Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3059
Last name
Bauer
First name
Philippe
Updated
28.11.2025 11:39
Page 61 of 90 (4455 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
20190 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Art. 17, al. 1, let. a (vaut également pour l'art. 27, al. 3, let. a et art. 56, al. 1, let. d) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Reynard 3383249 Yes 2018-02-26T17:20:35Z
20191 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Art. 17, al. 1, let. c (vaut également pour l'art. 17, al. 2, let. b) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Reynard 3383449 Yes 2018-02-26T17:21:38Z
20192 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Art. 21, al. 1 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Graf Maya 3383649 Yes 2018-02-26T17:22:40Z
20193 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Art. 25 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Aebischer 3383849 Yes 2018-02-26T17:23:35Z
20194 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Art. 26, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aebischer 3384049 Yes 2018-02-26T17:24:24Z
20195 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Art. 30, al. 1 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Hardegger 3384249 Yes 2018-02-26T17:25:39Z
20196 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Art. 37 (vaut également pour l'art. 38 et 39) Proposition de la majorité (selon le CF) Proposition de la minorité Aebischer 3384449 Yes 2018-02-26T18:20:02Z
20197 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Art. 42 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Aebischer 3384649 Yes 2018-02-26T18:20:53Z
20198 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Art. 43, al. 1, let. d et e, al. 2 et al. 3 (vaut également pour l'art. 56, al. 1, let. i) Proposition de la majorité (biffer) Proposition de la minorité Graf Maya (selon le CF) 3384849 No 2018-02-26T18:22:07Z
20199 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Art. 45, al. 1 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Aebischer 3385049 Yes 2018-02-26T18:23:06Z
20200 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Art. 50, al. 2 Proposition de la commission (selon CF) Proposition individuelle Herzog (biffer) 3385249 Yes 2018-02-26T18:24:11Z
20203 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3385649 Yes 2018-02-26T18:26:56Z
21021 20170048 Analyse génétique humaine. Loi Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3495233 Yes 2018-06-15T09:46:21Z
20314 20170050 Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon". Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3631 Proposition de la majorité et Conseil fédéral (classer la motion 15.3631) Proposition de la minorité Birrer-Heimo (ne pas classer) 3400448 Yes 2018-03-05T16:49:59Z
20302 20170051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]») Art. 88, al. 3 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Hurter Thomas 3398849 No 2018-03-01T11:17:56Z
20303 20170051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]») Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3399049 No 2018-03-01T11:18:56Z
20304 20170051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» Art. 2, al. 2 Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'initiative et d'accepter le contre-projet) Proposition de la minorité Rytz Regula (recommandation d'accepter l'initiative et le contre-projet) 3399249 Yes 2018-03-01T11:20:41Z
20452 20170051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]») Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3418848 No 2018-03-13T09:57:32Z
20596 20170051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3436248 Yes 2018-03-16T08:29:35Z
20601 20170051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» 3436448 Yes 2018-03-16T08:31:06Z
20602 20170051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3437048 Yes 2018-03-16T08:37:32Z
22393 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (non rinviare) Proposta della minoranza Semadeni (rinviare al Consiglio federale) 3676218 Yes 2019-05-08T09:39:31Z
22394 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza Ruppen 3676418 Yes 2019-05-08T11:26:58Z
22395 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Thorens Goumaz 3676618 Yes 2019-05-08T11:28:02Z
22396 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza Semadeni 3676818 Yes 2019-05-08T11:29:03Z
22397 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Thorens Goumaz 3677018 Yes 2019-05-08T11:30:25Z
22398 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Thorens Goumaz 3677418 Yes 2019-05-08T11:32:05Z
22399 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza Ruppen (secondo CS e diritto vigente) 3677618 Yes 2019-05-08T11:33:04Z
22400 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della commissione Proposta indivuduale Chevalley (abrogare) 3677818 No 2019-05-08T11:34:12Z
22401 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della commissione Proposte indivuduali Gugger e Chevalley (abrogare) 3678018 No 2019-05-08T11:35:15Z
22402 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (secondo CS) Proposta della minoranza Jans (abrogare) 3678218 No 2019-05-08T11:36:26Z
22404 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza Jans 3678418 Yes 2019-05-08T11:37:32Z
22405 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Hess Lorenz (stralciare) 3678618 No 2019-05-08T11:38:31Z
22406 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Ruppen 3678818 Yes 2019-05-08T11:40:21Z
22408 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza Semadeni 3679018 No 2019-05-08T15:34:37Z
22409 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Thorens Goumaz 3677218 Yes 2019-05-08T11:31:15Z
22410 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza I Semadeni 3679218 No 2019-05-08T15:36:12Z
22411 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza II Ruppen 3679418 Yes 2019-05-08T15:37:04Z
22412 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (stralciare) Proposta della minoranza Ruppen (secondo CS) 3679618 Yes 2019-05-08T15:38:04Z
22413 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (stralciare) Proposta della minoranza Ruppen (secondo CS) 3679818 Yes 2019-05-08T15:39:02Z
22414 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Jans (stralciare) 3680018 No 2019-05-08T15:40:11Z
22415 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza Semadeni (stralciare) 3680218 Yes 2019-05-08T15:41:14Z
22416 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza Ruppen 3680418 Yes 2019-05-08T15:42:13Z
22417 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza I Jans 3680618 No 2019-05-08T15:45:15Z
22418 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza II Bourgeois 3680818 Yes 2019-05-08T15:46:06Z
22419 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza III Thorens Goumaz 3681018 No 2019-05-08T15:47:04Z
22420 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Accettare la proposta Regazzi (introdurre una nouva lett. c) Respingere la proposta Regazzi 3681218 No 2019-05-08T15:48:16Z
22421 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Bäumle (stralciare) 3681418 No 2019-05-08T15:49:13Z
22422 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Semadeni 3681618 Yes 2019-05-08T15:50:08Z
22423 20170052 Loi sur la chasse. Modification Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Semadeni 3681818 Yes 2019-05-08T15:51:02Z