Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2288
Last name
Fasel
First name
Hugo
Updated
28.05.2026 15:45
Page 37 of 37 (1849 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
4590 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Hurter Thomas (ne pas entrer en matière) 884673 Yes 2008-06-11T15:24:50Z
4591 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Art. 4, al. 2bis et 2ter Proposition de la majorité Proposition Bortoluzzi 884873 No 2008-06-11T15:46:24Z
4592 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Art. 4, al. 2bis et 2ter Proposition Bortoluzzi Proposition de la minorité Bänziger 885073 No 2008-06-11T15:47:27Z
4593 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Art. 8, al. 1 Proposition de la minorité II (Hurter Thomas) Proposition Schwander 885273 NT 2008-06-11T16:30:08Z
4594 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Art. 8, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Hurter Thomas) 885473 NT 2008-06-11T16:31:17Z
4595 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Art. 8, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (Widmer) 885673 NT 2008-06-11T16:32:12Z
4596 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Art. 8a Proposition de la majorité Proposition de la minorité (biffer; selon Conseil fédéral)) 885873 NT 2008-06-11T16:33:15Z
4597 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer ne matière) Proposition de la minorité (ne pas entrer en matière) 886273 NT 2008-06-11T16:37:45Z
4598 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) Art. 13, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (Hurter Thomas) 886473 NT 2008-06-11T16:53:26Z
4599 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) Art. 13, al.1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Lang) 886673 NT 2008-06-11T16:54:22Z
4600 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) Vote sur l'ensemble 886873 NT 2008-06-11T16:55:55Z
4601 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Vote sur l'ensemble 886073 NT 2008-06-11T16:36:32Z
5079 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Vote final 962275 Yes 2008-10-03T10:44:58Z
5080 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) Vote final 962475 EH 2008-10-03T10:45:49Z
4418 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Vote sur l'ensemble 896874 NT 2008-06-13T08:42:27Z
4420 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) Vote sur l'ensemble 897874 NT 2008-06-13T09:41:28Z
5081 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) Vote final 962675 Yes 2008-10-03T10:46:52Z
4561 20080028 Coopération au développement. Financement des mesures de politique économique et commerciale. Continuation Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement Art. 1 (frein aux dépenses) 877475 Yes 2008-06-10T09:52:33Z
4562 20080028 Coopération au développement. Financement des mesures de politique économique et commerciale. Continuation Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement Vote sur l'ensemble 877875 Yes 2008-06-10T09:56:11Z
4307 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Stamm (ne pas entrer en matière) 844675 NT 2008-05-28T12:33:38Z
4308 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Proposition de renvoi II Proposition de la minorité II Stamm (renvoi; négociation d'une clause de sauvegarde) Rejet de la proposition 845075 NT 2008-05-28T12:35:33Z
4309 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Proposition de renvoi I Proposition de la minorité I Estermann/Mörgeli (renvoi; déclaration concernant le régime fiscal) Rejet de la proposition 844875 NT 2008-05-28T12:34:39Z
4310 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Proposition de renvoi III Proposition de la minorité III Geissbühler (renvoi; lien avec la contribution versée au titre de la cohésion) Rejet de la proposition 845275 NT 2008-05-28T12:36:24Z
4311 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Proposition de renvoi IV Proposition de la minorité IV Mörgeli (renvoi; pour rapport préalable du Conseil fédéral) Rejet de la proposition 845475 NT 2008-05-28T12:37:16Z
4312 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Proposition de renvoi V Proposition de la minorité V Wobmann (renvoi; accords de réadmission) Rejet de la proposition 845675 NT 2008-05-28T12:38:14Z
4313 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Titre, art. 1a et 1b Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral) Proposition de la minorité Fehr Mario (selon Conseil des Etats) 845875 NT 2008-05-28T15:28:45Z
4319 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Vote sur l'ensemble 846875 Yes 2008-05-28T16:41:32Z
4320 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie Entrer en matière Proposition de la minorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Stamm (na pas entrer en matière) 847075 Yes 2008-05-28T16:42:40Z
4323 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie Art. 3 al. 1 Proposition de la commission Proposition Stam 847675 Yes 2008-05-28T17:04:02Z
4324 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie Vote sur l'ensemble 847875 Yes 2008-05-28T17:04:56Z
4526 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Titre, Art. 1a, 1b et 2 Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral) Proposition de la minorité Fehr Mario 881275 No 2008-06-11T08:37:51Z
4588 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Art. 1d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Walter 881475 Yes 2008-06-11T08:38:49Z
4608 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Approuver la proposition de la conférence de conciliation Proposition Stamm (rejeter la proposition de la conférence de conciliation) 888075 Yes 2008-06-12T10:44:13Z
4659 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Vote final 903675 Yes 2008-06-13T11:18:04Z
4546 20080030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au Conseil fédéral) Proposition de la minorité Mörgeli (renvoyer au Conseil fédéral) 875075 Yes 2008-06-09T18:25:21Z
4549 20080030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement Art. 1 (frein aux dépenses) 876275 Yes 2008-06-10T08:19:01Z
4552 20080030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement Vote sur l'ensemble 876875 Yes 2008-06-10T08:50:49Z
4696 20080046 Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz Vote sur l'ensemble 909274 Yes 2008-09-16T09:35:14Z
5082 20080046 Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz Vote final 962875 Yes 2008-10-03T10:51:27Z
4691 20080050 FIPOI. Aides financières à l'OMC II Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève Art. 1 (frein aux dépenses) 907875 NT 2008-09-15T18:09:16Z
4692 20080050 FIPOI. Aides financières à l'OMC II Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève Vote sur l'ensemble 908075 NT 2008-09-15T18:10:13Z
4932 20080052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée Motion d'ordre Baader Caspar (ne pas traiter l'objet 08.052 Immunité du Conseil national Brunner pendant cette session) Adopter la motion d'ordre Baader Caspar Rejeter la motion d'ordre Baader Caspar 939275 No 2008-09-29T17:26:10Z
4933 20080052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée Motion d'ordre subsidiaire Heer (traiter l'objet 08.052 en catégorie III au lieu de IV) Adopter la motion d'ordre subsidiaire Heer Refeter la motion d'ordre subsidiaire Heer 939475 No 2008-09-29T17:29:10Z
5004 20080052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée Proposition de la majorité (entrer en matière sur la demande de lever l'immunité parlementaire) Proposition de la minorité Heer (ne pas entrer en matière sur la demande de lever l'immunité parlementaire) 949674 Yes 2008-10-01T12:11:31Z
5005 20080052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée Proposition de la commission (lever l'immunité) Proposition Heer (ne pas lever l'immunité) 949874 Yes 2008-10-01T12:12:22Z
5059 20080412 Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) Vote sur l'ensemble (concerne également 08.413, 08.414 et 08.415) 958474 NT 2008-10-03T09:57:29Z
4302 20083001 L'avenir du réseau des bureaux de poste Proposition de la commission (approuver la motion) Proposition de la minorité Schenk Simon et du Conseil fédéral (rejeter la motion) 844074 Yes 2008-05-27T12:43:12Z
4162 20083003 Exigence d'efficacité Approuver la motion Rejeter la motion 776979 No 2008-03-13T11:05:37Z
5056 20083264 Véhicules utilitaires. Assurer la sécurité des investissements en clarifiant les règles de déclassement Adopter la motion Rejeter la motion 956275 No 2008-10-02T17:48:18Z