Attribution arbitraire du titre d’ambassadeur par le Conseil fédéral

ShortId
26.7213
Id
20267213
Updated
16.03.2026 16:12
Language
fr
Title
Attribution arbitraire du titre d’ambassadeur par le Conseil fédéral
AdditionalIndexing
04;08
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
  • <p>- Sur quelles bases juridiques et sur quels critères le Conseil fédéral s’appuie-t-il pour attribuer le titre d’ambassadeur&nbsp;? Quelles exigences interviennent dans la décision du DFAE de transférer des employés soumis à la discipline des transferts&nbsp;?<br>- Dans quels cas déroge-t-on à la procédure ordinaire&nbsp;?<br>- Comment évite-t-on l’arbitraire dans de tels cas&nbsp;?<br>- Combien d’employés soumis à la discipline des transferts ont quitté le DFAE depuis 2023&nbsp;?</p>
  • Attribution arbitraire du titre d’ambassadeur par le Conseil fédéral
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
    • <p>- Sur quelles bases juridiques et sur quels critères le Conseil fédéral s’appuie-t-il pour attribuer le titre d’ambassadeur&nbsp;? Quelles exigences interviennent dans la décision du DFAE de transférer des employés soumis à la discipline des transferts&nbsp;?<br>- Dans quels cas déroge-t-on à la procédure ordinaire&nbsp;?<br>- Comment évite-t-on l’arbitraire dans de tels cas&nbsp;?<br>- Combien d’employés soumis à la discipline des transferts ont quitté le DFAE depuis 2023&nbsp;?</p>
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