Constructions civiles 1995

Details

ID
19950036
Title
Constructions civiles 1995
Description
Message du 17 mai 1995 concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1995 sur les constructions civiles)
InitialSituation
<p>Le Conseil fédéral soumet des demandes de crédit d'engagement pour un montant total de 67 950 000 francs. Cette somme se décompose comme suit :</p><p>- un crédit de programme destiné à la rénovation des stations de recherches de l'Office fédéral de l'agriculture 40'000'000 Fr.</p><p>- deux projets de construction pour le domaine des EPF 27'950'000 Fr.</p>
Objectives
  • Number
    0
    Text
    Message du 17 mai 1995 concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1995 sur les constructions civiles)
    Resolutions
    Date Council Text
  • Number
    1
    Text
    Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles
    Resolutions
    Date Council Text
    05.10.1995 2 Décision conforme au projet
    19.12.1995 1 Adhésion
Proceedings
<p> Les deux Chambres ont approuvé, sans, opposition, par respectivement 33 et 99 voix les crédits demandés.</p>
Updated
28.07.2023 08:43

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