Soutien de la Confédération au bilinguisme
- ShortId
-
91.312
- Id
-
19910312
- Updated
-
01.07.2023 10:13
- Language
-
fr
- Title
-
Soutien de la Confédération au bilinguisme
- AdditionalIndexing
-
Kultur;Sprache;Zweisprachigkeit;Sprachgruppe
- 1
-
- PriorityCouncil1
-
Conseil des Etats
- Texts
-
- <p>Le Grand Conseil du canton de Berne, s'appuyant sur l'article 93 de la constitution fédérale, demande aux autorités fédérales que soit instauré un soutien de la Confédération au titre des efforts particuliers que consentent les cantons multilingues pour le maintien de la promotion de leur plurilinguisme.</p>
- Soutien de la Confédération au bilinguisme
- State
-
Liquidé
- Related Affairs
-
- 19910019
- 19920305
- 19920306
- Drafts
-
-
- Index
- 0
- Texts
-
- <p>Le Grand Conseil du canton de Berne, s'appuyant sur l'article 93 de la constitution fédérale, demande aux autorités fédérales que soit instauré un soutien de la Confédération au titre des efforts particuliers que consentent les cantons multilingues pour le maintien de la promotion de leur plurilinguisme.</p>
- Soutien de la Confédération au bilinguisme
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