Soutien de la Confédération au bilinguisme

ShortId
91.312
Id
19910312
Updated
01.07.2023 10:13
Language
fr
Title
Soutien de la Confédération au bilinguisme
AdditionalIndexing
Kultur;Sprache;Zweisprachigkeit;Sprachgruppe
1
PriorityCouncil1
Conseil des Etats
Texts
  • <p>Le Grand Conseil du canton de Berne, s'appuyant sur l'article 93 de la constitution fédérale, demande aux autorités fédérales que soit instauré un soutien de la Confédération au titre des efforts particuliers que consentent les cantons multilingues pour le maintien de la promotion de leur plurilinguisme.</p>
  • Soutien de la Confédération au bilinguisme
State
Liquidé
Related Affairs
  • 19910019
  • 19920305
  • 19920306
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>Le Grand Conseil du canton de Berne, s'appuyant sur l'article 93 de la constitution fédérale, demande aux autorités fédérales que soit instauré un soutien de la Confédération au titre des efforts particuliers que consentent les cantons multilingues pour le maintien de la promotion de leur plurilinguisme.</p>
    • Soutien de la Confédération au bilinguisme

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