Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2502
Last name
Joder
First name
Rudolf
Updated
28.11.2025 11:39
Page 194 of 201 (10034 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15220 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Gasche 2636480 ES 2015-03-10T11:30:01Z
15221 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 et 2 Proposition de la minorité III Gasche Proposition de la minorité I Vischer Daniel 2636680 ES 2015-03-10T11:31:01Z
15222 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2636880 ES 2015-03-10T11:32:00Z
15223 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2637080 ES 2015-03-10T11:33:01Z
15224 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2638280 ES 2015-03-10T11:41:13Z
15225 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2636280 ES 2015-03-10T10:57:08Z
15226 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Motion d'ordre du groupe des Verts (refaire les votes aux art. 1 et 2) Adopter la motion d'ordre du groupe des Verts Adopter la motion d'ordre du groupe des Verts 2637280 ES 2015-03-10T11:35:15Z
15232 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Gasche 2637480 ES 2015-03-10T11:37:22Z
15233 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 et 2 Proposition de la minorité III Gasche Proposition de la minorité I Vischer Daniel 2637680 ES 2015-03-10T11:38:23Z
15234 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2637880 ES 2015-03-10T11:39:26Z
15235 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2638080 ES 2015-03-10T11:40:19Z
15656 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la minorité I Gschwind Proposition de la minorité II Hausammann 2709880 No 2015-06-03T09:01:23Z
15657 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la minorité II Hausammann Proposition de la minorité III Siegenthaler 2710080 Yes 2015-06-03T09:02:14Z
15658 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art.1 à 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Siegenthaler 2710280 Yes 2015-06-03T09:03:02Z
15796 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Siegenthaler 2732279 Yes 2015-06-15T16:38:41Z
15945 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2760879 No 2015-06-19T09:32:49Z
15946 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761079 Yes 2015-06-19T09:33:33Z
15196 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2632680 NT 2015-03-09T19:57:04Z
15197 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Art. 5, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2632880 NT 2015-03-09T19:58:19Z
15198 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2633080 NT 2015-03-09T19:59:00Z
15203 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Entrer en matière sur les deux projets Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière) 2632480 NT 2015-03-09T19:55:55Z
15487 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2681680 Yes 2015-03-20T10:12:33Z
15879 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Entrer en matière sur les projets 1 à 4 Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Trede (ne pas entrer en matière) 2748279 Yes 2015-06-18T10:21:07Z
15880 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 51, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fridez 2748879 Yes 2015-06-18T11:33:14Z
15881 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 51, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fischer Roland 2749079 Yes 2015-06-18T11:33:57Z
15882 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 54a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fischer Roland 2749279 Yes 2015-06-18T11:34:48Z
15883 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 54a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2749479 No 2015-06-18T11:35:24Z
15884 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 9, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fridez 2748479 Yes 2015-06-18T11:31:43Z
15885 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 13 ,al. 1, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Allemann 2748679 Yes 2015-06-18T11:32:31Z
15886 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 49, al. 1 à 5 (vaut également pour l’art 9, al. 3 et 4, art. 13, al. 1, let. a, let. b, ch. 1 et let. c, art. 30, al. 1bis, art. 41, al. 2, art. 42, al. 2, art. 50, al. 1 à 3, art. 51, al. 1 à 4, art. 54a, art. 55, al. 2 et 3, let. a et art. 59) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2749679 Yes 2015-06-18T11:36:54Z
15887 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 18, al. 1, let. k Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fridez 2749879 Yes 2015-06-18T11:38:03Z
15888 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 25, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2750079 Yes 2015-06-18T11:39:03Z
15889 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 44, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Voruz 2750279 Yes 2015-06-18T11:39:55Z
15890 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 52, al. 3, let .a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Graf-Litscher 2750479 Yes 2015-06-18T11:41:00Z
15891 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 52, al. 6, let. a à c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Trede 2750679 Yes 2015-06-18T11:43:39Z
15892 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Flach 2750879 Yes 2015-06-18T15:48:37Z
15893 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e) Proposition de la commission Proposition Chopard-Acklin 2751079 Yes 2015-06-18T15:49:33Z
15894 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 65b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2751279 No 2015-06-18T15:50:18Z
15895 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 66a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2751479 Yes 2015-06-18T15:51:01Z
15896 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 70, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2751679 Yes 2015-06-18T15:52:14Z
15897 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 92a Proposition de la commission Proposition Borer 2751879 No 2015-06-18T15:53:17Z
15899 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Vote de principe (vaut pour les art. 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1 et pour le projet 5) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2752079 Yes 2015-06-18T15:56:56Z
15900 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 2752279 Yes 2015-06-18T15:58:55Z
15901 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Trede 2752479 Yes 2015-06-18T15:59:37Z
15903 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2752679 No 2015-06-18T16:00:15Z
15904 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition Gysi 2752879 Yes 2015-06-18T16:01:46Z
15905 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2753079 No 2015-06-18T16:02:24Z
15906 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 2753279 Yes 2015-06-18T16:03:02Z
15907 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Müller Walter 2753479 No 2015-06-18T16:03:46Z
15908 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2753679 No 2015-06-18T16:04:30Z