Constructions civiles 1995
Details
- ID
- 19950036
- Title
- Constructions civiles 1995
- Description
- Message du 17 mai 1995 concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1995 sur les constructions civiles)
- InitialSituation
- <p>Le Conseil fédéral soumet des demandes de crédit d'engagement pour un montant total de 67 950 000 francs. Cette somme se décompose comme suit :</p><p>- un crédit de programme destiné à la rénovation des stations de recherches de l'Office fédéral de l'agriculture 40'000'000 Fr.</p><p>- deux projets de construction pour le domaine des EPF 27'950'000 Fr.</p>
- Objectives
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- Number
- 0
- Text
- Message du 17 mai 1995 concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1995 sur les constructions civiles)
- Resolutions
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Date Council Text
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- Number
- 1
- Text
- Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles
- Resolutions
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Date Council Text 05.10.1995 2 Décision conforme au projet 19.12.1995 1 Adhésion
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- Proceedings
- <p> Les deux Chambres ont approuvé, sans, opposition, par respectivement 33 et 99 voix les crédits demandés.</p>
- Updated
- 28.07.2023 08:43