Protection du patrimoine archéologique et architectural. Conventions

Details

ID
19950030
Title
Protection du patrimoine archéologique et architectural. Conventions
Description
Message et projets d'arrêtés du 26 avril 1995 concernant les deux Conventions du Conseil de l'Europe sur la protection du patrimoine archéologique et architectural (Convention de Malte, Convention de Grenade)
InitialSituation
<p>La Convention européenne du 16 janvier 1992 pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) et la Convention du 3 octobre 1985 pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe sont les textes principaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la conservation et de la protection des monuments historiques, des sites, des ensembles architecturaux et des sites archéologiques. Ces Accords tiennent compte des recherches scientifiques et des techniques récentes en la matière et accordent une large place à l'information du public et à l'échange des connaissances entre États. Les deux Conventions vont dans le sens de la politique poursuivie par la Suisse dans ce domaine. Elles n'entraînent pas d'obligation financière nouvelle pour la Confédération ou pour les cantons.</p>
Objectives
  • Number
    0
    Text
    Message et projets d'arrêtés du 26 avril 1995 concernant les deux Conventions du Conseil de l'Europe sur la protection du patrimoine archéologique et architectural (Convention de Malte, Convention de Grenade)
    Resolutions
    Date Council Text
  • Number
    1
    Text
    Arrêté fédéral concernant la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique
    Resolutions
    Date Council Text
    19.09.1995 2 Décision conforme au projet
    06.12.1995 1 Adhésion
    21.12.1995 2
  • Number
    2
    Text
    Arrêté fédéral concernant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
    Resolutions
    Date Council Text
    19.09.1995 2 Décision conforme au projet
    06.12.1995 1 Adhésion
    21.12.1995 2
Proceedings
<p> Les deux Chambres ont approuvé les deux arrêtés fédéraux sans discussion.</p>
Updated
23.01.2024 20:17

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