Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2477
Last name
Bugnon
First name
André
Updated
28.11.2025 11:39
Page 81 of 201 (10034 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
7786 20090087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen) (R) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Schenker Sylvia 1421944 NT 2010-06-02T18:12:19Z
7787 20090087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen) Antrag der Mehrheit (streichen) Antrag der Minderheit Tschümperlin (gemäss SR) 1422144 NT 2010-06-02T18:27:02Z
7788 20090087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen) Antrag der Mehrheit Eventualantrag der Minderheit II Schenker Sylvia 1422344 NT 2010-06-02T18:31:39Z
7790 20090087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES) Annahme des Bundesbeschlusses Ablehnung 1422944 NT 2010-06-02T18:34:45Z
7794 20090087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen) R Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Schenker Sylvia 1422544 NT 2010-06-02T18:32:20Z
7795 20090087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen) Annahme des Bundesbeschlusses Ablehnung 1422744 NT 2010-06-02T18:33:12Z
7842 20090087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fehr Hans 1430944 No 2010-06-08T10:49:52Z
8008 20090087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen) 1459146 No 2010-06-18T09:55:05Z
8009 20090087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES) 1459346 No 2010-06-18T09:55:38Z
7361 20090089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Hiltpold (Eintreten) 1348144 NT 2010-03-03T18:25:43Z
7365 20090089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) 1348744 NT 2010-03-03T18:31:55Z
7366 20090089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Hiltpold (Eintreten) 1348944 NT 2010-03-03T18:33:15Z
7845 20090089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) Zustimmung zum Ordnungsantrag Ablehnung des Ordnungsantrages 1431544 Yes 2010-06-08T11:26:16Z
7848 20090089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) Antrag der Kommission Antrag Bänziger 1431744 No 2010-06-08T11:45:33Z
7849 20090089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) 1431944 Yes 2010-06-08T11:47:46Z
8158 20090089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Egger 1482944 ES 2010-09-20T16:17:32Z
8378 20090089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) 1516746 Yes 2010-10-01T09:25:14Z
7596 20090090 Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières 1388346 Yes 2010-03-18T16:10:50Z
8010 20090090 Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières 1459546 Yes 2010-06-18T09:56:14Z
7874 20090091 Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions 1435745 No 2010-06-10T10:41:08Z
8011 20090091 Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions 1459746 EH 2010-06-18T09:57:01Z
7875 20090092 Double imposition. Convention avec le Mexique Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions 1435945 Yes 2010-06-10T10:41:43Z
8012 20090092 Double imposition. Convention avec le Mexique Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions 1459946 EH 2010-06-18T09:57:42Z
7876 20090093 Double imposition. Convention avec le Danemark Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions 1436145 Yes 2010-06-10T10:42:19Z
8013 20090093 Double imposition. Convention avec le Danemark Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions 1460146 EH 2010-06-18T09:58:29Z
7877 20090094 Double imposition. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions 1436345 No 2010-06-10T10:43:02Z
8014 20090094 Double imposition. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions 1460346 No 2010-06-18T09:59:20Z
8278 20090095 jeunesse + musique. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Steiert 1501945 Yes 2010-09-28T09:11:48Z
8279 20090095 jeunesse + musique. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique" Antrag der Kommission (Empfehlung zur Annaheme der Volksinitiative) Antrag des Bundesrates (Empfehlung zur Ablehnung der Volksinitiative) 1502145 Yes 2010-09-28T09:13:03Z
10347 20090095 jeunesse + musique. Initiative populaire Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique") Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Markwalder 1848683 Yes 2011-12-12T19:19:44Z
10348 20090095 jeunesse + musique. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aubert/Jositsch 1849083 Yes 2011-12-12T19:28:31Z
10349 20090095 jeunesse + musique. Initiative populaire Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique") 1848883 Yes 2011-12-12T19:20:41Z
10879 20090095 jeunesse + musique. Initiative populaire Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique") 1932483 Yes 2012-03-15T09:05:53Z
10907 20090095 jeunesse + musique. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique" 1940283 Yes 2012-03-16T08:57:14Z
8908 20090096 Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière) 1605804 NT 2011-03-09T10:03:26Z
8909 20090096 Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust Vote sur l'ensemble 1606004 NT 2011-03-09T10:04:28Z
9046 20090096 Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust Vote final 1631004 No 2011-03-18T08:29:52Z
8061 20090097 Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Scherer 1467144 No 2010-09-14T08:32:01Z
8062 20090097 Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime 1467344 No 2010-09-14T08:33:57Z
8379 20090097 Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime 1516946 No 2010-10-01T09:25:59Z
7980 20090098 Pour la protection face à la violence des armes. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Galladé 1453746 Yes 2010-06-18T08:01:34Z
8380 20090098 Pour la protection face à la violence des armes. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes" 1517146 Yes 2010-10-01T09:26:43Z
15146 20090301 Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires Proposition de la majorité (classer l'iv.ct.) Proposition de la minorité Kiener Nellen (ne pas classer l'iv.ct.) 2623482 Yes 2015-03-04T11:08:19Z
9001 20090302 Loi sur l'énergie Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité van Singer (donner suite) 1622804 Yes 2011-03-15T11:45:25Z
13036 20090303 Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Wobmann (Folge geben) 2291294 No 2013-09-16T16:15:48Z
13066 20090315 Lutter contre la transformation de produits alimentaires de base en carburant Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Girod (Folge geben) 2296294 Yes 2013-09-17T10:10:00Z
8154 20090319 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Modification Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Rielle (Folge geben) 1482145 No 2010-09-16T12:58:53Z
11807 20090321 Loi fédérale sur les allocations familiales Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Prelicz-Huber/Gilli (Folge geben) 2077005 Yes 2012-09-20T08:47:56Z
8745 20090325 Relèvement de l'aide au développement Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (donner suite) 1578204 Yes 2011-02-28T17:18:50Z
6062 20090400 Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Scherer (ne pas entrer en matière) 1127545 No 2009-05-27T17:58:45Z