Affairs - Affair summaries

Page 51 of 54 (2655 entries)FirstPreviousNextLast
Id Title
Details 20220085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification
Details 20220300 Donner une réelle chance à l'utilisation du bois-énergie en zone agricole! Modification de la loi sur l'aménagement du territoire
Details 20220301 Initiative cantonale vaudoise visant à proposer une modification de la LAPG dans le but de permettre aux femmes présentant des complications importantes suite à l'accouchement de prolonger leur congé de maternité au prorata de la durée de leur hospitalisation
Details 20220302 En faveur d'une juste rémunération pour l'énergie injectée dans le réseau
Details 20220303 Participation de la Confédération aux pertes de recettes et aux coûts supplémentaires des hôpitaux et des cliniques engendrés par le COVID-19
Details 20220305 Pour un délai de prescription également hors de la zone à bâtir
Details 20220306 Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène
Details 20220307 Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées
Details 20220308 Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale
Details 20220309 Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans
Details 20220310 Interdiction des thérapies de conversion
Details 20220311 Interdiction des thérapies de conversion en Suisse
Details 20220313 Développer un écosystème intégré de données médicales pour la recherche et pour la société afin de faire progresser la numérisation du système de santé suisse
Details 20220314 Non au retrait de 3,5 pour cent de surfaces agricoles supplémentaires
Details 20220315 Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets et utilisons nos ressources en énergies renouvelables
Details 20220317 Légalisation du cannabis
Details 20220318 Développer un écosystème intégré de données médicales pour la recherche et pour la société afin de faire progresser la numérisation du système de santé suisse
Details 20220319 Développement mesuré dans les zones de hameaux
Details 20220320 Pour la survie de l'Arménie
Details 20220321 Pour une indexation des primes d'assurance aux coûts de la santé
Details 20220322 Préserver le taux d'autosuffisance en sucre indigène de la Suisse
Details 20220323 Renforcer la protection des troupeaux contre les grands prédateurs
Details 20220400 Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année
Details 20220401 Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites
Details 20220403 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024
Details 20220404 Pour une réelle naturalisation facilitée de la troisième génération
Details 20220405 Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses
Details 20220427 Tribunal fédéral. Augmentation du nombre de juges ordinaires
Details 20220428 Adoption et recherche des origines
Details 20220431 Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins
Details 20220433 Ramener les sessions spéciales à leur fonction première, à savoir le traitement des objets prêts à être traités
Details 20220440 Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!
Details 20220442 Décès dans les homes et restitution de PC. Stoppons les procédures administratives coûteuses et vexatoires
Details 20220443 Pour une prise en charge intégrale des coûts de chauffage par les prestations complémentaires
Details 20220448 Un pacs pour la Suisse
Details 20220461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation
Details 20220474 Les députés qui font du lobbyisme pour les caisses-maladie doivent déclarer le montant des rémunérations reçues
Details 20220477 Pour un observatoire des prix efficace dans les filières agroalimentaires
Details 20220483 Assurer l'implication des Commissions des finances dans les interventions et les projets d'acte de commissions thématiques ayant des conséquences financières importantes
Details 20220485 Transparence par catégorie des revenus des activités accessoires des parlementaires
Details 20220490 Contribution de prise en charge. Fixer le mode de calcul dans la loi
Details 20220491 Les bénéficiaires précoces d'une rente d'invalidité extraordinaire ne devraient pas perdre le droit à leur rente s'ils transfèrent leur domicile à l'étranger
Details 20230001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2022
Details 20230002 Rapport de gestion 2022 du Tribunal fédéral
Details 20230003 Compte d'Etat 2022
Details 20230004 Rapport annuel 2022 des CdG et de le la DélCdG
Details 20230006 Motions et postulats des conseils législatifs 2022. Rapport
Details 20230007 Budget 2023. Supplément I
Details 20230008 Politique économique extérieure 2022. Rapport
Details 20230009 Rapport de politique extérieure 2022