Réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains. Question complémentaire portant sur la protection des victimes

ShortId
26.7222
Id
20267222
Updated
16.03.2026 15:49
Language
fr
Title
Réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains. Question complémentaire portant sur la protection des victimes
AdditionalIndexing
15;1231;09;1216
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
  • <p>Dans sa réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite d’êtres humains, le Conseil fédéral renvoie à la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée. Les objectifs de cette stratégie sont de détecter, de prévenir et de combattre la criminalité organisée, mais pas de protéger les victimes.<br>Comment la Confédération fait-elle en sorte que la protection des victimes, qui constitue l’un des quatre piliers (prévention, collaboration, protection des victimes, poursuite pénale) de la lutte contre la traite des êtres humains, soit intégrée dans la mise en œuvre de la stratégie ?</p>
  • Réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains. Question complémentaire portant sur la protection des victimes
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
    • <p>Dans sa réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite d’êtres humains, le Conseil fédéral renvoie à la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée. Les objectifs de cette stratégie sont de détecter, de prévenir et de combattre la criminalité organisée, mais pas de protéger les victimes.<br>Comment la Confédération fait-elle en sorte que la protection des victimes, qui constitue l’un des quatre piliers (prévention, collaboration, protection des victimes, poursuite pénale) de la lutte contre la traite des êtres humains, soit intégrée dans la mise en œuvre de la stratégie ?</p>
    • Réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains. Question complémentaire portant sur la protection des victimes

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