiffre 23, art. 28 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité Bürgi Roman (selon CF)Proposition de la majorité (selon CE)31829Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273557020250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5779196No2026-03-04T11:05:43ZMesure 33, chiffre 22, art. 16, al. 4, al. 6, al. 7 let. a et b (Le vote vaut également pour le plan financier)Proposition de la minorité Sollberger (selon CF)Proposition de la majorité (selon CE)31830Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273557120250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5779395Yes2026-03-04T11:07:11ZMesure 35, chiffre 23, art. 57 (Le vote vaut également pour le plan financier)Proposition de la minorité WettsteinProposition de la majorité (selon CE)31831Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273557220250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5779594No2026-03-04T11:09:08ZMesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)Proposition de la minorité I GiacomettiProposition de la majorité (selon CE)31832Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273557320250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5779793Yes2026-03-04T11:09:51ZMesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)Proposition de la minorité II WyssProposition de la majorité 31833Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273557420250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5779992No2026-03-04T11:10:33ZMesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)Proposition de la minorité III PahudProposition de la majorité 31834Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273557620250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5780191Yes2026-03-04T11:12:07ZMesure 40, chiffre 15, art. 37aProposition de la minorité I GredigProposition de la majorité (selon CE)31836Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273557820250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5780390Yes2026-03-04T11:12:48ZMesure 40, chiffre 15, art. 37aProposition de la minorité II AndreyProposition de la majorité (selon CE) 31838Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273557920250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5780589No2026-03-04T11:14:34ZMesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier)Proposition de la minorité I Pahud (selon CF)Proposition de la majorité (selon CE)31839Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273558020250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5780788Yes2026-03-04T11:15:17ZMesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier)Proposition de la minorité II ZybachProposition de la majorité (selon CE) 31840Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273558120250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5780987Yes2026-03-04T11:17:05ZMesure 44, chiffre 19, art. 37s (Le vote vaut également pou8r le plan financier)Proposition de la minorité Wettstein (selon CF)Proposition de la majorité (selon CE)31841Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273558220250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5781186Yes2026-03-04T11:18:50ZMesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité II WettsteinProposition de la majorité31842Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273558320250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5781385No2026-03-04T11:19:29ZMesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité I PahudProposition de la majorité 31843Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273558420250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5781584Yes2026-03-04T11:21:05Zmesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier)Proposition de la minorité I Andrey (selon CE)Proposition de la majorité31844Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273558520250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5781783No2026-03-04T11:21:46Zmesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier)Proposition de la minorité II Sollberger (selon CF)Proposition de la majorité 31845Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273558620250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5781982Yes2026-03-04T11:23:31ZMesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité I Fehlmann RielleProposition de la majorité31846Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273558720250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5782181No2026-03-04T11:24:08ZMesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité II Farinelli (selon CF)Proposition de la majorité 31847Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273558820250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5782380No2026-03-04T11:26:42ZMesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité I StadlerProposition de la majorité31848Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273558920250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5782579Yes2026-03-04T11:27:26ZMesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité II GredigProposition de la minorité I Stadler31849Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273559020250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5782778No2026-03-04T11:28:09ZMesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité III GiacomettiProposition de la minorité I Stadler 31850Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273559120250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5782977No2026-03-04T11:28:50ZMesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité IV Stettler (selon CF)Proposition de la minorité I Stadler 31851Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273559220250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5783176Yes2026-03-04T11:29:33ZMesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité V WettsteinProposition de la minorité I Stadler 31852Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273559320250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5783375No2026-03-04T11:31:14ZMesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition BäumleProposition de la minorité Zybach31853Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273559420250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5783574Yes2026-03-04T11:31:53ZMesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition BäumleProposition de la majorité (selon CE)31854Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273559520250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5783773Yes2026-03-04T11:32:59ZMesure abgrogation du subventionnement des dameuses de pistes, chiffre 14, art. 18, al. 1quaterProposition de la minorité GredigProposition de la majorité31855Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273559620250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5783972Yes2026-03-04T11:34:01ZMesure différer le remboursement de dettes du FIF, chiffre 21b, art. 11, al. 1bisProposition de la minorité GysiProposition de la majorité31856Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273560820250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5785365Yes2026-03-04T15:08:55ZMesure 25, chiffre 27., art. 46, al. 3, let. cProposition de la minorité KällinProposition de la majorité (selon CE)31868Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273560920250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5785564Yes2026-03-04T15:09:59ZMesure 32, chiffre 6, art. 10 (le vote vaut également pour le plan financier)Proposition de la minorité WyssProposition de la majorité (selon CE)31869Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273561020250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5785763Yes2026-03-04T15:11:13ZMesure 37, chiffre 1, art. 58, al. 2 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité KälinProposition de la majorité (selon CE)31870Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273562120250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5786957No2026-03-04T15:18:09ZMesure motivation sommaire des décisisions dans le domaine de l'asile, chiffre 2, art. 111a, al. 3Proposition de la minorité SollbergerProposition de la majorité31881Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273562220250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5787156No2026-03-04T15:19:31ZMesure Forme orale des jugements et garanti du paiement en avance des frais de procédure dans le domaine de l’asile, chiffre 2, art. 111a bis, al. 4Proposition de la minorité SollbergerProposition de la majorité31882Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273562320250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5787355No2026-03-04T15:20:54ZMesure Introduction d’un délai d’attente pour les demandes de réexamen et les demandes multiples dans le domaine de l’asile,Chiffre 2, art. 111b, al. 10 Proposition de la minorité SollbergerProposition de la majorité (selon CE)31883Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273564020250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5789544No2026-03-04T16:53:50ZMesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Proposition de la minorité I CottierProposition de la majorité (selon CE)31900Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273564120250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5789743No2026-03-04T16:54:33ZMesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Proposition de la minorité II Gafner (selon CF) Proposition de la majorité (selon CE) 31901Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273564220250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5789942Yes2026-03-04T16:55:15ZMesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Proposition de la minorité III Wettstein Proposition de la majorité (selon CE) 31902Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273564320250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5790141Yes2026-03-04T16:57:09ZMesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition du Conseil fédéralProposition de la majorité (selon CE)31903Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273564420250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5790340Yes2026-03-04T16:57:49ZMesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition WyssProposition de la majorité 31904Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273564520250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5790539Yes2026-03-04T16:58:31ZMesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité FunicielloProposition Wyss31905Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273564620250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5790738Yes2026-03-04T17:00:23ZMesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité I FunicielloProposition de la majorité (selon CE)31906Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273564720250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5790937No2026-03-04T17:01:07ZMesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Proposition de la minorité II Gafner (selon CF)Proposition de la majorité (selon CE) 31907Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273565120250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5791335No2026-03-04T17:03:45ZMesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité III GafnerProposition de la majorité Proposition de la minorité I Gredig31911Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273565220250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5791534No2026-03-04T17:05:28ZMesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier) Proposition du Conseil fédéralProposition de la majorité (selon CE)31912Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273565320250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5791733Yes2026-03-04T17:06:08ZMesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier) Proposition de la minorité WyssProposition de la majorité 31913Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 202735654true20250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5791932Yes2026-03-04T17:07:38ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet31914Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027