32192026-06-29T03:42:15Z939Patriciavon Falkenstein3585220254253Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle5822788No2026-03-17T11:57:32ZRejeter la motionAdopter la motion321123588120254254Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 20305827365Yes2026-03-18T18:17:46ZRejeter la motionAdopter la motion321413535520254260Stratégie industrielle de la Suisse. Renforcer l'économie et augmenter la résilience5742269Yes2025-12-15T20:44:47ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316153618020254264Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises5876714No2026-06-02T11:16:22ZProposition de la minorité Dobler (adopter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)324403618220254265Renforcement des industries et de la recherche suisses5876914No2026-06-02T11:17:23ZProposition de la minorité Dobler (adopter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)324423641620254306Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet5912114Yes2026-06-16T12:49:04ZRejeter la motionAdopter la motion326763618720254320La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographie5877914EH2026-06-02T12:51:33ZRejeter le postulatAdopter le postulat324473535720254340Renforcer l'innovativité des PME suisses5742469Yes2025-12-15T20:45:31ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316173588220254363Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac5827564No2026-03-18T18:18:54ZRejeter la motionAdopter la motion321423647520254381Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix5918714Yes2026-06-18T09:33:08ZVoteProposition de la minorité Vontobel (rejeter les points 1, 3 et 4 de la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter les points 1, 3 et 4 de la motion)327353612220254384Coup de balai juridique au Parlement5867515Yes2026-04-29T17:52:48ZRejet de la motion (selon proposition du Bureau)Approbation de la motion (selon proposition de l'auteur et da la minorité Büchel Roland)323823534120254392Garantir la sécurité juridique lors de la mise en oeuvre de l'imposition minimale prévue par l'OCDE5740069Yes2025-12-15T19:25:13ZProposition de la minorité Wermuth et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)316013534220254393Augmentation stratégique de l'attractivité de la place économique suisse dans le contexte de l'imposition minimale5740269Yes2025-12-15T19:26:24ZProposition de la minorité Michaud Gigon et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)316023643220254397Introduire une statistique nationale sur les accidents dans les laboratoires biologiques5915114Yes2026-06-17T12:44:44ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion modifiée)326923591220254409Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises5832539No2026-03-19T16:34:15ZProposition de la minorité Giezendanner et du Conseil fédéral (rejeter le point 3 de la motion)Proposition de la majorité (adopter le point 3 de la motion)321723596720254414Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi5841516No2026-04-27T15:41:51ZProposition de la minorité Hug (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)322273634720254415Mesures en matière d'exécution des sanctions5902714Yes2026-06-11T08:51:45ZProposition de la minorité Dandrès (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)326073635720254470Mettre un terme au terrorisme d’extrême gauche. Interdire enfin le mouvement Antifa !5905114Yes2026-06-11T11:39:20ZMotion d'ordre - Transmettre à la commission compétente (vaut également pour la mo. 25.4724 )Rejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre326173613320254472Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil5869316Yes2026-04-30T17:32:16ZRejeter la motionAdopter la motion323933636220254498Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violents5905314Yes2026-06-11T11:40:39Zmotion d'ordre - transmission à la commission compétente pour examen préalable (vaut également pour la mo. 25.4602)Rejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre326223585520254504Mettre fin aux loyers abusifs !5823783No2026-03-18T09:45:35ZRejeter la motion (selon CF)Adopter la motion321153576020254559Halte à l'extrémisme violent. Pour un meilleur contrôle des personnes violentes et extrémistes par les services de renseignement5809256Yes2026-03-11T16:13:15ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320203641020254577Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels5911114Yes2026-06-16T11:51:18ZProposition de la minorité Jost et du CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)326703574420254581Halte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heures5809455Yes2026-03-11T16:13:52ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320043574120254588Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels5807863Yes2026-03-11T16:08:09ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320013574220254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808062Yes2026-03-11T16:09:17ZPoint 1Rejeter le point 1 de la motionAdopter le point 1 de la motion320023578520254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808261Yes2026-03-11T16:09:59ZPoint 2Rejeter le point 2 de la motionAdopter le point 2 de la motion320453578620254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808460Yes2026-03-11T16:10:39ZPoint 3Rejeter le point 3 de la motionAdopter le point 3 de la motion320463578720254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808659Yes2026-03-11T16:11:18ZPoint 4Rejeter le point 4 de la motionAdopter le point 4 de la motion320473578820254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5808858Yes2026-03-11T16:11:53ZPoint 5Rejeter le point 5 de la motionAdopter le point 5 de la motion320483579020254589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse5809057Yes2026-03-11T16:12:32ZPoint 6Rejeter le point 6 de la motionAdopter le point 6 de la motion320503575320254619Améliorer la protection des victimes. Prévoir l’expulsion obligatoire pour toutes les infractions domestiques poursuivies d’office5810450No2026-03-11T16:17:45ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320133626120254629Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse5892114Yes2026-06-04T12:40:51ZRejeter la motionAdopter la motion325213616320254666Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses5873914Yes2026-06-01T18:40:54ZProposition de la minorité Burgherr et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)324233640720254678Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argent 5910714Yes2026-06-16T10:52:16ZRejeter le postulatAdoptionter la moAdopter le postulat326673574820254728Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénale 5809654Yes2026-03-11T16:14:55ZRejeter la motion (selon proposition du CF et de l'UDC)Adopter la motion320083589920254737Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales5830748No2026-03-19T10:56:27ZPostulat 25.4737 Gysi Barbararejeter le postulat (selon proposition du CF)Adopter le postulat321593618820254772Promotion du tourisme d'achat en Suisse5878114Yes2026-06-02T12:52:10ZRejeter la motionAdopter la motion324483616220254776Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse5874114Yes2026-06-01T18:41:59ZProposition de la minorité Burgherr et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)324223618920254807Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise5878314Yes2026-06-02T12:52:47ZRejeter le postulatAdopter le postulat324493575020254813Halte à l'extrémisme violent. Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRC5809853Yes2026-03-11T16:15:36ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320103575120254817Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangères5810052Yes2026-03-11T16:16:20ZRejeter la motion (selon proposition du CF et de l'UDC)Adopter la motion320113607520254842Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale5860116Yes2026-04-29T12:36:41ZRejeter le postulatAdopter le postulat323353575820254848Registre des féminicides et de la violence domestique5811047Yes2026-03-11T16:20:13ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320183585820254857En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire5824181Yes2026-03-18T09:47:11ZRejeter le postulat (selon CF)Adopter le postulat321183585920254865Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation5824380Yes2026-03-18T09:47:59ZRejeter la motion (selon CF)Adopter la motion321193575220254867Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs5810251Yes2026-03-11T16:17:02ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion320123607620254892Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l'âge (par ex. par e-ID)5860316Yes2026-04-29T12:37:46ZRejeter le postulatAdopter le postulat323363593920254909Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle5836522Yes2026-03-20T08:33:32ZProposition de la minorité Trede (adopter la motion)Proposition de la majorité (rejeter la motion)3219936530true20254910Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver5930513EH2026-06-19T08:58:28ZProposition de l'auteur (adopter la motion)Proposition du bureau (rejeter la motion)32790