Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2476
Last name
Bigger
First name
Elmar
Updated
28.11.2025 11:39
Page 31 of 110 (5495 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
2922 20060079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) Vote sur l'ensemble 617667 Yes 2007-03-05T15:29:42Z
3265 20060079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) Vote final 618674 Yes 2007-03-23T09:33:58Z
3370 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 618981 NT 2007-06-12T10:48:19Z
3371 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 618986 NT 2007-06-12T10:49:27Z
3372 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 618987 NT 2007-06-12T10:50:39Z
3373 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 618992 NT 2007-06-12T10:51:48Z
3374 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble 618993 NT 2007-06-12T10:53:02Z
3299 20060081 Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) Vote sur l'ensemble 618773 Yes 2007-06-05T10:51:48Z
3505 20060081 Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) Vote final 619385 Yes 2007-06-22T10:31:10Z
3247 20060082 Environnement mondial. Crédit-cadre 2007-2010 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Annahme des Artikels 1 (Ausgabenbremse lösen) Ablehnung 618626 No 2007-03-22T11:47:33Z
3234 20060083 Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 618585 Yes 2007-03-22T08:11:31Z
3506 20060083 Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif Vote final 619386 Yes 2007-06-22T10:32:19Z
4028 20060085 Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable Vote sur l'ensemble 610320 Yes 2007-12-19T17:09:58Z
4219 20060085 Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable Vote final 611404 Yes 2008-03-20T12:03:03Z
3336 20060086 Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert 618882 Yes 2007-06-07T13:02:32Z
3337 20060086 Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Roth-Bernasconi 618887 Yes 2007-06-07T13:03:35Z
3848 20060086 Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques" Vote final 620414 No 2007-10-05T09:28:27Z
3974 20060087 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Mexique Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique Vote sur l'ensemble 610014 Yes 2007-12-18T09:38:35Z
4220 20060087 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Mexique Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique Vote final 611410 Yes 2008-03-20T12:04:03Z
4905 20060089 Loi sur les titres intermédiés Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) Vote sur l'ensemble 936515 Yes 2008-09-25T10:47:00Z
4906 20060089 Loi sur les titres intermédiés Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire Vote sur l'ensemble 936715 Yes 2008-09-25T10:48:32Z
5065 20060089 Loi sur les titres intermédiés Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) Vote final 959516 Yes 2008-10-03T10:27:06Z
5066 20060089 Loi sur les titres intermédiés Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire Vote final 959716 Yes 2008-10-03T10:28:06Z
3252 20060090 Sécurité sociale. Convention avec la République de Bulgarie Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie Annahme des Bundesbeschlusses Ablehnung 618633 No 2007-03-22T13:07:00Z
3325 20060091 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Vote sur l'ensemble 618851 Yes 2007-06-06T15:25:31Z
3849 20060091 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Vote final 620415 Yes 2007-10-05T09:29:26Z
4858 20060092 Prévoyance professionnelle. Taux de conversion Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal) Vote sur l'ensemble 931115 Yes 2008-09-24T11:54:50Z
5434 20060092 Prévoyance professionnelle. Taux de conversion Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal) Vote final 1019116 Yes 2008-12-19T08:44:57Z
3468 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement) Zustimmung zum Gesetz Ablehnung 619272 Yes 2007-06-20T18:48:19Z
3469 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015 Zustimmung zur Art. 1 Ablehnung 619277 Yes 2007-06-20T18:49:38Z
3470 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015 Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 619278 Yes 2007-06-20T18:50:34Z
3507 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement) Vote final 619391 No 2007-06-22T10:33:10Z
3308 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges Zustimmung zum Antrag der Minderheit I (Marti Werner) Ablehnung der Minderheit I 618798 No 2007-06-06T10:19:51Z
3311 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 618809 Yes 2007-06-06T10:53:59Z
3314 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 618816 Yes 2007-06-06T11:24:01Z
3315 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 618821 Yes 2007-06-06T11:25:08Z
3316 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zur Mehrheit Zustimmung zur Minderheit Huber 618822 Yes 2007-06-06T12:06:21Z
3317 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zur Mehrheit Zustimmung zur Minderheit Pfister Gerhard 618827 No 2007-06-06T12:23:45Z
3320 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zum Antrag Schwander Ablehnung 618834 Yes 2007-06-06T13:02:10Z
3321 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zum Gesetz Ablehnung 618839 Yes 2007-06-06T13:06:04Z
3324 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Pfister Gerhard 618846 No 2007-06-06T13:05:02Z
3400 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Huber 619071 Yes 2007-06-14T12:04:31Z
3508 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges Vote final 619392 Yes 2007-06-22T10:43:27Z
3509 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur Vote final 619397 No 2007-06-22T10:44:19Z
3510 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Vote final 619398 Yes 2007-06-22T10:45:24Z
3384 20060095 Aide humanitaire internationale. Continuation Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 619023 No 2007-06-13T08:56:36Z
3385 20060095 Aide humanitaire internationale. Continuation Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération 619028 Yes 2007-06-13T08:54:45Z
3872 20060096 Discrimination à l'égard des femmes. Convention Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Vote sur l'ensemble 609405 No 2007-12-03T18:50:40Z
4221 20060096 Discrimination à l'égard des femmes. Convention Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Vote final 611416 Yes 2008-03-20T12:05:12Z
3127 20060097 Fondation Bibliomedia. Aides financières 2008-2011 Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 618272 No 2007-03-19T16:30:43Z