Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2655
Last name
Bernhardsgrütter
First name
Urs
Updated
28.05.2026 15:45
Page 9 of 14 (679 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
2766 20060041 Budget 2007 Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2007 Vote sur l'ensemble 249949 Yes 2006-12-07T09:47:04Z
2767 20060041 Budget 2007 Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2007 Vote sur l'ensemble 249950 Yes 2006-12-07T09:48:18Z
2772 20060041 Budget 2007 OFT A4300.0131 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Kohler 237908 No 2006-12-06T11:46:53Z
2971 20060044 Double imposition. Convention avec l'Azerbaïdjan Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan Vote sur l'ensemble 250948 Yes 2007-03-07T17:58:20Z
2773 20060048 Budget 2006. Supplément II Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2006 Vote sur l'ensemble 237911 Yes 2006-12-07T09:50:13Z
3263 20060050 Organisation de l'armée. Modification Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales Vote final 252367 No 2007-03-23T09:31:40Z
3366 20060050 Organisation de l'armée. Modification Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) Vote sur l'ensemble 252875 No 2007-06-11T22:19:14Z
3499 20060050 Organisation de l'armée. Modification Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) Vote final 253533 No 2007-06-22T10:24:59Z
2817 20060051 Programme d'armement 2006 Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006) Für den Antrag der Minderheit Schlüer Dagegen 250182 Yes 2006-12-13T10:30:19Z
2828 20060051 Programme d'armement 2006 Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006) Art. 1 (frein aux dépenses) 250241 No 2006-12-13T10:41:29Z
2829 20060051 Programme d'armement 2006 Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006) Vote sur l'ensemble 250242 No 2006-12-13T10:51:46Z
2834 20060052 WEF 2007-2009 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité Vote sur l'ensemble 250271 NT 2006-12-13T11:51:11Z
2899 20060053 Introduction de l'initiative populaire générale. Loi Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques Vote sur l'ensemble 250587 Yes 2006-12-19T18:57:33Z
3264 20060053 Introduction de l'initiative populaire générale. Loi Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques Vote final 252376 EH 2007-03-23T09:32:57Z
3271 20060058 Echange de données dans le domaine de l'asile. Accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile Vote sur l'ensemble 252407 Yes 2007-03-22T18:35:49Z
3500 20060058 Echange de données dans le domaine de l'asile. Accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile Vote final 253540 Yes 2007-06-22T10:26:10Z
2972 20060065 Double imposition. Convention avec l'Arménie Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec la République d'Arménie Vote sur l'ensemble 250955 Yes 2007-03-07T17:59:49Z
3547 20060066 Oui aux médecines complémentaires. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schenker Silvia 253765 No 2007-09-19T11:12:01Z
2843 20060067 Double imposition. Convention avec l'Espagne Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne Vote sur l'ensemble 250312 NT 2006-12-14T11:16:35Z
2788 20060068 Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral Vote sur l'ensemble 250041 Yes 2006-12-11T16:14:56Z
2888 20060068 Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral Vote final 250536 Yes 2006-12-20T13:43:35Z
3270 20060069 Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement Vote sur l'ensemble 252406 No 2007-03-22T16:59:43Z
3501 20060069 Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement Vote final 253543 No 2007-06-22T10:27:15Z
2974 20060070 Double imposition. Convention avec le Pakistan Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition conclue avec la République islamique du Pakistan Vote sur l'ensemble 250965 No 2007-03-07T18:27:07Z
2976 20060071 Double imposition. Convention avec l'Algérie Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie Vote sur l'ensemble 250975 No 2007-03-07T18:42:48Z
3502 20060073 Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques" Vote final 253550 No 2007-06-22T10:28:14Z
3005 20060074 Loi sur l'Etat hôte Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH) 251113 Yes 2007-03-12T18:41:16Z
3006 20060074 Loi sur l'Etat hôte Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH) Vote sur l'ensemble 251120 Yes 2007-03-12T19:04:50Z
3503 20060074 Loi sur l'Etat hôte Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH) Vote final 253553 Yes 2007-06-22T10:29:15Z
2927 20060075 EURO 2008. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) Vote sur l'ensemble 250728 EH 2007-03-05T18:49:02Z
3403 20060076 Circulation des personnes. Accord bilatéral avec l'Algérie Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes Vote sur l'ensemble 253058 EH 2007-06-18T16:59:40Z
3504 20060076 Circulation des personnes. Accord bilatéral avec l'Algérie Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes Vote final 253560 No 2007-06-22T10:30:15Z
2932 20060077 Loi sur la géoinformation Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo) Annahme des Gesetzes Ablehnung des Gesetzes 250755 Yes 2007-03-06T10:44:57Z
3847 20060077 Loi sur la géoinformation Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo) Vote final 254999 Yes 2007-10-05T09:24:40Z
2814 20060078 Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013 250171 Yes 2006-12-12T09:59:10Z
2815 20060078 Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013 Vote sur l'ensemble 250172 Yes 2006-12-12T10:00:25Z
2921 20060079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) Für den Antrag Marti Gegen den Antrag Marti 250697 Yes 2007-03-05T15:28:38Z
2922 20060079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) Vote sur l'ensemble 250706 Yes 2007-03-05T15:29:42Z
3265 20060079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) Vote final 252377 Yes 2007-03-23T09:33:58Z
3370 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252895 Yes 2007-06-12T10:48:19Z
3371 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252898 Yes 2007-06-12T10:49:27Z
3372 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252905 Yes 2007-06-12T10:50:39Z
3373 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252908 Yes 2007-06-12T10:51:48Z
3374 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble 252915 Yes 2007-06-12T10:53:02Z
3299 20060081 Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) Vote sur l'ensemble 252543 Yes 2007-06-05T10:51:48Z
3505 20060081 Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) Vote final 253563 Yes 2007-06-22T10:31:10Z
3247 20060082 Environnement mondial. Crédit-cadre 2007-2010 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Annahme des Artikels 1 (Ausgabenbremse lösen) Ablehnung 252297 Yes 2007-03-22T11:47:33Z
3234 20060083 Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252236 Yes 2007-03-22T08:11:31Z
3506 20060083 Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif Vote final 253570 Yes 2007-06-22T10:32:19Z
3336 20060086 Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert 252730 No 2007-06-07T13:02:32Z