Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2616
Last name
Müller
First name
Philipp
Updated
28.11.2025 11:39
Page 106 of 201 (10034 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
10784 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Minderheit I Baettig/Estermann Antrag der Minderheit II Schenker Silvi 1918453 Yes 2012-03-08T10:54:02Z
10785 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Stahl 1918653 No 2012-03-08T11:22:00Z
10786 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Kommission Antrag Estermann 1918053 Yes 2012-03-08T10:40:39Z
10787 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Kommission (Ziff. 1) und der Mehrheit (Ziff. 2) Antrag von Graffenried 1918853 NT 2012-03-08T11:45:02Z
10791 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Annahme der Vorlage Ablehnung 1919053 NT 2012-03-08T11:46:25Z
11526 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Humbel 2035677 No 2012-09-11T08:23:26Z
11527 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Frehner 2035877 No 2012-09-11T08:37:24Z
11900 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) 2105207 Yes 2012-09-28T08:57:41Z
9662 20100108 LAVS. Amélioration de la mise en oeuvre Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre) Vote sur l'ensemble 1731703 Yes 2011-06-16T17:02:09Z
9715 20100108 LAVS. Amélioration de la mise en oeuvre Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre) Vote final 1742503 Yes 2011-06-17T10:51:58Z
9367 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Art. 1 Frein aux dépenses 1682101 Yes 2011-06-07T12:53:45Z
9368 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Art. 2 Frein aux dépenses 1682301 Yes 2011-06-07T12:54:43Z
9369 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Art. 2, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aubert/Galladé 1707101 NT 2011-06-14T17:06:05Z
9370 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Art. 3 (frein aux dépenses) 1707301 NT 2011-06-14T17:07:00Z
9371 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1707501 NT 2011-06-14T17:07:51Z
9372 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011 Art. 1 (frein aux dépenses) 1707701 NT 2011-06-14T17:09:07Z
9373 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1707901 NT 2011-06-14T17:09:44Z
9374 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement) Art. 1, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Zemp/Häberli-Koller 1708101 NT 2011-06-14T17:37:45Z
9375 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement) Art. 4 (frein aux dépenses) 1708301 NT 2011-06-14T17:38:44Z
9376 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement) Art. 5 (frein aux dépenses) 1708501 NT 2011-06-14T17:39:26Z
9377 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement) Vote sur l'ensemble 1708701 NT 2011-06-14T17:39:59Z
9378 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011 Art. 1 (frein aux dépenses) 1709101 Yes 2011-06-14T17:41:46Z
9379 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011 Art. 3 (frein aux dépenses) 1709301 Yes 2011-06-14T17:42:16Z
9380 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1709501 Yes 2011-06-14T17:42:54Z
9381 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'art. 3, al. 5) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aubert 1709701 Yes 2011-06-14T17:54:48Z
9382 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche Art. 1 (frein aux dépenses) 1709901 Yes 2011-06-14T17:55:48Z
9384 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche Vote sur l'ensemble 1710101 Yes 2011-06-14T17:56:26Z
9385 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 Art. 1 (frein aux dépenses) 1710301 Yes 2011-06-14T17:57:22Z
9386 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 Art. 2 (frein aux dépenses) 1710501 Yes 2011-06-14T17:57:58Z
9387 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 Art. 3 (frein aux dépenses) 1710701 Yes 2011-06-14T17:58:25Z
9388 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 Art. 4 (frein aux dépenses) 1710901 Yes 2011-06-14T17:58:55Z
9389 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1711101 Yes 2011-06-14T17:59:24Z
9390 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011 Art. 1 (frein aux dépenses) 1711301 Yes 2011-06-14T18:00:19Z
9391 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1711501 Yes 2011-06-14T18:00:50Z
9392 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011 Art. 1 (frein aux dépenses) 1711701 Yes 2011-06-14T18:01:40Z
9393 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1711901 Yes 2011-06-14T18:02:18Z
9394 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Art. 2 (frein aux dépenses) 1712101 Yes 2011-06-14T18:03:09Z
9395 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Art. 4 (frein aux dépenses) 1712301 Yes 2011-06-14T18:03:41Z
9396 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Art. 7 (frein aux dépenses) 1712501 Yes 2011-06-14T18:04:11Z
9397 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Art. 8 (frein aux dépenses) 1712701 Yes 2011-06-14T18:04:36Z
9398 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Art. 9 (frein aux dépenses) 1712901 Yes 2011-06-14T18:05:04Z
9399 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Art. 10 (frein aux dépenses) 1713101 Yes 2011-06-14T18:05:30Z
9400 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1713301 Yes 2011-06-14T18:05:58Z
9401 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1713501 Yes 2011-06-14T18:06:53Z
9402 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012. Art. 1, al. 1 (vaut également pour l'art. 2, al. 1) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aubert 1713701 Yes 2011-06-14T18:15:46Z
9403 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012. Art. 1 (frein aux dépenses) 1713901 Yes 2011-06-14T18:16:45Z
9405 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012. Vote sur l'ensemble 1714501 Yes 2011-06-14T18:19:12Z
9406 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) Vote sur l'ensemble 1714701 Yes 2011-06-14T18:20:43Z
9407 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU) Vote sur l'ensemble 1714901 Yes 2011-06-14T18:21:59Z
9408 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation Vote sur l'ensemble 1715101 Yes 2011-06-14T18:23:25Z