Mise en oeuvre de la Convention sur les armes biologiques. Que fait la Suisse?

ShortId
22.3807
Id
20223807
Updated
08.05.2024 10:32
Language
fr
Title
Mise en oeuvre de la Convention sur les armes biologiques. Que fait la Suisse?
AdditionalIndexing
09;08
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>Bien que le Conseil fédéral, et c'est tant mieux, reconnaisse la nécessité de renforcer la CAB, il a rejeté la motion 22.3297 qui le charge d'aller dans ce sens, en invoquant le respect du multilatéralisme et son engagement actuel dans la stratégie MADNP. </p><p>Cette stratégie vise à renforcer le cadre institutionnel et les instruments de la CAB, par exemple dans les domaines des mesures de confiance ainsi que de la coopération et de l'assistance.</p><p>Ces dernières décennies, l'application du multilatéralisme s'est révélée problématique. Aussi l'UE ou certains États parties ont-ils promu la mise en oeuvre de la CAB au moyen de leurs propres programmes. L'Allemagne, par exemple, soutient la CAB par le truchement de son Programme de biosûreté national, dont le budget s'élevait à 45 millions d'euros pour la période 2013 à 2019 et à près de 17 millions d'euros pour la période 2020 à 2022. A titre de comparaison, la Suisse a contribué à hauteur de 74 000 dollars entre 2018 et 2021, ce qui représente quelque 18 000 dollars par an : une somme bien modique, compte tenu de l'importance du projet.</p>
  • <p>1 : La Suisse oeuvre en faveur d'un renforcement institutionnel de la Convention sur les armes biologiques (CAB). Cet engagement implique des initiatives visant à évaluer systématiquement les progrès scientifiques et technologiques et leurs risques potentiels, le renforcement des capacités dans le domaine des mesures de confiance dans d'autres États contractants, le renforcement des mesures de protection contre les armes biologiques ainsi que le soutien actif apporté au mécanisme d'enquête du Secrétaire général des Nations Unies sur l'utilisation présumée d'armes chimiques et biologiques (UNSGM). Ce dernier constitue un instrument important pour le maintien de l'interdiction internationale des armes biologiques, compte tenu de la faiblesse de la CAB au niveau institutionnel. Par ailleurs, la Suisse est favorable à des discussions sur un protocole additionnel juridiquement contraignant qui porterait également sur les questions de vérification.</p><p>2 et 3 : La Suisse soutient la CAB depuis de nombreuses années par des initiatives et des contributions techniques de différents départements. Pour renforcer cet instrument, le Conseil fédéral prévoit, hormis les contributions obligatoires, des prestations en nature et des contributions liées à des projets dans les domaines mentionnés. En ce qui concerne les mesures de confiance, les activités de sensibilisation financées par l'UE sont soutenues par des contributions des experts du Laboratoire de Spiez. Afin d'examiner systématiquement l'impact des développements scientifiques et technologiques et de promouvoir le dialogue, le Laboratoire de Spiez organise, avec le soutien du DDPS et du DFAE, la série de conférences de renommée internationale intitulée "Spiez Convergence". Pour améliorer les capacités d'analyse en cas d'utilisation présumée d'armes biologiques, la Suisse soutient les efforts internationaux en organisant une série d'ateliers au Laboratoire de Spiez destinée à établir un réseau de laboratoires désignés en faveur de l'UNSGM et intervient en tant que coordinatrice du groupe d'amis du mécanisme.</p><p>4 : Dans le domaine de la biosécurité, la Suisse est déjà active de différentes manières. L'OFSP est notamment membre actif de l'International Expert Group for Biosafety and Biosecurity Regulation, qui développe des instruments de référence pour renforcer la biosécurité dans le monde. Des formations ont également été organisées pour les experts des pays moins développés. Des efforts supplémentaires sont soutenus par la Suisse, entre autres dans le cadre du partenariat mondial du G7, par exemple l'initiative Biosecurity Signature Initiative to Mitigate Deliberate Biological Threats in Africa, dans laquelle le Laboratoire de Spiez est activement impliqué. Au niveau national, un cursus en biosécurité a été mis en place en 2009 et propose une formation sur le contrôle du respect des mesures de sécurité dans les laboratoires. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pour l'instant pas nécessaire de lancer un programme de biosécurité.</p> Réponse du Conseil fédéral.
  • <p>1. Quelles mesures la Stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025 (MADNP) prévoit-elle pour aider à la mise en oeuvre de Convention sur les armes biologiques (CAB) ?</p><p>2. Dans quelle mesure le Conseil fédéral envisage-t-il, dans le cadre de sa stratégie MADNP, de contribuer à la CAB ?</p><p>À combien s'élèveront les contributions du Conseil fédéral à la CAB dans le cadre de sa stratégie MADNP ?</p><p>3. Dans quelle mesure les contributions du DDPS, en plus de celles du DFAE, sont-elles évaluées et prises en compte ?</p><p>4. Que pense le Conseil fédéral du lancement d'un programme de biosûreté en Suisse ?</p>
  • Mise en oeuvre de la Convention sur les armes biologiques. Que fait la Suisse?
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>Bien que le Conseil fédéral, et c'est tant mieux, reconnaisse la nécessité de renforcer la CAB, il a rejeté la motion 22.3297 qui le charge d'aller dans ce sens, en invoquant le respect du multilatéralisme et son engagement actuel dans la stratégie MADNP. </p><p>Cette stratégie vise à renforcer le cadre institutionnel et les instruments de la CAB, par exemple dans les domaines des mesures de confiance ainsi que de la coopération et de l'assistance.</p><p>Ces dernières décennies, l'application du multilatéralisme s'est révélée problématique. Aussi l'UE ou certains États parties ont-ils promu la mise en oeuvre de la CAB au moyen de leurs propres programmes. L'Allemagne, par exemple, soutient la CAB par le truchement de son Programme de biosûreté national, dont le budget s'élevait à 45 millions d'euros pour la période 2013 à 2019 et à près de 17 millions d'euros pour la période 2020 à 2022. A titre de comparaison, la Suisse a contribué à hauteur de 74 000 dollars entre 2018 et 2021, ce qui représente quelque 18 000 dollars par an : une somme bien modique, compte tenu de l'importance du projet.</p>
    • <p>1 : La Suisse oeuvre en faveur d'un renforcement institutionnel de la Convention sur les armes biologiques (CAB). Cet engagement implique des initiatives visant à évaluer systématiquement les progrès scientifiques et technologiques et leurs risques potentiels, le renforcement des capacités dans le domaine des mesures de confiance dans d'autres États contractants, le renforcement des mesures de protection contre les armes biologiques ainsi que le soutien actif apporté au mécanisme d'enquête du Secrétaire général des Nations Unies sur l'utilisation présumée d'armes chimiques et biologiques (UNSGM). Ce dernier constitue un instrument important pour le maintien de l'interdiction internationale des armes biologiques, compte tenu de la faiblesse de la CAB au niveau institutionnel. Par ailleurs, la Suisse est favorable à des discussions sur un protocole additionnel juridiquement contraignant qui porterait également sur les questions de vérification.</p><p>2 et 3 : La Suisse soutient la CAB depuis de nombreuses années par des initiatives et des contributions techniques de différents départements. Pour renforcer cet instrument, le Conseil fédéral prévoit, hormis les contributions obligatoires, des prestations en nature et des contributions liées à des projets dans les domaines mentionnés. En ce qui concerne les mesures de confiance, les activités de sensibilisation financées par l'UE sont soutenues par des contributions des experts du Laboratoire de Spiez. Afin d'examiner systématiquement l'impact des développements scientifiques et technologiques et de promouvoir le dialogue, le Laboratoire de Spiez organise, avec le soutien du DDPS et du DFAE, la série de conférences de renommée internationale intitulée "Spiez Convergence". Pour améliorer les capacités d'analyse en cas d'utilisation présumée d'armes biologiques, la Suisse soutient les efforts internationaux en organisant une série d'ateliers au Laboratoire de Spiez destinée à établir un réseau de laboratoires désignés en faveur de l'UNSGM et intervient en tant que coordinatrice du groupe d'amis du mécanisme.</p><p>4 : Dans le domaine de la biosécurité, la Suisse est déjà active de différentes manières. L'OFSP est notamment membre actif de l'International Expert Group for Biosafety and Biosecurity Regulation, qui développe des instruments de référence pour renforcer la biosécurité dans le monde. Des formations ont également été organisées pour les experts des pays moins développés. Des efforts supplémentaires sont soutenus par la Suisse, entre autres dans le cadre du partenariat mondial du G7, par exemple l'initiative Biosecurity Signature Initiative to Mitigate Deliberate Biological Threats in Africa, dans laquelle le Laboratoire de Spiez est activement impliqué. Au niveau national, un cursus en biosécurité a été mis en place en 2009 et propose une formation sur le contrôle du respect des mesures de sécurité dans les laboratoires. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pour l'instant pas nécessaire de lancer un programme de biosécurité.</p> Réponse du Conseil fédéral.
    • <p>1. Quelles mesures la Stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025 (MADNP) prévoit-elle pour aider à la mise en oeuvre de Convention sur les armes biologiques (CAB) ?</p><p>2. Dans quelle mesure le Conseil fédéral envisage-t-il, dans le cadre de sa stratégie MADNP, de contribuer à la CAB ?</p><p>À combien s'élèveront les contributions du Conseil fédéral à la CAB dans le cadre de sa stratégie MADNP ?</p><p>3. Dans quelle mesure les contributions du DDPS, en plus de celles du DFAE, sont-elles évaluées et prises en compte ?</p><p>4. Que pense le Conseil fédéral du lancement d'un programme de biosûreté en Suisse ?</p>
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