Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger

ShortId
91.413
Id
19910413
Updated
01.07.2023 10:13
Language
fr
Title
Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger
AdditionalIndexing
Aussenpolitik;Recht;Menschenrecht;Entwicklungshilfe;Militär;Entwicklungszusammenarbeit;Umwelt;Ökologie;Sicherheitspolitik;Umweltschutz
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>Al. 1</p><p>La Suisse s'engage pour une protection universelle des droits de l'homme et soutient l'aide humanitaire à l'étranger.</p><p>Al. 2</p><p>À l'échelon universel, elle encourage les efforts entrepris pour maintenir l'équilibre écologique, aider de développement, sauvegarder la paix et soulager les conséquences dues à la guerre et aux catastrophes.</p><p>Al. 3</p><p>La Suisse participe à la coopération culturelle, politique, sociale et économique des États européens. Dans tous les domaines, elle s'emploie à renforcer les institutions parlementaires et à oeuvrer à la création de formes de décisions démocratiques.</p>
  • Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>Al. 1</p><p>La Suisse s'engage pour une protection universelle des droits de l'homme et soutient l'aide humanitaire à l'étranger.</p><p>Al. 2</p><p>À l'échelon universel, elle encourage les efforts entrepris pour maintenir l'équilibre écologique, aider de développement, sauvegarder la paix et soulager les conséquences dues à la guerre et aux catastrophes.</p><p>Al. 3</p><p>La Suisse participe à la coopération culturelle, politique, sociale et économique des États européens. Dans tous les domaines, elle s'emploie à renforcer les institutions parlementaires et à oeuvrer à la création de formes de décisions démocratiques.</p>
    • Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger

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