Flux migratoires à la frontière sud : augmentation des comportements inappropriés et de la criminalité locale. Les vols et les agressions ne remettent-ils pas en question la procédure d'asile ?

ShortId
23.7041
Id
20237041
Updated
11.09.2023 15:06
Language
fr
Title
Flux migratoires à la frontière sud : augmentation des comportements inappropriés et de la criminalité locale. Les vols et les agressions ne remettent-ils pas en question la procédure d'asile ?
AdditionalIndexing
2811;1216;09
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>Les flux migratoires vers la Suisse sont gérés de manière homogène par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) sur la base du système de clé de répartition cantonale prévu par la loi sur l'asile (LAsi). Le Conseil fédéral est conscient de l'augmentation récente du nombre d'entrées en Suisse en particulier à la frontière sud, qui ont toutefois concerné en premier lieu des ressortissants de pays comme l'Afghanistan et la Turquie, et seulement en second lieu des pays du Maghreb. Le SEM met en oeuvre des mesures spécifiques pour accélérer la procédure d'asile pour les demandeurs d'asile issus des pays du Maghreb et, au vu du taux de protection y relatif particulièrement faible, procède aux renvois aussi vite que possible. Un traitement rapide des dossiers permet d'ailleurs également de rendre la Suisse moins attractive pour cette catégorie de requérants. Afin de prévenir et contenir les comportements criminels et préjudiciables à la sécurité, le SEM utilise les instruments prévus par le cadre légal en vigueur, notamment des mesures de prévention de la violence et des délits internes dans les centres fédéraux d'asile, des patrouilles sur place, un soutien aux polices locales avec des échanges d'informations, ou encore par le biais d'allocations en faveur du centre spécial pour requérants d'asile récalcitrants (sis actuellement aux Verrieres). Enfin, la Confédération soutient les cantons par une contribution forfaitaire appropriée pour les frais de sécurité correspondants. Les délits de droit commun tels que le vol et les agressions ne sont pas des actes qui interrompent la procédure d'asile.</p>
  • <p>Les flux migratoires se concentrent au Tessin. Les chiffres relatifs aux nationalités mettent en évidence une augmentation significative des personnes originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie.</p><p>- Le Conseil fédéral est-il au courant de l'augmentation de la petite délinquance locale générée par ces requérants, qui ont souvent déjà des antécédents dans d'autres États Schengen (vols, agressions) ?</p><p>- Quelles mesures peut-on prendre pour aider les forces de police locales ?</p><p>- Les vols et les agressions ne constituent-ils pas des motifs pour interrompre la procédure d'asile ?</p>
  • Flux migratoires à la frontière sud : augmentation des comportements inappropriés et de la criminalité locale. Les vols et les agressions ne remettent-ils pas en question la procédure d'asile ?
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>Les flux migratoires vers la Suisse sont gérés de manière homogène par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) sur la base du système de clé de répartition cantonale prévu par la loi sur l'asile (LAsi). Le Conseil fédéral est conscient de l'augmentation récente du nombre d'entrées en Suisse en particulier à la frontière sud, qui ont toutefois concerné en premier lieu des ressortissants de pays comme l'Afghanistan et la Turquie, et seulement en second lieu des pays du Maghreb. Le SEM met en oeuvre des mesures spécifiques pour accélérer la procédure d'asile pour les demandeurs d'asile issus des pays du Maghreb et, au vu du taux de protection y relatif particulièrement faible, procède aux renvois aussi vite que possible. Un traitement rapide des dossiers permet d'ailleurs également de rendre la Suisse moins attractive pour cette catégorie de requérants. Afin de prévenir et contenir les comportements criminels et préjudiciables à la sécurité, le SEM utilise les instruments prévus par le cadre légal en vigueur, notamment des mesures de prévention de la violence et des délits internes dans les centres fédéraux d'asile, des patrouilles sur place, un soutien aux polices locales avec des échanges d'informations, ou encore par le biais d'allocations en faveur du centre spécial pour requérants d'asile récalcitrants (sis actuellement aux Verrieres). Enfin, la Confédération soutient les cantons par une contribution forfaitaire appropriée pour les frais de sécurité correspondants. Les délits de droit commun tels que le vol et les agressions ne sont pas des actes qui interrompent la procédure d'asile.</p>
    • <p>Les flux migratoires se concentrent au Tessin. Les chiffres relatifs aux nationalités mettent en évidence une augmentation significative des personnes originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie.</p><p>- Le Conseil fédéral est-il au courant de l'augmentation de la petite délinquance locale générée par ces requérants, qui ont souvent déjà des antécédents dans d'autres États Schengen (vols, agressions) ?</p><p>- Quelles mesures peut-on prendre pour aider les forces de police locales ?</p><p>- Les vols et les agressions ne constituent-ils pas des motifs pour interrompre la procédure d'asile ?</p>
    • Flux migratoires à la frontière sud : augmentation des comportements inappropriés et de la criminalité locale. Les vols et les agressions ne remettent-ils pas en question la procédure d'asile ?

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