Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
10818
Last name
Barandun
First name
Nicole
Updated
27.07.2026 03:44
Page 58 of 78 (3852 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
34704 20250029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Buffat (Nichteintreten) 5635031 Yes 2025-09-08T15:22:34Z
34705 20250029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Antrag der Mehrheit (gemäss SR) Antrag der Minderheit Ryser (gemäss BR) 5635231 Yes 2025-09-08T15:25:15Z
34706 20250029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Antrag der Mehrheit (gemäss SR) Antrag der Minderheit Ryser (gemäss SR) 5635431 Yes 2025-09-08T15:26:18Z
34707 20250029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5635631 Yes 2025-09-08T15:27:06Z
34708 20250029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Buffat (Nichteintreten) 5635831 Yes 2025-09-08T15:28:17Z
34709 20250029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5636031 Yes 2025-09-08T15:30:02Z
35043 20250029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5692930 Yes 2025-09-26T08:34:23Z
35044 20250029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5693129 Yes 2025-09-26T08:35:31Z
34903 20250030 Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Dettling (Nichteintreten) 5668631 Yes 2025-09-18T09:37:49Z
34904 20250030 Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5668831 Yes 2025-09-18T09:39:01Z
34906 20250031 Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5669031 Yes 2025-09-18T10:03:58Z
35045 20250031 Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5693328 Yes 2025-09-26T08:36:19Z
34773 20250032 Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5646031 Yes 2025-09-10T11:11:41Z
34774 20250032 Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Schmid Pascal (Nichteintreten) 5645231 Yes 2025-09-10T10:34:07Z
34775 20250032 Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Glättli 5645831 Yes 2025-09-10T11:10:44Z
34776 20250032 Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schmid Pascal 5645631 Yes 2025-09-10T11:09:13Z
34777 20250032 Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Widmer Céline 5645431 Yes 2025-09-10T11:08:21Z
34779 20250032 Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au système national d’information et d’autorisation concernant les voyages) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5646231 Yes 2025-09-10T11:13:07Z
34782 20250032 Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Changements d’ordre rédactionnel relatifs au code frontières Schengen) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5646431 Yes 2025-09-10T11:15:04Z
35046 20250032 Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5693527 Yes 2025-09-26T08:37:35Z
35047 20250032 Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au système national d’information et d’autorisation concernant les voyages) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5693726 Yes 2025-09-26T08:38:29Z
35048 20250032 Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Changements d’ordre rédactionnel relatifs au code frontières Schengen) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5693925 Yes 2025-09-26T08:39:17Z
34604 20250033 Loi fédérale sur le service civil. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Andrey (Nichteintreten) 5617031 Yes 2025-06-18T11:34:29Z
34605 20250033 Loi fédérale sur le service civil. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung) Antrag der Minderheit De Ventura (Rückweisung an den Bundesrat) 5617231 Yes 2025-06-18T11:35:44Z
34606 20250033 Loi fédérale sur le service civil. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat) Antrag der Minderheit Molina 5617431 Yes 2025-06-18T12:06:52Z
34607 20250033 Loi fédérale sur le service civil. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat) Antrag der Minderheit Flach 5617631 Yes 2025-06-18T12:07:59Z
34608 20250033 Loi fédérale sur le service civil. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat) Antrag der Minderheit Molina 5617831 Yes 2025-06-18T12:09:04Z
34609 20250033 Loi fédérale sur le service civil. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat) Antrag der Minderheit II Flach 5618031 Yes 2025-06-18T12:10:56Z
34610 20250033 Loi fédérale sur le service civil. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I De Ventura 5618231 Yes 2025-06-18T12:11:44Z
34611 20250033 Loi fédérale sur le service civil. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat) Antrag der Minderheit Fridez 5618431 Yes 2025-06-18T12:12:41Z
34612 20250033 Loi fédérale sur le service civil. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5618631 Yes 2025-06-18T12:13:28Z
35049 20250033 Loi fédérale sur le service civil. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5694124 Yes 2025-09-26T08:39:56Z
34642 20250034 Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Jost (Eintreten) 5623231 Yes 2025-06-19T12:59:49Z
35440 20250035 « Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage! ». Initiative populaire Proposition de la majorité (prolonger le délai) Proposition de la minorité Gutjahr (ne pas prolonger le délai) 5757305 Yes 2025-12-19T08:52:05Z
34841 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Glättli (Nichteintreten) 5657662 Yes 2025-09-15T17:42:15Z
34842 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Gartmann 5657862 Yes 2025-09-15T18:54:13Z
34843 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Chollet (streichen) 5658062 Yes 2025-09-15T18:55:51Z
34844 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Barandun 5658262 No 2025-09-15T18:57:01Z
34845 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Gartmann 5658462 Yes 2025-09-15T18:57:51Z
34846 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Addor 5658662 Yes 2025-09-15T19:00:23Z
34847 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Zryd 5658862 Yes 2025-09-15T19:01:17Z
34848 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5659062 Yes 2025-09-15T19:02:42Z
34849 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5659262 Yes 2025-09-15T19:04:02Z
34850 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Flach 5659462 Yes 2025-09-15T19:05:34Z
34851 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Zryd 5659662 Yes 2025-09-15T19:06:20Z
34852 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5659862 Yes 2025-09-15T19:07:28Z
35276 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) Art. 70, al. 3 Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité Nause (selon CE) 5730536 No 2025-12-10T08:44:06Z
35277 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) Art. 106, al. 3, let. b Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité I Chappuis (selon CE) 5730736 Yes 2025-12-10T08:45:48Z
35278 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) Art. 106, al. 3, let. b Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité II Molina 5730936 Yes 2025-12-10T08:46:54Z
35279 20250036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) Art. 106 al. 3 Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité III Glättli (biffer l'allinéa 3) 5731136 Yes 2025-12-10T08:47:51Z