Le Conseil fédéral soutient-il la ratification du nouvel accord sur la protection des mers ?

ShortId
23.7214
Id
20237214
Updated
11.09.2023 15:07
Language
fr
Title
Le Conseil fédéral soutient-il la ratification du nouvel accord sur la protection des mers ?
AdditionalIndexing
08;52
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
  • <p>Le 5 mars 2023, les États membres de l'ONU se sont mis d'accord sur un traité visant à protéger la haute mer, qui représente une surface équivalente aux deux tiers des océans. Pour que ce traité entre en vigueur, au moins 60 États doivent le ratifier.</p><p>- Le Conseil fédéral va-t-il ratifier le traité ?</p><p>Si oui, quand ?</p><p>- Eu égard au fait que la Suisse est membre d'une coalition de haute ambition pour la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (High ambition coalition on Biodiversity Beyond National Jurisdiction), le Conseil fédéral va-t-il soutenir la ratification du traité au niveau international ?</p>
  • Le Conseil fédéral soutient-il la ratification du nouvel accord sur la protection des mers ?
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
    • <p>Le 5 mars 2023, les États membres de l'ONU se sont mis d'accord sur un traité visant à protéger la haute mer, qui représente une surface équivalente aux deux tiers des océans. Pour que ce traité entre en vigueur, au moins 60 États doivent le ratifier.</p><p>- Le Conseil fédéral va-t-il ratifier le traité ?</p><p>Si oui, quand ?</p><p>- Eu égard au fait que la Suisse est membre d'une coalition de haute ambition pour la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (High ambition coalition on Biodiversity Beyond National Jurisdiction), le Conseil fédéral va-t-il soutenir la ratification du traité au niveau international ?</p>
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