Fin des solutions provisoires avec l'ERA, connait-on les conséquences ?
- ShortId
-
23.7035
- Id
-
20237035
- Updated
-
11.09.2023 15:09
- Language
-
fr
- Title
-
Fin des solutions provisoires avec l'ERA, connait-on les conséquences ?
- AdditionalIndexing
-
10;48;15
- 1
-
- PriorityCouncil1
-
Conseil national
- Texts
-
- <p>En 2022, l'OFT annonce la fin de la solution provisoire avec l'ERA pour l'homologation et la certification de véhicules ainsi que la fin des accords relatifs aux transports ferroviaires sur les lignes en zone frontalière.</p><p>Est-ce que le Conseil fédéral a les moyens d'estimer les conséquences financières pour les entreprises de transports ferrovières et les conséquences pour le développement du transport ferroviaire transfrontalier ?</p>
- Fin des solutions provisoires avec l'ERA, connait-on les conséquences ?
- State
-
Liquidé
- Related Affairs
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- Drafts
-
-
- Index
- 0
- Texts
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- <p>En 2022, l'OFT annonce la fin de la solution provisoire avec l'ERA pour l'homologation et la certification de véhicules ainsi que la fin des accords relatifs aux transports ferroviaires sur les lignes en zone frontalière.</p><p>Est-ce que le Conseil fédéral a les moyens d'estimer les conséquences financières pour les entreprises de transports ferrovières et les conséquences pour le développement du transport ferroviaire transfrontalier ?</p>
- Fin des solutions provisoires avec l'ERA, connait-on les conséquences ?
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