Exploitation minière en eaux profondes : quelle est la position du Conseil fédéral sur l'octroi de licences et sur l'établissement d'un moratoire ?

ShortId
23.7229
Id
20237229
Updated
11.09.2023 15:07
Language
fr
Title
Exploitation minière en eaux profondes : quelle est la position du Conseil fédéral sur l'octroi de licences et sur l'établissement d'un moratoire ?
AdditionalIndexing
08;52
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>Le Conseil fédéral adoptera sa position sur l'exploitation de la zone internationale des fonds marins d'ici fin juin 2023, soit avant la session de l'Assemblée de l'ISA. Si l'Assemblée de l'ISA n'approuve pas le règlement sur l'exploitation de la zone internationale des fonds marins en juillet prochain, la Suisse fera alors valoir sa position à ce sujet.</p>
  • <p>Le 4 mars, les Nations unies ont adopté pour la première fois un accord sur la haute mer. Parallèlement, l'ISA a reçu des demandes d'octroi de licences pour l'exploitation minière en eaux profondes. Face au risque pour la biodiversité, de plus en plus de pays européens soutiennent un moratoire ou une interdiction de l'exploitation minière en eaux profondes.</p><p>Le Conseil fédéral entend-il enfin se positionner ou attend-il toujours que le Conseil de l'ISA propose une réglementation à l'Assemblée ?</p>
  • Exploitation minière en eaux profondes : quelle est la position du Conseil fédéral sur l'octroi de licences et sur l'établissement d'un moratoire ?
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>Le Conseil fédéral adoptera sa position sur l'exploitation de la zone internationale des fonds marins d'ici fin juin 2023, soit avant la session de l'Assemblée de l'ISA. Si l'Assemblée de l'ISA n'approuve pas le règlement sur l'exploitation de la zone internationale des fonds marins en juillet prochain, la Suisse fera alors valoir sa position à ce sujet.</p>
    • <p>Le 4 mars, les Nations unies ont adopté pour la première fois un accord sur la haute mer. Parallèlement, l'ISA a reçu des demandes d'octroi de licences pour l'exploitation minière en eaux profondes. Face au risque pour la biodiversité, de plus en plus de pays européens soutiennent un moratoire ou une interdiction de l'exploitation minière en eaux profondes.</p><p>Le Conseil fédéral entend-il enfin se positionner ou attend-il toujours que le Conseil de l'ISA propose une réglementation à l'Assemblée ?</p>
    • Exploitation minière en eaux profondes : quelle est la position du Conseil fédéral sur l'octroi de licences et sur l'établissement d'un moratoire ?

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