Doit-on revoir les rentes complémentaires AVS versées aux retraités qui ont des enfants ?

ShortId
23.7247
Id
20237247
Updated
11.09.2023 15:11
Language
fr
Title
Doit-on revoir les rentes complémentaires AVS versées aux retraités qui ont des enfants ?
AdditionalIndexing
28;2836
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>La question des rentes pour enfant de l'AVS a été analysée dans le cadre de la réforme AVS 21, sur la base d'une étude visant à connaître les conditions économiques des rentiers ayant des enfants après 65 ans. Le Conseil fédéral avait conclu que, grâce à ces prestations, les enfants qui donnent droit à ces rentes ne doivent pas plus souvent vivre dans des conditions économiques plus défavorables que les enfants de parents qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite, limitant ainsi leur risque de pauvreté. Dès lors, aucune mesure visant à restreindre ces prestations n'avait été proposée dans le cadre de cette réforme. La thématique des rentes pour enfant sera examinée par le Conseil fédéral dans le cadre des nouvelles propositions de réforme de l'AVS.</p>
  • <p>Selon le droit actuel, l'AVS verse des allocations aux retraités suisses parents d'enfants mineurs ou en formation jusqu'à leur 25e anniversaire. L'année dernière, plus de 23 000 personnes, dont une partie à l'étranger, auraient perçu une telle rente complémentaire pour un coût estimé à 230 millions de francs.</p><p>Sachant que ces coûts, en lien avec l'évolution de la société, ne cessent de croître et que cela peut faire débat, le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre des mesures ?</p>
  • Doit-on revoir les rentes complémentaires AVS versées aux retraités qui ont des enfants ?
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>La question des rentes pour enfant de l'AVS a été analysée dans le cadre de la réforme AVS 21, sur la base d'une étude visant à connaître les conditions économiques des rentiers ayant des enfants après 65 ans. Le Conseil fédéral avait conclu que, grâce à ces prestations, les enfants qui donnent droit à ces rentes ne doivent pas plus souvent vivre dans des conditions économiques plus défavorables que les enfants de parents qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite, limitant ainsi leur risque de pauvreté. Dès lors, aucune mesure visant à restreindre ces prestations n'avait été proposée dans le cadre de cette réforme. La thématique des rentes pour enfant sera examinée par le Conseil fédéral dans le cadre des nouvelles propositions de réforme de l'AVS.</p>
    • <p>Selon le droit actuel, l'AVS verse des allocations aux retraités suisses parents d'enfants mineurs ou en formation jusqu'à leur 25e anniversaire. L'année dernière, plus de 23 000 personnes, dont une partie à l'étranger, auraient perçu une telle rente complémentaire pour un coût estimé à 230 millions de francs.</p><p>Sachant que ces coûts, en lien avec l'évolution de la société, ne cessent de croître et que cela peut faire débat, le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre des mesures ?</p>
    • Doit-on revoir les rentes complémentaires AVS versées aux retraités qui ont des enfants ?

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