L'utilisation professionnelle de pesticides dangereux restera-t-elle autorisée ?

ShortId
23.7246
Id
20237246
Updated
11.09.2023 15:07
Language
fr
Title
L'utilisation professionnelle de pesticides dangereux restera-t-elle autorisée ?
AdditionalIndexing
55;2841
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
  • <p>En réponse à mon interpellation 22.4592, le Conseil fédéral a indiqué qu'il interdirait l'usage non professionnel des produits qui, selon le règlement (CE) n° 1272/2008, présentent les risques suivants : cancérogénicité, mutagénicité des cellules germinales, reprotoxicité, sensibilisation respiratoire ou cutanée, lésions oculaires graves, effets corrosifs pour la peau, toxicité aiguë ou spécifique.</p><p>- L'utilisation professionnelle de ces substances reste-t-elle autorisée malgré les risques mentionnés ?</p><p>- Si oui, pourquoi ?</p>
  • L'utilisation professionnelle de pesticides dangereux restera-t-elle autorisée ?
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
    • <p>En réponse à mon interpellation 22.4592, le Conseil fédéral a indiqué qu'il interdirait l'usage non professionnel des produits qui, selon le règlement (CE) n° 1272/2008, présentent les risques suivants : cancérogénicité, mutagénicité des cellules germinales, reprotoxicité, sensibilisation respiratoire ou cutanée, lésions oculaires graves, effets corrosifs pour la peau, toxicité aiguë ou spécifique.</p><p>- L'utilisation professionnelle de ces substances reste-t-elle autorisée malgré les risques mentionnés ?</p><p>- Si oui, pourquoi ?</p>
    • L'utilisation professionnelle de pesticides dangereux restera-t-elle autorisée ?

Back to List