Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2689
Last name
Grunder
First name
Hans
Updated
28.11.2025 11:39
Page 260 of 261 (13017 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
23163 20190028 Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome Arrêté fédéral portant approbation des amendements du 14 décembre 2017 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale Accettare il progetto Respingere il progetto 3775518 Yes 2019-09-18T15:48:29Z
23079 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Albanie Accettare il progetto Respingere il progetto 3765170 NT 2019-09-17T10:01:48Z
23080 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Azerbaïdjan Accettare il progetto Respingere il progetto 3765369 NT 2019-09-17T10:03:14Z
23081 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Brunéi Darussalam Accettare il progetto Respingere il progetto 3765568 NT 2019-09-17T10:04:48Z
23082 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Dominique Accettare il progetto Respingere il progetto 3765767 NT 2019-09-17T10:05:44Z
23083 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Ghana Accettare il progetto Respingere il progetto 3765966 NT 2019-09-17T10:06:40Z
23084 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Liban Accettare il progetto Respingere il progetto 3766364 NT 2019-09-17T10:08:28Z
23085 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Macao Accettare il progetto Respingere il progetto 3766563 NT 2019-09-17T10:09:17Z
23086 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Maldives Accettare il progetto Respingere il progetto 3766762 NT 2019-09-17T10:10:07Z
23087 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Nigéria Accettare il progetto Respingere il progetto 3766961 NT 2019-09-17T10:11:01Z
23088 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Niue Accettare il progetto Respingere il progetto 3767160 NT 2019-09-17T10:11:53Z
23089 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Oman Accettare il progetto Respingere il progetto 3767360 NT 2019-09-17T10:12:40Z
23090 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pakistan Accettare il progetto Respingere il progetto 3767559 NT 2019-09-17T10:13:29Z
23091 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pérou Accettare il progetto Respingere il progetto 3767758 NT 2019-09-17T10:14:18Z
23092 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Samoa Accettare il progetto Respingere il progetto 3767957 NT 2019-09-17T10:15:10Z
23093 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sint-Maarten Accettare il progetto Respingere il progetto 3768156 NT 2019-09-17T10:15:59Z
23094 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Trinité-et-Tobago Accettare il progetto Respingere il progetto 3768355 NT 2019-09-17T10:16:47Z
23095 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Turquie Accettare il progetto Respingere il progetto 3768554 NT 2019-09-17T10:17:36Z
23096 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Vanuatu Accettare il progetto Respingere il progetto 3768753 NT 2019-09-17T10:18:29Z
23097 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Kazakhstan Accettare il progetto Respingere il progetto 3766165 NT 2019-09-17T10:07:34Z
23098 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Albanie Proposta della maggioranza (entrare in materia) Proposta della minoranza Matter (non entrare in materia) 3764971 NT 2019-09-17T10:00:18Z
23103 20190034 Message sur les immeubles du DFF 2019 Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019 Proposta della maggioranza Proposta della minoranza I Schwander (stralciare) 3768951 Yes 2019-09-17T11:19:27Z
23104 20190034 Message sur les immeubles du DFF 2019 Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019 Proposta della maggioranza Proposta della minoranza II Schwander (stralciare) 3769150 Yes 2019-09-17T11:20:19Z
23105 20190034 Message sur les immeubles du DFF 2019 Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019 Proposta della maggioranza Proposta della minoranza III Schwander (stralciare) 3769349 Yes 2019-09-17T11:21:11Z
23106 20190034 Message sur les immeubles du DFF 2019 Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019 Accettare l'art. 1 cpv. 1 e 2 Respingere l'articolo 3769548 Yes 2019-09-17T11:22:17Z
23107 20190034 Message sur les immeubles du DFF 2019 Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019 Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Heim 3769747 No 2019-09-17T11:23:13Z
23108 20190034 Message sur les immeubles du DFF 2019 Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019 Accettare il progetto Respingere il progetto 3769946 Yes 2019-09-17T11:24:10Z
23134 20190035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) Accettare la proposta individuale Glarner Respingere la proposta 3772334 NT 2019-09-18T09:44:18Z
23135 20190035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza Marra 3772533 NT 2019-09-18T09:49:01Z
23136 20190035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza Aeschi Thomas 3772732 Yes 2019-09-18T09:57:39Z
23137 20190035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) Proposta della maggioranza (secondo diritto vigente) Proposta della minoranza Aeschi Thomas 3772931 NT 2019-09-18T10:06:29Z
23138 20190035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) Proposta della maggioranza (secondo diritto vigente) Proposta della minoranza Aeschi Thomas 3773130 NT 2019-09-18T10:07:27Z
23139 20190035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) Accettare il progetto Respingere il progetto 3773329 NT 2019-09-18T10:09:22Z
23329 20190036 Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Molina 3801785 EH 2019-09-26T16:54:15Z
23330 20190036 Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie Accettare il progetto Respingere il progetto 3801984 Yes 2019-09-26T16:55:07Z
22078 20193000 Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres Proposta della maggioranza e CF (accettare il postulato) Proposta della minoranza Amstutz (respingere il postulato) 3633515 NT 2019-03-11T21:38:20Z
22560 20193001 Simplifier la mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons Proposta della commissione (accogliere la mozione) Proposta del Consiglio federale (respingere) 3700495 No 2019-06-04T10:58:19Z
22181 20193002 Soins et financement uniforme des prestations stationnaires et ambulatoires Proposta della maggioranza e Consiglio federale (accogliere la mozione) Proposta della minoranza Aeschi Thomas (respingere la mozione) 3646914 NT 2019-03-14T12:11:53Z
22609 20193005 Le transfert de médicaments en vente libre de la catégorie C à la catégorie B ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires pour notre système de santé Proposta della commissione (accogliere) Proposta del Consiglio federale (respingere) 3707061 Yes 2019-06-05T16:22:19Z
23165 20193007 Intégration du Fonds vert pour le climat dans le crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Proposta della commissione (accogliere) Proposta del Consiglio federale (respingere) 3775716 Yes 2019-09-18T16:19:26Z
22982 20193008 Centre de compétence pour le fédéralisme. Participation au financement de base Proposta della commissione (accogliere la mozione) Proposta del Consiglio federale (respingere la mozione) 3754026 Yes 2019-09-10T11:19:26Z
22891 20193009 Programme d'impulsion visant à diffuser des projets de numérisation innovants dans le domaine de la formation Proposta della maggioranza (accettare la mozione) Proposta della minoranza Tuena e CF (respingere la mozione) 3740693 NT 2019-06-20T16:55:55Z
22892 20193010 Lancement d'un programme visant à donner un élan à la numérisation dans les universités fédérales et cantonales, dans les hautes écoles spécialisées et dans les domaines de la formation professionnelle et de la formation continue Proposta della maggioranza (accettare la mozione) Proposta della minoranza Tuena e CF (respingere) 3740892 NT 2019-06-20T16:57:08Z
23151 20193011 Recherche d'une méthode pour l'évaluation des impacts des accords de libre-échange sur le développement durable Proposta della commissione e del Consiglio federale (accogliere la mozione) Proposta individuale Aeschi Thomas (respingere) 3774125 Yes 2019-09-18T11:19:44Z
23333 20193033 Accroître le dynamisme de la place économique suisse Accettare la mozione Respingere la mozione 3802184 Yes 2019-09-26T18:04:47Z
23050 20193047 Déclaration des émissions de CO2 lors de l'achat d'un billet d'avion Accettare la mozione Respingere la mozione 3761389 Yes 2019-09-12T12:29:45Z
23317 20193064 Etablir un rapport comparatif sur la santé des personnes LGB Accettare il postulato Respingere il postulato 3800393 No 2019-09-26T12:52:31Z
23318 20193070 Instaurer la gratuité des prestations pendant toute la durée de la grossesse Accettare la mozione Respingere la mozione 3800592 Yes 2019-09-26T12:53:31Z
23166 20193167 Création d'une base légale garantissant que le Parlement, le peuple et les cantons seront consultés et pourront se prononcer lors de la mise en oeuvre de l'accord institutionnel Accettare la mozione Respingere la mozione 3775916 NT 2019-09-18T18:25:35Z
23319 20193262 Quand les enfants vont bien, c'est toute la Suisse qui va mieux Accettare il postulato Respingere il postulato 3800791 No 2019-09-26T12:54:28Z